Conseil Municipal de Mulhouse — 28/05/2026

je passe au point 10, la taxe foncière sur les propriétés bâties : opposition à l'exonération en faveur des immeubles situés en QPV. Cette délibération vise à s'opposer, en tout cas, cette année, à l'application de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1383 C ter du Code général des impôts. J'invite M. GUTHMANN à nous présenter le détail de cette délibération et pourquoi cette proposition.

merci, Monsieur le Maire. Chers et chères collègues, la Loi de Finances pour 2026 a réformé le zonage urbain bénéficiant de dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises en supprimant les Zones Franches Urbaines, les ZFU-TE, pour ne laisser que les Quartiers Prioritaires de la Ville, dits QPV en zonage unique pour ces territoires considérés comme défavorisés. Jusqu'en 2025, les entreprises qui s'implantaient dans ces zones bénéficiaient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Je rappelle que la taxe foncière concerne le budget municipal et la cotisation foncière des entreprises, CFE, concerne le budget communautaire durant cinq ans pour les immeubles créés ou repris. À présent, les exonérations s'appliquent uniquement en Quartier Prioritaire de la Ville générant toujours une perte fiscale pour les collectivités. Pour en bénéficier, les immeubles doivent être détenus par des entreprises nouvellement créées ou reprises, soit exerçant une activité commerciale artisanale ou de professions de santé dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros et employant moins de 50 salariés. Pourquoi je vous cite tout cela ? Pour vous donner une idée de la complexité du sujet, il faut remarquer que les services de l'État ont été assez lents à comprendre toutes les interactions et que donc, la circulaire qui explique l'application du texte est sortie assez récemment. Les services de l'État nous ont contactés assez récemment également, sachant qu'il nous faut délibérer avant la fin du mois de juin. Il faut aussi comprendre, c'est fondamental que les exonérations d'État ne sont pas concernées par cette délibération. Autrement dit, vous implantez une entreprise du type que j'ai cité, dans ces Quartiers Prioritaires de la Ville, vous bénéficiez soit de l'exonération de l'impôt sur les sociétés, soit de l'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon la nature des entreprises. C'est aussi essentiel, l'État peut exonérer les entreprises pour ces impôts, mais dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales, je rappelle que c'est l'article 72, alinéa 3 de la Constitution, il nous appartient de pouvoir refuser cette exonération. C'est le sujet de la délibération qui vous est proposée aujourd'hui. Pourquoi est-ce que nous vous proposons de refuser cette exonération ? Tout d'abord, nous ne le faisons pas tout seul, mais nous le faisons en concertation non seulement avec m2A, mais également avec les deux autres communes concernées, à savoir Illzach et Wittenheim. Nous assurons une cohérence dans nos décisions. Je rejoins tout à fait Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe dans le cadre de la coconstruction effective entre nos collectivités. Cette situation, si nous ne délibérons pas et si nous l'appliquons pas, peut avoir des conséquences. Donc, si on accepte cette exonération, elle peut créer ce que l'on appelle des effets d'aubaine, autrement dit, vous prenez votre entreprise, vous changez ou pas de raison sociale, vous changez de deux rues parce que l'on ne peut pas choisir les zones, c'est tout ou rien. Donc, ils peuvent changer d'adresse et ils seront exonérés pendant cinq ans en exerçant la même activité avec le même nombre de personnes et concernant les mêmes clients. Donc, deuxième problème qui, pour nous, est rédhibitoire, jusqu'à présent, et je ne mets pas du tout la responsabilité sur les services de l'État, ceux-ci ne sont pas capables de nous donner une mesure d'impact. Nous ne savons pas combien cela représente, ni au niveau de m2A, ni au niveau de la commune. Donc, en mesure prudentielle, nous vous suggérons de ne pas exonérer les entreprises dans le cadre du texte énoncé pat la Loi de Finances, sachant que nous pouvons revenir l'an prochain sur cette délibération, si nous voyons que les conséquences sont, disons, dynamiques pour l'activité dans les quartiers, ce dont personnellement, et en ayant fait le tour de la question avec des spécialistes, j'ai un petit doute. C'est une mesure qui est très partielle au niveau des exonérations de taxes locales et qui est plus intéressante pour les exonérations d'impôts d'État. Je vous remercie pour votre attention et donc, je vous propose de retenir cette délibération.

Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération envoie un mauvais signal aux entrepreneurs, aux commerçants, aux professions libérales et à tous celles et ceux qui essaient encore d'investir et de faire vivre l'économie locale au sein de nos quartiers. À Mulhouse, une grande partie de la Ville est classée en Quartier Prioritaire de la Ville. Cette mesure concerne une part importante de notre tissu économique local et malheureusement, aujourd'hui il faut le dire, nos commerçants souffrent. Ils subissent déjà la hausse des coûts de l'énergie ainsi que des matières premières, les conséquences économiques dues au contexte international, mais aussi des difficultés locales qui depuis plusieurs années fragilisent l'activité commerciale de notre ville à cause de mauvaises décisions, de mauvais choix. Je pense notamment aux modifications du plan de circulation qui ont profondément compliqué l'accès à certains secteurs de Mulhouse, fermeture de l'axe Aristide Briand, multiplication des bouchons, augmentation des temps de trajets, tout cela a des conséquences directes sur la fréquentation des commerces. Moins de passage, Monsieur le Maire, c'est moins de clients. Je pense que vous le savez, vous avez été manager du commerce, moins de clients c'est moins de chiffres d'affaires et derrière ces chiffres bas, ce sont des familles, des emplois et parfois des vies entières qui basculent malheureusement dans la précarité. Nous étions récemment sur l'axe Aristide Briand, les commerçants souffrent, ils sont en très grande difficulté, certains s'apprêtent à fermer parce qu'ils attendent justement cette ouverture. Durant la campagne municipale, vous vous présentez comme le candidat des commerçants et de l'attractivité économique. Vous aviez vous-même reconnu des difficultés liées à la circulation et évoqué la nécessité d'y apporter des réponses. Je comprends que certaines transformations prennent du temps, mais le temps joue contre ces commerçants, beaucoup sont déjà au bord de l'épuisement économique. Vous l'avez dit, Mme MILLION, on ne claque pas des doigts et on n'ouvre pas comme cela un axe, une avenue. Le souci, Mme MILLION, c'est que la situation est grave et elle est très urgente et si on réagit trop tard, ils mettront la clé sous la porte et là, nous ne pourrons plus rattraper justement ce retard. C'est pourquoi nous trouvons regrettable qu'au moment où l'État propose un dispositif d'exonération fiscale pour soutenir l'activité dans les quartiers prioritaires de la Ville, vous choisissiez de vous y opposer. Vous invoquez aujourd'hui un principe de précaution budgétaire, Monsieur l'Adjoint, je le comprends totalement et un manque de visibilité financière cela peut s'entendre, mais il pose une question de cohérence politique, car ce principe de prudence n'a pas semblé s'appliquer avec la même rigueur lorsqu'il s'agissait lors du précédent Conseil municipal d'augmenter vos propres indemnités et donc l'indemnité des élus en général. Malheureusement, les commerçants de notre ville ne bénéficient pas d'indemnités et eux ils courent après, un chiffre d'affaires et malheureusement, cela les met en grande difficulté, ils n'ont pas le droit à cette chance là. Mulhouse a besoin d'une politique qui soutienne réellement l'activité économique, qui accompagne les commerçants, qui redonne envie de venir, de consommer et d'investir à Mulhouse. Cette délibération ne touche pas les grandes sociétés capitalistes, des grands groupes, elle touche beaucoup de petites épiceries, de petits commerçants de proximité... d'accord, mais c'est-à-dire qu'aujourd'hui, Mulhouse souffre d'un problème d'attractivité commerciale. Quel message on envoie à ceux qui souhaitent venir s'installer à Mulhouse ? Comment allons-nous chercher des gens qui souhaitent venir s'installer à Mulhouse si on leur dit que nous allons créer un nouvel impôt ? Parce qu'avant cela n'existait pas. En fait, c'est une exonération présente et on la retire pour les nouveaux ? Vous avez parlé des nouveaux. Je termine et après, vous aurez le temps, je pense, d'expliquer. Cette délibération va malheureusement dans le sens inverse et nous nous y opposerons. Je vous remercie.

vous vous y opposez pour le coup pour de mauvaises raisons, mais je le comprends encore une fois, nous sommes pris aussi un peu de court puisque ce dispositif a été présenté il y a quelques semaines, nous devons décider avant le 19 juin pour nous y opposer, nous avons besoin aujourd'hui de mesurer l'impact que cela peut avoir sur les recettes de la Ville, sur notre budget et surtout ce que cela peut créer comme distorsion. Il peut y avoir aussi un commerçant installé, qui va transmettre pour changer ses statuts. Comme vous l'avez dit, nous avons 8 QPV sur notre ville, il y a certaines villes où nous avons 1 ou 2 QPV, nous pourrions nous poser la question. Nous, l'impact risque d'être très important et encore une fois cela ne concerne que les nouvelles implantations et donc pas les commerçants aujourd'hui installés dans notre ville et dans les QPV. J'entends ce que vous avez, mais il aura tout de même l'exonération des taxes locales et des taxes d'Etat d'impôt sur les sociétés, donc pas locales. mais tout à fait, puisque nous nous opposons à cela. Mais il y aura tout de même en termes d'attractivité, une exonération d'impôt sur les sociétés. oui, oui, bien sûr.

pour que vous compreniez bien, il y a une distorsion de concurrence. Dans les QPV, il y a des commerçants qui vont continuer à payer l'IS, donc la CFE et la taxe foncière, et les nouveaux qui vont arriver, ils n'auront pas à payer l'IS, la CFE, la taxe foncière. C'est cela qu'il faut mesurer comme impact, Donc, je pense qu'il est important de nous laisser le temps de mesurer l'impact. De plus cette possibilité serait en vigueur depuis le 1er janvier 2026 alors que nous sommes déjà en juin. On se laisse donc le temps de la réflexion, nous regardons et nous faisons attention à cette distorsion de concurrence et en même temps toutes les entreprises qui vont se créer dans les QPV auront droit à l'exonération d'IS. Donc, nous trouvons cette mesure tout de même intéressante.

rapidement. C'est un point qui a fait débat au sein de notre groupe. Nous allons nous abstenir sur ce point pour la bonne et simple raison que déjà, une remarque, on regrette le fait qu'une présentation financière et comptable de ce point, alors même que ce qui se cache derrière, c'est tout de même un peu le bilan du feu dispositif des zones franches, de son impact sur l'emploi et sur l'activité dans les QPV. Nous savons que ce bilan est plutôt contrasté, voire mauvais, notamment en termes d'emplois pour les habitants de ces quartiers-là. Cela, nous le savons. Pour autant, nous savons qu'il peut y avoir ça et là, mais nous ne savons pas pour Mulhouse, des effets bénéfiques pour le commerce de proximité et autres. Donc, avant de prendre une décision présentée malheureusement que sous l'angle budgétaire et pas sous l'angle Politique de la Ville, notamment, nous aurions bien voulu un bilan réalisé par l'AFUT ou par la Ville. ce qui explique notre abstention sur ce point.

on aimerait bien aussi. C'est pour cela aussi que l'on précise que l'année prochaine nous pourrons nous reposer cette question et que l'on aura les éléments pour décider en connaissance de cause. ce que nous comprenons.

merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite exprimer notre opposition à cette délibération visant à refuser l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises qui s'installeraient dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Je comprends naturellement les préoccupations budgétaires évoquées dans le rapport. Nous savons tous ici que les finances des collectivités sont sous tension et qu'il est légitime de veiller à la stabilité des recettes communales, mais je pense que la réponse proposée aujourd'hui n'est pas la bonne, car elle privilégie une logique de prudence immédiate au détriment d'une vision économique et sociale de long terme. Tout d'abord, cette exonération a précisément été conçue pour favoriser l'installation d'activités économiques dans les quartiers les plus fragiles. Les quartiers prioritaires souffrent déjà d'un déficit d'attractivité, d'un taux de chômage plus élevé et parfois d'une vacance commerciale importante. Dans ce contexte, supprimer un des rares leviers d'incitation disponible revient à envoyer un mauvais signal aux entrepreneurs et aux petits commerçants qui pourraient envisager de s'y implanter. Ensuite, il est important de rappeler que le dispositif concerne essentiellement de petites entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, ou très petites structures. Nous ne parlons pas ici de grands groupes venant profiter d'un avantage fiscal massif, mais bien d'acteurs économiques locaux susceptibles de créer de l'emploi, de l'activité et du lien dans nos quartiers. Par ailleurs, la délibération reconnaît même que la Ville ne dispose pas aujourd'hui d'éléments suffisamment consolidés pour mesurer précisément l'impact financier réel de cette mesure. Autrement dit, nous prenons une décision de refus sans disposer d'une véritable étude d'impact. Or, lorsqu'il existe une incertitude, il me semblerait plus raisonnable d'expérimenter le dispositif et d'en évaluer les effets plutôt que de les bloquer immédiatement, car il ne faut pas regarder uniquement la perte fiscale potentielle à court terme. Une entreprise qui s'installe, même exonérée temporairement, génère de l'activité économique, de l'emploi, de la fréquentation commerciale et contribue à la dynamique du quartier. À long terme, cela peut représenter un gain bien supérieur pour la Collectivité qu'un local vacant ou une activité qui ne voit jamais le jour. Je crains également qu'en refusant cette exonération, notre commune ne devienne moins attractive que d'autres territoires, qui eux, choisiront d'accompagner ces implantations économiques. Les entrepreneurs compareront forcément les conditions proposées d'une ville à l'autre et nous prenons le risque de voir des projets partir ailleurs. Enfin, je regrette que cette délibération repose essentiellement sur une logique d'attente et de précaution. Dans les quartiers prioritaires, l'inaction aussi a un coût. Un coût social, un coût économique et parfois un coût humain. Attendre davantage de visibilité avant d'agir peut sembler prudent, mais cela peut aussi conduire à manquer des opportunités de revitalisation. C'est pourquoi je pense qu'une position plus équilibrée aurait été préférable. Maintenir l'exonération tout en mettant en place un suivi annuel et une évaluation précise de son impact budgétaire et économique. Cela aurait permis d'ajuster le dispositif si nécessaire, sans fermer la porte dès aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre cette délibération. Merci.

j'apporte simplement une précision. C'est qu'à partir du moment où on l'aurait mis en place, nous sommes engagés sur cinq ans. Donc, nous ne pouvons pas ajuster ensuite tout simplement. Ce n'est pas simplement une logique budgétaire, c'est aussi un critère qui est la protection des commerçants installés aujourd'hui, à partir du moment où il y a cette distorsion de concurrence de deux conditions différentes pour les nouvelles implantations. Cela dit, on conserve cette notion de gain d'attractivité puisque les taxes nationales sont exonérées, donc l'impôt sur les sociétés. Donc, il y a tout de même un gain d'attractivité, mais qui ne met pas en danger et qui n'est pas une situation de concurrence finalement différente. Je crois que vous avez compris. Mais encore une fois, je comprends les positions des uns et des autres parce que nous-mêmes, même avec le Sous-préfet, en l'occurrence, avons dû rerentrer dans ce dispositif qui est apparu rapidement avec une nécessité de décider si nous avions encore quelques mois, mais la décision est demandée, nous devons délibérer pour s'opposer avant le 19 juin. Donc, c'est pour cela que nous sommes aussi pris dans ce temps-là et que nous prenons ce choix parce qu'encore une fois, un choix différent nous engageait pour les cinq années à venir.

merci, Monsieur le Maire. Je ferai court, vu le nombre de prises de parole intervenues sur le sujet. De prime abord, notre groupe accueillerait de manière favorable la mise en place de cette exonération qui viendrait finalement, dans une forme de continuité, donner du sens à la fiscalité, ce à quoi nous nous sommes attachés sur le mandat passé et qui pourrait compléter les deux dernières exonérations de taxe foncière que nous avons prises sur le mandat passé concernant la création de logements neufs à haute performance énergétique ou pour les logements anciens qui réalisaient des travaux pour de l'amélioration, de la performance énergétique. Effectivement, nous pouvons aussi tout à fait entendre et comprendre que sans recul minimum, sans éléments concrets ou du moins tardifs qui pourraient arriver de l'administration publique, ça ne serait pas, de prime abord, raisonnable de délibérer sur ce point. Je pense que vu le nombre d'interventions et l'intérêt que cela a suscité sur ce Conseil municipal, il serait, on va dire, pas seulement intéressant, mais primordial de mettre ce point à l'ordre du jour de la commission finance qui arriverait dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire, parce que c'est dans le cadre de ces orientations budgétaires là, que l'on pourrait se projeter sur une exonération. Si, effectivement, vous évoquez le fait que nous aurions pu délibérer de manière ferme d'ici quelques mois, cela veut dire que l'on devrait être en mesure d'avoir ces éléments pour la commission finance en rapport avec le DOB. Il y a deux points intervenus dans les échanges sur lesquels je voudrais revenir. Premier point, c'est la distorsion de concurrence, et le deuxième point, c'est sur le côté de la cohérence territoriale. Sur la distorsion de concurrence. Je pense qu'il faut le nuancer. C'est un dispositif qui se veut incitatif pour créer de l'activité. Donc, l'objectif premier n'est pas de créer des distorsions, mais c'est de créer de l'emploi, des entreprises, dans une zone et si nous devons avoir des dispositifs spécifiques à une zone, c'est parce que c'est plus difficile de s'y implanter, plus difficile d'y rester et d'y développer une activité. Sinon, nous n'aurions pas nécessairement besoin d'une exonération. Ensuite, la distorsion, il faut tout de même l'entendre de manière plutôt mesurée dans le sens où nous parlons de l'exonération de taxe foncière. La taxe foncière dans les comptes d'une entreprise, ce n'est pas ce qui pèse pour plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros, surtout dans ce genre de quartier. Donc, c'est un petit coup de pouce à la création qui ne va pas non plus créer une distorsion qui va être énorme par rapport à des acteurs qui sont déjà en place et établis pour certains depuis plusieurs années. Ensuite, le deuxième point, c'est plus sur des côtés de grille d'analyse et de lecture. Je pense que communautariser un sujet qui est municipal au nom de la cohérence territoriale nous fait perdre dans le fond sur l'autonomie, l'indépendance, et la responsabilité que l'on a en tant qu'élu mulhousien. Il y a des dispositifs, il y a des compétences communautaires, sur lesquelles on subit, on doit faire, effectivement, avec tout le monde parce que c'est cela. Et il y a des dispositifs de compétence municipale et nous pouvons aussi nous dire qu'à un moment donné, nous avons envie à Mulhouse d'avoir des incitations pour tels ou tels dispositifs fiscaux, quand bien même notre voisin ne l'aurait pas fait. Nous l'avons fait sur la gratuité des transports en commun pour les seniors et au final, même si au début ce n'était pas communautaire, c'est un dispositif qui a fini par s'imposer et qui a fini par être adopté par d'autres communes. Donc, des fois, c'est bien aussi d'être le moteur, c'est bien d'avoir la cohérence sur le territoire, mais c'est bien aussi de se dire que l'on peut être moteur. En tout cas, nous considérons qu'en l'état actuel des choses ce n'est pas forcément un bon signal de voter contre cette exonération même si je le disais, on a effectivement, entendu les arguments sur le manque de lisibilité et c'est pour cela que le groupe Fiers de Mulhouse s'abstiendra sur cette délibération.

merci pour cette intervention. Passons au vote. Qui est pour ? qui s'abstient ? qui est contre ? Merci.

point 11, centre commercial Porte Jeune, avenant à la convention partage des charges d'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées du parking Porte Jeune « A » avec la Société des Grands Magasins. Cette délibération vise à adapter la convention qui lie la Ville de Mulhouse à la SGM, au sujet de l'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées du parking Porte Jeune « A » auquel est raccordé le centre commercial. J'invite M. D'ORELLI à présenter cette délibération.

merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il s'agit d'un avenant à la convention de partage de charge entretien du réseau d'évacuation des eaux usées du parking PJA avec la Société des Grands Magasins.

Ce centre commercial raccordé au réseau communal bénéficiait d'un entretien renforcé passant de 2 à 3 interventions annuelles. Suite à un retour d'expérience positif, la plus-value estimée à 1 750 € hors taxe, dont 1 395 € pour la SGM et 435 € pour la Ville, s'inscrit dans un partage équitable des coûts, préservant la fluidité et la fiabilité des installations au cœur de notre centre-ville. Cet avenant optimise notre gestion patrimoniale en partenariat. Je vous invite donc à l'approuver.

Si le sujet caché de la délibération est l'état actuel du centre commercial Porte Jeune, je tenais à vous informer que j'y suis passé en début d'après-midi et que je n'ai relevé aucun problème de propreté, probablement grâce à la vigilance, l'intervention et la capacité de dialogue de Monsieur le Maire avec la SGM.

Merci, de votre attention.

merci, M. D'ORELLI, pour cette intervention. Il y a trois prises de parole. Je laisse la parole à Mme RITZ.

merci, Monsieur le Maire.

M. D'ORELLI, ne vous inquiétez pas, mon intervention ne portera pas sur l'état de propreté du centre commercial, mais merci, d'avoir précisé qu'il est propre.

Je souhaite profiter de ce rapport pour revenir sur la situation des résidents de la copropriété Robert Schuman. Lors de la campagne municipale, l'ensemble des candidats avait été convié à une réunion avec les riverains. À cette occasion, plusieurs problématiques concrètes et persistantes avaient été soulevées par les habitants, notamment, celles liées au parking, à l'accès, à des places de stationnement réservées aux résidents, ainsi qu'à la mise en place d'un accès sécurisé au garage à vélo attendu depuis de nombreuses années.

Les habitants ont aujourd'hui le sentiment que ce dossier peine à avancer malgré les engagements pris et les attentes exprimées de longue date :
− avez-vous depuis avancé sur le sujet ?
− quelles mesures concrètes la municipalité entend-elle désormais mettre en œuvre afin d'apporter des réponses rapides et durables aux résidents concernés ?

Merci.

merci à vous. La parole est à Mme HEBERT.

effectivement, je me permets de profiter de cette délibération sur le parking pour saisir la balle au bond et parler du bad buzz du centre commercial, ces dernières semaines.

Monsieur le Maire, je sais que vous êtes un élu très connecté et vous n'avez pas pu passer à côté des nombreuses vidéos qui ont circulé sur les réseaux sociaux et qui montrent le centre commercial dans un état de propreté déplorable, avec des détritus qui jonchent le sol, une galerie laissée à l'abandon. Je pense que tous les Mulhousiens les ont vus. J'ai pu moi-même le constater sur place et je me suis entretenu avec un agent de sécurité du site mardi.

Effectivement, quand les agents de nettoyage ont repris le travail, il m'a expliqué ce qui se passait. Les agents de nettoyage s'étaient mis en grève parce qu'ils n'étaient pas payés. Des agents pas payés, des commerçants qui triment pour faire vivre le centre, et des clients qui finissent par tourner les talons.

Ce n'est pas sans rappeler la situation du 15 janvier dernier, à l'époque cela concernait aussi les agents de sécurité qui faute de salaires versés s'étaient mis en grève, obligeant même le centre à garder ses portes fermées en pleine période de soldes. La presse s'en était fait écho et on y apprenait même que le prestataire n'avait pas été payé par la Société des Grands Magasins et que le même jour un autre centre géré par cette même SGM à Metz, fermait pour exactement la même raison.

Je sais bien, Monsieur le Maire, que ce centre appartient à un acteur privé et que la Ville n'est pas l'employeur. Je ne vais pas vous demander l'impossible. Mais je sais aussi que vous êtes profondément attaché au commerce mulhousien et à l'attractivité de notre ville et c'est même votre marque de fabrique. C'est en tant que manager du commerce, il y a trois ans, que vous vous félicitez publiquement du renouveau de Porte Jeune et que vous remerciez la SGM et nommément son gestionnaire, pour leur engagement au quotidien. Puisque vous avez su accueillir ce gestionnaire avec enthousiasme, je suis sûr que vous saurez aussi lui rappeler ses devoirs. À priori, vous l'avez fait.

Alors, mes questions sont simples :
− premièrement, êtes-vous informé de la situation actuelle et de l'état dans lequel se trouvait le centre qui porte l'image de notre ville ?
− deuxièmement, en tant que partenaire de la SGM, celui-là même qui signe un avenant avec elle ce soir, comptez-vous l'interpeller officiellement sur le respect de ses obligations et sur la dignité due aux travailleurs du site ?
− troisièmement, au-delà des mots, quels moyens la Ville se donne-t-elle pour que son attachement au commerce mulhousien ne s'arrête pas à la vitrine, mais protège aussi celles et ceux qui, derrière, font tourner la boutique ?

Je vous remercie.

merci beaucoup. Mme LEGOUGE.

alors, effectivement, je vais un peu parler de Porte Jeune, pas trop longtemps. Il est vrai que cet ordre du jour manque un peu de souffle et d'ambition. Il n'est pas très funky, j'ose dire, mais on imagine aisément qu'il y a des dossiers en cours à gérer, mais c'est vrai que cet ordre du jour est très gestionnaire alors que l'on a hâte aussi de vous faire voir vibrer Mulhouse puisque c'était une des dimensions de votre triptyque, Monsieur le Maire.

Donc, je souhaite profiter de cette question qui n'est pas négligeable du réseau d'évacuation de Porte Jeune pour à la fois vous interroger et vous partager une réflexion sur l'ambition commerciale à Mulhouse, notamment avec le mauvais état général de Porte Jeune, à la fois, des enseignes fermées, des conflits sociaux importants, la question de la propreté des locaux.

Avec l'expérience, avec le recul, Porte Jeune cumule les difficultés, notamment, une taille peut-être trop réduite pour être attractif et nous ne pourrons pas pousser les murs, des embouteillages à l'entrée de la Ville. L'absence de la gratuité des transports et des parkings couplée à cette taille trop réduite peut-être le condamner à terme.

Je voulais vous parler en fait d'un article. Il y a plusieurs publications que j'ai vu passer concernant l'expérience du centre commercial à Metz et, en fait, c'est une expérience contre-intuitive de ce centre commercial à Metz qui s'appelle le Muse. Il y a plusieurs publications à ce sujet. C'est un grand centre commercial qui a ouvert il y a une dizaine d'années et en fait, cette ouverture avait suscité beaucoup de craintes et était considérée comme une menace pour le commerce et l'attractivité du centre-ville et finalement, cette ouverture a bénéficié à l'activité du centre-ville.

Vous savez pourquoi ? Parce qu'en fait, il y a une multiplicité des espaces d'attractivité autour de ce centre commercial. Le centre commercial en lui-même avec une proposition originale et adaptée à la taille de la Ville puisque c'est un grand centre commercial avec des logements tout en haut, une offre culturelle à proximité, en l'occurrence le Centre Pompidou, et une salle de spectacle et des commerces de centre-ville accessibles à pied.

Donc, on aimerait savoir quelle est l'ambition pour l'attractivité de notre ville ? Justement, Metz est comparable à Mulhouse. Nous sommes sur 122 000 habitants contre 105 000 donc nous ne sommes pas si loin que cela et notamment, sur la question de l'attractivité de notre ville, pour la faire rayonner.

Je crois qu'il était question d'un concert tous les vendredis dans différents quartiers de la Ville. Je pense que nous avons beaucoup d'acteurs en présence qui se tiennent à votre disposition pour que cela arrive très rapidement. Je pense que c'est quelque chose que l'on aurait pu faire très rapidement.

Quelle continuité d'expérience envisagez-vous à Mulhouse ?

Qu'est-ce qui fait que l'on pourrait se dire : « tiens, je vais aller passer une journée à Mulhouse », comme nous nous disons : « tiens, je vais aller passer une journée à Strasbourg, à Fribourg, ou à Colmar ». Par exemple, une session shopping dans un centre commercial attractif, il en faut pour tous les publics et puis il y a de jolis exemples, je parlerai des Terrasses du Port à Marseille, du Muse à Metz, des commerces notamment de bouche en centre-ville.

Il y avait eu un rapport de l'AFUT sorti sur l'état du commerce à Mulhouse et qui soulignait que le fait qu'il n'y ait pas assez de commerces de bouche place de la Réunion, en fait, générait aussi un manque de passage qui bénéficie à tous les commerces parce que contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure sur cette question de l'exonération de la taxe foncière et de cette distorsion de concurrence accrue entre les commerces, nous le savons, en termes de commerce, il est plus favorable d'avoir un écosystème où il y a beaucoup d'acteurs plutôt qu'un écosystème moins fourni.

Donc, des commerces, notamment, de bouche en centre-ville et puisqu'elle a lieu bientôt, je saisis la balle au bond aussi, pourquoi pas, allons marcher à la Pride pour soutenir les droits LGBTQIA+, car Mulhouse mérite un soutien fort y compris financier, à la marche des fiertés organisée notamment par de jeunes gens. Il faut les encourager et les soutenir dans cet engagement citoyen et festif. Enfin, comme vous l'aviez proposé, M. MARQUET, et je m'en réjouissais, allons voir un concert gratuit ou largement subventionné pour terminer la journée.

En fait, certes, votre mandat a débuté il y a deux mois, mais vous nous annoncez, effectivement, être beaucoup au travail et sur le terrain, ce qui se comprend, la tâche est immense, mais en fait, est-ce que vous pouvez nous partager la vision que vous avez sur le mandat maintenant que vous êtes élu pour renouveler l'attractivité, notamment commerciale de notre ville, et l'agenda de vos projets puisque l'on se doute bien que le temps va être long.

Je vous remercie.

alors, ce point 11 sur l'évacuation des eaux usées du parking Porte Jeune a su trouver ses sujets.

Alors, d'abord sur la propreté. Effectivement, la situation était inacceptable depuis nous pouvons dire presque 15 jours, il y a eu au moins deux week-ends où l'état de Porte Jeune était inacceptable. Nous sommes face un groupe engagé dans cette ville qui a sauvé Porte Jeune à son arrivée, qui a su le développer, qui après, je ne vais pas rentrer dans le détail, c'est un sujet que je connais bien, après Altarea, nous avons eu la chance d'avoir cet acteur engagé sur notre ville. C'est un acteur qui s'est beaucoup développé dans certaines villes.

Aujourd'hui, il faut avoir conscience que le centre commercial Porte Jeune apporte à notre ville des surfaces commerciales, des enseignes commerciales, alors que nous n'avons quasiment pas d'autres locaux en centre-ville pour les accueillir.

Donc, il faut imaginer, il y a des enseignes qu'en fonction de nos goûts, nos générations, etc. on aime plus ou moins, mais imaginez simplement que parmi ces enseignes on ne les aurait pas à Mulhouse pour 90 % d'entre elles, elles n'auraient pas la configuration de surfaces de cellules dont elles ont besoin pour venir dans une ville.

Donc, considérez tout de même, je le dis en toute tranquillité, que Porte Jeune est un bon geste commercial pour notre territoire, parce que cela a attiré les enseignes que l'on n'aurait jamais eues dans notre ville. Cela continue à être un centre commercial attractif. Si vous vous promenez un peu dans d'autres régions, d'autres villes, c'est un centre commercial plutôt esthétique. Après, les goûts et les couleurs… Sur l'extérieur pour moi, c'est un peu trop coloré, etc., mais en tout cas, nous sommes sur un centre commercial agréable et lumineux qui, quand il est bien entretenu, est plaisant à parcourir.

Nous avons des enseignes qui correspondent aujourd'hui à une offre intéressante pour notre ville et c'est tout l'enjeu sur le commerce mulhousien, c'est d'arriver à trouver cet équilibre entre une offre qui doit s'adresser à ceux qui aujourd'hui ont peu de pouvoir d'achat et puis en même temps à ceux qui recherchent une offre plus qualitative plus haut de gamme et qui font de Mulhouse une destination à un moment donné.

Après, je suis un peu surpris, mais c'est vrai que cela fait deux, trois ans que je ne suis plus dans cette fonction, peut-être qu'il y a des étapes qui m'ont échappé, mais Muse, pour bien le connaître, c'est un centre commercial situé derrière la gare de Metz, qui n'est pas du tout connecté comme le nôtre au centre-ville et à l'époque c'est un centre commercial qui allait plutôt mal, et qui n'était pas une réussite, OK. Le seul élément, on va dire, qui justifiait le positionnement de Muse, c'était, effectivement, le centre Pompidou qui est juste derrière et qui constituait du coup un ensemble qui avait du sens.

Donc, clairement sur aujourd'hui le commerce de centre-ville – mais nous avons un conseil déjà relativement long maintenant, je ne vais pas vous exposer notre stratégie – mais il faut que l'on ait cette offre la plus globale possible. Parce que les clients ne viennent que si aujourd'hui ils trouvent tout. Nous sommes dans une société de la facilité aujourd'hui, nous faisons des achats au plus rapide, au plus facile et au moins coûteux.

Donc, il faut qu'à un moment, si je me déplace au centre-ville, je ne vais pas revenir sur les sujets de circulation, mais évidemment que l'accessibilité de notre ville est essentielle pour l'activité commerciale du centre-ville. Vous avez parlé des métiers de bouche sur ces dix dernières années, c'est tout de même un secteur qui s'est beaucoup développé à Mulhouse. Donc, là-dessus, nous sommes sur cette tendance-là, ces facteurs de vie, ces facteurs d'attractivité, ces facteurs d'animation pour notre ville, donc c'est plutôt bienvenu.

Après, il faut arriver à réguler, attirer ce qui différenciera toujours notre centre-ville d'ailleurs, c'est-à-dire de la périphérie, des villes voisines et là, pour moi il n'y a pas de règles à avoir. Il y a des enseignes nationales qui apportent en termes d'attractivité à une ville et puis il y a des enseignes que l'on va trouver partout et qui ne vont pas vous différencier, celle-ci ce n'est pas la peine de l'avoir si elle est déjà dans une galerie commerciale de la périphérie à Mulhouse. Par contre, si elle vient apporter une vraie différenciation, il faut l'avoir. Parce que sinon, elle va aller ailleurs.

Je ne veux pas faire de débat sur Primark, pas Primark, mais si Primark ne vient pas à Mulhouse, il s'installe sur le côté de la frontière, soit Belfort, et là, nous avons une évasion qui se produit les week-ends. Alors, après, il faut gérer aujourd'hui des sujets de circulation. Ce n'est pas faute de l'avoir dit à l'époque. Mais voilà, aujourd'hui, il va falloir gérer ces points.

Tout cela pour vous dire évidemment que le sujet du commerce est une priorité parce qu'à Mulhouse, si nous prenons l'histoire de notre ville, c'est une ville où il y a toujours eu beaucoup d'activités commerciales, nous sommes connus, il faut que notre région et les habitants de la Région mulhousienne puissent accéder au centre-ville facilement.

Je rappelle simplement deux chiffres. Nous sommes une ville plutôt pauvre intra-muros, quinzième, vingtième, en fonction des classements, en ville la plus pauvre de France, mais autour nous avons une zone de chalandise, 30 minutes en voiture autour de Mulhouse où nous sommes à 27 % au-dessus de la moyenne nationale en termes de revenus.

Donc, il faut que ces gens-là ils viennent consommer dans nos centres-villes et ces gens-là aujourd'hui, peut-être que demain, il y aura un tramway partout, mais ils doivent pouvoir venir en voiture et je ne suis pas pour le tout voiture. J'en profite, il faut que ceux qui viennent en voiture n'aient qu'une envie, c'est de garer leur voiture et ensuite d'être à pied, de se balader, de lâcher leurs enfants, de se promener tranquillement dans un centre-ville le plus piéton possible.

Je le redis aussi, pour moi, il y a quelques rues qui pourraient encore devenir piétonnes. Ce n'est pas aujourd'hui la priorité, l'urgence, etc., mais en tout cas, notre centre-ville doit bénéficier aujourd'hui de solutions de stationnements en pourtour du centre-ville qui soient plus performantes pour que l'on puisse y accéder facilement quand nous venons d'un peu loin. Parce que le public qui vient de loin est essentiel pour que l'on profite d'un beau commerce de centre-ville, avec une offre différenciante.

Voilà, dans les grandes lignes, je pense avoir à peu près tout dit, et nous serons très vigilants sur la tenue du centre commercial Porte Jeune. J'ai beaucoup échangé avec les dirigeants de ce groupe ces derniers jours, chacun est dans ses contraintes. En l'occurrence, il m'a été dit, à vérifier, que les factures avaient été payées il y a déjà plusieurs jours, mais cela a mis du temps à se redéclencher dans le bon sens. Ce sont des détails, maintenant, là-dessus c'est évidemment l'image de notre ville.

Prenons l'habitude aussi de parler positivement de notre ville. Ce que l'on dit ici c'est l'image que l'on dégage aussi, c'est ce que demain la presse relatera, etc. Donc, il est important de ne pas noircir le tableau à l'excès et c'est cela aussi qui doit nous inciter les uns et les autres à aborder les sujets de manière mesurée. Cela ne veut pas dire pas engager, cela veut dire ne pas se mentir, cela veut dire qu'il n'y a rien à cacher, mais prenons l'habitude.

Aujourd'hui, nous avons un centre-ville qui reste dynamique, qui manque de fréquentation, on y réfléchit. Sur l'animation de l'été, des choses vont être engagées. Nous sommes au mois de mai, je m'engage à ce que cet été, nous y travaillions. Il y a vraiment des choses qui vont se produire cet été dans la lignée de ce que l'on a promis et de ce qui nous anime et j'espère que l'on partagera ces moments ensemble.

Je vous redonne la parole, mais ensuite ce sera M. D'ORELLI qui veut intervenir rapidement.

du coup, la longueur du Conseil municipal n'est pas un obstacle pour moi, aux échanges et à la réflexion commune. Juste s'il est possible peut-être de nous annoncer une première étape dans cet agenda, de date de réflexion autour de l'attractivité ? Ou au moins de quelle manière ? Quel est le dialogue actuellement avec les commerçants, les Vitrines de Mulhouse, tout cela ?

Sur l'attractivité, vous parliez des animations d'été. J'en profite, je reviens avec, le 6 juin, il y a la Pride à Mulhouse qui est aussi un événement attractif, parce que c'est aussi l'occasion et ce n'est pas grave, mais vous parlez de l'attractivité des animations de l'été, de quelle manière aussi la municipalité va venir soutenir, visibiliser ? Effectivement, des prides, il n'y en a pas partout, par contre. Une ville de 105 000 habitants, c'est important qu'elle ait cet événement. Je crois que c'est la cinquième cette année et qu'effectivement, de quelle manière la municipalité va venir aussi soutenir.

tout ce qui permet de rendre plus vivant, plus ouvert, notre leitmotiv c'est de provoquer, de multiplier les occasions de se rencontrer, partager, d'être ouverts.

alors, on vous prend au mot.

mais rendez-vous au prochain Conseil municipal pour la présentation du programme de l'été d'ici quelque temps.

Je propose que M. D'ORELLI intervienne rapidement.

j'interviens rapidement pour répondre à Mme RITZ sur les copropriétés Schumann et les usagers du parking Porte Jeune « B » et non « A » puisqu'il s'agit de l'autre côté qui est dédié aux abonnés.

Donc, les travaux de structures sont terminés depuis fin mars et la suite des travaux est pour le moment en suspens. Indigo va revenir vers nous pour les informations complémentaires.

Concernant les inquiétudes, il y avait un certain nombre de véhicules ventouses identifiés, qui vont être retirés dans la prochaine semaine, un système de gestion des accès au parking est en place, des accès peuvent venir des copros. qui gèrent individuellement les accès aux locaux situés dans le parking, donc une porte automatique a été déposée pour les travaux structures. Dans le doute sur la causalité, Indigo a sollicité le prestataire pour une autre pose.

Les travaux d'étanchéité ont été évalués et on attend le retour d'Indigo, il s'agit du toit, pour imbriquer ces travaux, savoir aussi ce que l'on va faire du toit maintenant. Donc, nous allons venir retourner et discuter avec ces copropriétés pour savoir comment nous allons gérer tous ces espaces.

Je vous remercie.

merci. Cela vous démontre au moins que les sujets sont traités de manière précise et que nous sommes au travail comme dit, avec ces échanges avec les copropriétaires sur le sujet qui nous occupait là. Je mets la délibération au vote.

Qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ? Merci à vous.

point n° 12, plan initiative copropriétés, quartier des Coteaux, travaux de la copropriété Peupliers Camus, attribution d'une subvention d'investissement. Nous sommes sur une subvention pour les travaux de sécurité incendie et de réfection des réseaux de la copropriété Peupliers Camus au quartier des Coteaux et je laisse la parole à Rodolphe CAHN sur ce sujet.

merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération qui nous est proposée aujourd'hui est en rapport avec la copropriété Peupliers Camus. La copropriété Peupliers Camus, petit rappel, c'est une copropriété en difficulté, sous plan de sauvegarde depuis 2020 et c'est une copropriété qui s'améliore. Il faut savoir, c'est aussi important de le signaler, que c'est une copropriété où l'attractivité du logement augmente. Nous avons moins d'impayés qu'à l'origine. Donc, c'est une copropriété dont le plan de sauvegarde fonctionne relativement bien dans le cadre des conventions conclues par la Ville de Mulhouse concernant les copropriétés sous plan de sauvegarde, la Ville de Mulhouse prévoit une aide financière à hauteur de 5 % du montant des travaux, plafonnée à 100 000 €. La délibération qui nous concerne aujourd'hui a pour objet d'attribuer une subvention pour les travaux de sécurité incendie et de réfection des réseaux de ladite copropriété à hauteur de 18 193 €, soit 5 % des 100 000 €. Il est précisé que le montant global des travaux en question faisant l'objet de travaux de sécurité incendie et de la réfection des réseaux de la copropriété s'élève à 401 896 €, et la Ville à ce niveau-là, prend en charge un montant de 18 193 €, le reste du montant est repris par l'ANAH et la CEA ainsi que par m2A. Donc, je vous demande de bien vouloir approuver ladite délibération tendant à permettre le versement de cette subvention à la copropriété. Je vous remercie.

merci, M. CAHN. Deux demandes de parole. M. WEBER.

très rapidement, je vais vous faire un package copro sur les trois délibérations. Peut-être d'abord une incise sur Porte Jeune mais je ne vais pas revenir très longuement. Puisqu'on a cité Metz, effectivement, la Société des Grands Magasins a été pointée du doigt lors de la dernière campagne municipale là-bas sur le centre Saint-Jacques et le maire avait alors menacé la Société des Grands Magasins de faire intervenir les agents de la Ville et de présenter la facture si le ménage n'avait pas été réalisé. Donc, c'est une arme de coercition que vous avez éventuellement à usage. Pour les copropriétés, nous allons bien évidemment soutenir ces délibérations, il y a besoin, là encore, d'une vision globale et d'un plan global sur la question du logement. Nous avons un nœud des copropriétés où nous voyons qu'effectivement, l'habitat, le bâti se dégradent également à Mulhouse et derrière cela, des conditions de vie de beaucoup de gens, avec tout de même des copropriétés robustes, qui tiennent. Nous le voyons avec quelques dossiers présentés ici. Une question technique à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre maintenant si vous n'avez pas la réponse. C'est qu'étant donné la situation de Diamant Noir, pourquoi le Diamant Noir n'a pas fait l'objet d'une opération OPH, copropriétés dégradées à l'instar des autres copropriétaires ? Je crois que c'est une de celles parmi les plus dégradées, les plus compliquées. Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, franchement, ce n'est pas dramatique si vous ne répondez pas. Enfin, nous allons avoir un gros dossier au Tour de l'Europe. Nous avons vu que le nouveau président, Maxime DUBS, qui a présenté les desiderata et les revendications des habitants et au-delà, appelle en tout cas à une action pour ce symbole qu'est Mulhouse et qui pourrait à nouveau attirer au-delà des habitants de la Tour, les Mulhousiens.

merci pour cette intervention. M. COUCHOT.

merci, Monsieur le Maire. Un mot pour saluer la réussite du plan de sauvegarde de Peupliers Camus. Cette réussite est à porter avant tout au crédit du conseil syndical et sa dynamique présidente. Quand des propriétaires s'impliquent et que la puissance publique au sens large est à leurs côtés, l'échec n'est pas une fatalité d'un plan de sauvegarde. Je voudrais évidemment revenir sur le sujet des Tours Plein Ciel. Vous nous demandez, Monsieur le Maire, de soutenir la position de la Ville dans ce dossier, mais vous ne donnez aucune information sur cette position. C'est en quelque sorte : « ayez confiance ». Nous partageons évidemment votre préoccupation du respect de la dignité des habitants qui n'ont cessé d'être accompagnés pendant toute la procédure, même si ce n'était pas devant les objectifs et devant les caméras. Il n'en reste pas moins que des questions sont ouvertes. Un jugement a été rendu par la Cour d'appel. Ce jugement est-il remis en question ? Une déclaration d'utilité publique était la signature du préfet, celle-ci est-elle remise en cause ? Enfin comment conciliez-vous la sécurité des habitants, l'équité entre ceux qui ont déjà vendu leur appartement et ceux qui attendent un effort supplémentaire de la puissance publique ? La contrainte de calendrier imposée par l'ANRU, principal financeur de l'opération ? Je vous remercie.

je vous propose, comme l'a suggéré M. WEBER qui a parlé des copropriétés en difficulté sur Mulhouse, et c'est vrai que les deux autres délibérations sont totalement en lien et posent la même problématique qu'éventuellement, je réponde à l'ensemble des trois délibérations de façon à ne pas répéter à peu de choses près les mêmes éléments de réponses.

tout à fait, je vous propose de présenter les deux autres.

merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, je propose de répondre à l'ensemble des questions, donc je vais vous proposer les deux autres délibérations. D'une part, la délibération n° 38 qui tend à l'attribution d'une subvention d'investissement à la copropriété Diamant Noir dont M. WEBER parlait à l'instant et la délibération n° 51 qui tend à la prolongation d'une convention concernant la copropriété Dunkerque Saint-Malo.
Pour la délibération concernant la copropriété Diamant Noir. Il faut savoir qu'effectivement, cette copropriété Diamant Noir est également en difficulté. C'est un vrai problème que nous avons sur Mulhouse et que nous avons découvert et sur lequel on travaille de façon extrêmement précise concernant les copropriétés en difficulté. Actuellement, il y a neuf copropriétés en difficulté soutenues, accompagnées par la Ville de Mulhouse et que nous avons sur la Ville de Mulhouse 330 copropriétés considérées comme en grande difficulté.
Considérées comme en grande difficulté, cela signifie qu'il y a plus de 25 % d'impayés dans 330 copropriétés sur Mulhouse. C'est donc un problème majeur au niveau de l'habitat mulhousien qu'il nous faut aborder.
Alors, ce sont évidemment des dossiers très techniques, qui nécessitaient un examen approfondi et je suis en train, avec l'ensemble des services, d'étudier copropriété par copropriété l'ensemble de ces copropriétés.
Concernant le dossier du Diamant Noir. C'est une copropriété qui a de très, très lourds problèmes, à la fois des problèmes de sécurité mais également des problèmes d'impayés suite à un incendie qui a eu lieu dans l'une des cages d'escalier.
Donc, la délibération que nous proposons tient à des travaux absolument nécessaires pour permettre à cette copropriété qui a un taux d'impayés et de dettes extrêmement important, qui a pour but d'assurer des travaux de remplacement de chaufferie, de mise aux normes d'ascenseurs et de renouvellement de portes palières absolument indispensables pour les copropriétaires.
Il s'agit de travaux qui s'élèvent à 773 904,59 € hors taxe donc ce sont des travaux extrêmement, extrêmement lourds et comme je l'ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre de la convention conclue concernant les copropriétés en difficulté, la Ville de Mulhouse prend en charge 5 %, du montant des travaux, à concurrence de 100 000 € par copropriété.
Ce qui signifie que pour ces travaux le montant de la subvention est de 38 695 €, à comparer avec 773 904,59 € hors taxe qui est le montant financé. Une grande partie étant cofinancée par l'ANAH à ce niveau-là et donc à partir du moment où l'ANAH prend en charge la quasi-majorité du financement, tout du moins une très grosse partie, il appartient à la Ville de Mulhouse de respecter les engagements qu'elle a pris au niveau de la convention signée et donc 5 %, avec un plafond de 100 000 €.

concernant la délibération suivante, n° 51, c'est la prolongation de la convention OPAH CD MULHOUSE concernant la copropriété Dunkerque Saint-Malo, il faut savoir que c'est une copropriété qui fait également partie des copropriétés en difficulté sous plan de sauvegarde, donc des 9 dont je parlais tout à l'heure. Il y avait, il y a un an en parallèlement une autre copropriété qui en fait partie, la copropriété Murat, mais qui a refusé d'adhérer au dispositif de sorte qu'en l'occurrence, la convention ne concerne que la copropriété Dunkerque Saint-Malo. Les travaux ont pris du retard au niveau de la réalisation et compte tenu du retard, le planning des travaux a dû être décalé. Les travaux n'ont pu démarrer qu'en mars 2026, alors qu'ils devaient à l'origine commencer en 2024-2025. Il est nécessaire de respecter notre engagement, cela génère un coût complémentaire de 21 000 € pour cette année supplémentaire liée au retard. Donc, nous vous demandons de prolonger exceptionnellement d'un an l'OPAH en question de façon à permettre à cette copropriété de réaliser les travaux qui maintenant ont débuté. Voilà l'objet de ces deux délibérations. Je vous remercie de bien vouloir approuver les trois délibérations dont j'ai parlé à l'instant. Je vous propose de terminer les questions sur l'ensemble de ces trois délibérations.

on dirait bien qu'il n'y a plus d'intervention.

concernant l'intervention de M. COUCHOT, concernant les Tours Plein Ciel, Monsieur le Maire a répondu tout à l'heure qu'effectivement, une réunion est fixée avec les copropriétaires demain et qu'il nous semble totalement normal que les principaux intéressés que sont les copropriétaires soient informés en priorité des possibilités dans le cadre du dialogue que nous avons repris, que nous avons initié depuis que nous sommes en responsabilité. Il s'agit, effectivement, là aussi d'un dossier extrêmement compliqué comme les trois autres dossiers dont je viens de parler. Je vous remercie.

merci, M. CAHN.

je suis navré, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de votre réponse. Vous ne pouvez pas nous dire d'un côté, il faut que l'ensemble du Conseil municipal soutienne la position de la Ville sur les Tours Plein Ciel et nous dire de l'autre : « circulez ! Il n'y a rien à voir ». Que vous annonciez demain aux copropriétaires les mesures qui les concernent, je l'entends. Sur mes deux premières questions qui étaient extrêmement précises, à savoir, est-ce que le jugement de la Cour d'appel a été remis en question et est-ce que la déclaration d'utilité publique est à la signature du préfet et remise en cause, ce ne sont pas des décisions qui concernent directement les propriétaires. C'est une information que ce Conseil municipal est en droit d'obtenir sans attendre la réunion, ainsi que les copropriétaires. Ou alors, vous nous dites : « circulez ! Il n'y a rien à voir », mais c'est difficilement entendable.

nous considérons que ce sont des réponses à apporter en priorité aux copropriétaires que nous voyons demain. Donc, vous allez patienter jusqu'à demain, c'est notre réponse. Merci. Point 12, votez en votre âme et conscience. Il n'y a aucune délibération qui concerne le Plein Ciel, effectivement, sur les points que nous sommes en train de voter.

je trouve que vous exagérez un peu, franchement. Vous nous mettez dans une situation super-difficile avec les Tours Plein Ciel, vous, l'ancienne municipalité, on est d'accord ? C'est un dossier hyper-compliqué, vous dites que les copropriétaires étaient accompagnés, mais nous, ce n'est pas du tout le retour que l'on a. Nous sommes obligés de les accompagner évidemment, de les entendre, ils n'ont pas été respectés, et vous venez en nous disant : « tout de même, nous sommes en Conseil municipal… » Il faut savoir qu'on respecte les copropriétaires et nous voulons absolument que ce soient les premiers à qui l'on donnera cette information demain, parce qu'on les respecte. Ce que vous n'avez pas fait, vous, pendant plusieurs mois et nous sommes maintenant dans une situation très compliquée humainement et financièrement.

ce n'est pas nous qui le disons. Je mets la délibération au vote. Le point 12, plan initiative copropriétés quartier des Coteaux travaux copropriété Camus et attribution d'une subvention d'investissement. Qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ? Je vous remercie. Pour le n° 13, copropriété concernant le Diamant Noir, je mets la délibération au vote. Qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ? Merci. Le point 14, l'avenant portant prolongation d'OPHA évoqué sur ce point. Qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ? Je vous remercie.

nous pouvons passer au point 15, Carré des associations. Convention de partenariat entre la Ville et l'État, relative à la participation au réseau Guid'Asso. Cette délibération vise à approuver la convention de partenariat entre l'État représenté par le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports du Haut-Rhin et la Ville de Mulhouse. Je donne la parole à Mme Sarah ZEHRI sur cette délibération.

merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, dans le cadre du dispositif Guid'Asso, ce dispositif national qui vise à mieux accompagner les associations en leur proposant un accueil, des informations et une orientation adaptée à leurs besoins. Nous avons déjà le Carré des associations qui assure ce rôle d'accompagnement auprès des associations. La labellisation Guid'Asso généraliste vient donc reconnaître ce travail et renforcer le rôle du Carré des associations comme structure ressources pour la vie associative. Cette convention conclue pour une durée de 3 ans permettra de renforcer la coordination avec les partenaires du réseau à l'échelle départementale et de mieux faire connaître le dispositif auprès des associations. La présentation de cette délibération vise à approuver la convention de partenariat relative à la labellisation Guid'Asso entre l'État et la Ville de Mulhouse.

Merci, Mme ZEHRI. Une demande de parole du groupe Nous sommes Mulhouse

cette délibération permettrait de reconnaître et de structurer davantage le travail déjà réalisé par le Carré des associations au service du tissu associatif mulhousien. Le renforcement de l'accompagnement des bénévoles et des porteurs de projets constitue un enjeu important pour la vitalité locale. Néanmoins, quelques points mériteraient d'être précisés.
D'abord, cette intégration au réseau Guid'Asso s'accompagne-t-elle de moyens supplémentaires, notamment, humains ou financier ? Ou bien ces nouvelles missions seraient-elles assurées à moyens constants par les équipes actuelles du Carré des associations ?
Ensuite, quelles seront concrètement les obligations liées à la labellisation Guid'Asso généraliste en matière de suivi, de reporting, ou de participation au réseau départemental ?
Enfin, dispose-t-on déjà d'indicateurs permettant d'évaluer l'activité du Carré des associations et l'impact attendu de cette convention sur l'accompagnement des associations mulhousiennes ?
Il serait utile de connaître la plus-value concrète qu'apportera cette labellisation pour les associations du territoire. Ce mardi, l'Alsace titrait justement sur l'essoufflement de l'engagement bénévole. Les associations sont en grande difficulté à Mulhouse comme ailleurs. Un Français sur quatre est aujourd'hui engagé dans une association, mais le manque de moyens matériels, financiers et humains, la complexité du fonctionnement et le manque de reconnaissance des missions assurées découragent beaucoup de personnes.
Il est difficile de donner de son temps, de ses compétences, de son énergie, quand on ne se sent pas soutenu et d'autant plus que les difficultés personnelles s'accumulent. De nombreuses associations de tout horizon risquent aujourd'hui de mettre la clé sous la porte.
Notre ville est solidaire avec les Mulhousiens et les Mulhousiennes, mais ils ne peuvent malheureusement donner que ce qu'ils ont. Nous attendons de la municipalité qu'elle trouve des solutions concrètes pour soutenir le monde associatif avec des moyens financiers, humains et la mise à disposition de locaux, par exemple, comme le carré des associations.
C'est le sens de notre interpellation de Mme ZEHRI que nous rencontrerons bientôt. Je me suis permis de rajouter un tout petit mot. Je voudrais parmi vous et avec vous tous remercier un Bouchon pour un Sourire qui a malheureusement mis la clé sous la porte en laissant 300 points de récupération et de stockage.
Alors, nous, Bouchons d'Amour, on essaiera de faire ce que l'on peut, mais depuis le premier covid, nous n'avons malheureusement plus de locaux sur Mulhouse non plus. Donc, prendre 300 points de collecte sans savoir où les stocker et aller jusqu'à Soultzmatt.
Merci pour votre accueil et surtout pour votre écoute, merci.

merci, Mme MAURER.

Merci, Madame MAURER, pour votre intervention. Nous sommes totalement conscients de la situation que vous évoquez. Comme nous avons déjà pu en discuter lors de la commission réunie, plusieurs des points que vous avez soulevés ont bien été identifiés et font actuellement l'objet d'un travail de notre part.
Nous aurons l'occasion d'en échanger plus en détail très prochainement lorsque nous nous rencontrerons. En tout cas, soyez assurée que nous avons pleinement conscience de la réalité que vivent aujourd'hui les associations.
Nous travaillons à mettre en place des actions pour les accompagner et les soutenir, car leur rôle va bien au-delà de leurs seules activités. Lorsqu'une association cesse son action, ce sont des habitants, des quartiers et tout un écosystème local qui peuvent être impactés.
Merci encore pour votre intervention. Nous poursuivrons cet échange lors de notre prochaine rencontre.

merci pour cet échange plein de bienveillance et de l'échange en bonne intelligence. C'est cela qu'il faut que l'on amplifie encore. Merci, Mme ZEHRI, merci, Mme MAURER. Je mets au vote cette délibération. Qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ? Je vous remercie.

le point 16, aménagement de l'avenue DMC, au droit du collège Villon, convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Je donne la parole à Rodolphe CAHN sur cette délibération.

merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération tente de valider le transfert de maîtrise d'ouvrage des espaces publics attenants au collège Villon à la Collectivité européenne d'Alsace, conformément à un projet de convention.
Cette délibération fait suite à la démolition-reconstruction du collège François Villon à Mulhouse soutenue, menée et financée par la Collectivité européenne d'Alsace que je remercie évidemment. Je demande à ma voisine de bien vouloir transmettre les remerciements au président et à l'ensemble des élus de la Collectivité européenne d'Alsace pour ce magnifique collège que nous avons à présent avenue DMC.
Dans ce cadre-là, il faut, effectivement, aménager le parvis de ce collège de façon à ce que dès la rentrée prochaine, ce collège puisse être utilisé par les collégiens, les enseignants et l'ensemble des personnes, mais également, c'est un élément important au niveau de la voirie municipale et de la réfection de l'avenue DMC et plus généralement du quartier DMC. C'est important que l'on puisse procéder à la réalisation de ces travaux, raison pour laquelle je vous demande d'approuver ladite délibération tendant à la validation du transfert de la maîtrise d'ouvrage de cet espace public à la Collectivité européenne d'Alsace comme indiqué dans la délibération.
Je vous remercie.

il y a deux demandes d'intervention. M. COUCHOT.

merci, Monsieur le Maire.
Je dois dire en préalable que je suis profondément choquée par la dernière intervention de Lara MILLION. Dire que c'est la municipalité précédente qui a créé la situation des Tours Plein Ciel alors même que nous n'avons cessé de nous démener pour trouver des solutions et dire que nous n'avons pas respecté les habitants alors même que nous avons travaillé avec l'Agglomération là aussi pour accompagner ces habitants, c'est profondément choquant et ce n'est pas avec ce type de propos que les relations avec l'opposition que vous souhaitez apaiser s'amélioreront. J'avais posé deux questions techniques, qui n'étaient pas des questions politiques.
Revenons au sujet de cette délibération. Nous nous réjouissons de l'ouverture prochaine du collège Alice Milliat puisque tel sera son nouveau nom, qui mettra un terme à une longue période de difficultés auxquelles l'équipe éducative, avec à sa tête, la principale, a fait face avec beaucoup d'énergie et de détermination.
Toutefois, nous nous interrogeons sur les modalités de financement de cet aménagement dont l'origine est bien la construction du collège et dont il aurait été souhaitable que la CEA le cofinance. La construction de ce nouveau collège n'est pas un cadeau fait à la Ville, mais bien la correction partielle d'une inégalité territoriale qui persiste depuis de nombreuses années entre Mulhouse et sa périphérie concernant les collèges.
La qualité retrouvée des relations entre la Ville et la CEA n'a-t-elle pas permis d'obtenir de celle-ci une participation même minoritaire à ces travaux d'aménagement dont la CEA assume la maîtrise d'ouvrage, les choix, mais pas le financement ?
Par ailleurs, qu'en est-il de la démolition du lycée Claudel, propriété de la Ville et maintenue depuis plusieurs années à la demande de la CEA pour héberger les collégiens pendant les travaux, dont la persistance pose un problème d'accessibilité de secours au nouveau collège ?

M. SIMEONI, la parole est à vous.

merci, Monsieur le Maire.
Vous me permettrez que je me saisisse de cette délibération technique. J'entends bien les propos de M. COUCHOT. Là où le CEA construit un collège, c'est pour corriger, partiellement, une inégalité territoriale. Cela veut dire qu'il reste à faire, j'y reviendrai, et ce n'est pas pour remercier Mme MILLION dans quelques instants. J'ai entendu que Rodolphe CAHN l'a remerciée, oui, c'est tout à fait naturel.
Donc, ce que je veux dire par là, c'est qu'il aurait été souhaitable aussi qu'au stade où nous en sommes, le 28 mai, nous puissions avoir – et c'eût été bien – une commission éducation déjà formée qui ait pu se réunir pour dire aux Mulhousiennes et Mulhousiens : « voilà quelle va être la rentrée 2026, au mois de septembre dans votre ville, nous en connaissons déjà tous les traits. »
Par conséquent, je voudrais intervenir sur, où poser les termes de la rentrée 2026 dans la Ville puisque la commission dont je déplore pour l'instant la non-formation et la non réunion, nous pouvons élargir sur d'autres sujets pour les commissions. Je pense que cela améliorerait et de loin, le travail que l'on effectue en Conseil municipal. On y gagnerait du temps, de la compréhension, etc., etc.
Donc, première caractéristique de cette rentrée des classes 2026, pour ce qui nous intéresse et après, nous verrons un peu plus.
26 fermetures de classes, cela ne fait pas des titres des journaux,
13 ouvertures.
26 moins 13 égal 13. 13 classes sont supprimées à la rentrée 2026 à Mulhouse.
Pour ceux qui s'y intéressent, quand on connaît, quand on lit la documentation spécialisée sur le sujet, nous savons très bien que c'est un peu plus encore sacrifier l'avenir de la jeunesse dont nous avons la charge.
J'entends tous les mots, les ceci, les cela : « l'école ! D'abord l'école ! » Mais l'école, nous continuons de supprimer des postes. C'est cela la réalité. Là où il faut des dédoublements, on mesure et on enlève et dans les quartiers prioritaires, il y a toute une série de suppressions de classes. Donc, Monsieur le Maire, sur un sujet pareil, il faut le clamer haut et fort que nous ne pouvons pas accepter, que la Ville ne peut pas accepter.
Alors, j'entends bien les discours de M. ATTAL, M. GEFFRAY, le nouveau ministre de l'Éducation nationale : « il y a, vous le savez, une baisse démographique, et pan pan pan et on coupe les postes ». Mais dans notre ville, pourquoi ne profitons-nous pas de la baisse démographique pour mieux servir ? Toutes les questions que posent donc, depuis la maternelle jusqu'au CM2, les gosses dont nous avons la responsabilité, en rapport avec l'Éducation nationale ? Donc, ne rien dire, c'est accepter par conséquent, de toujours voir un certain nombre de jeunes sortir par la petite porte, ne pas avoir de formations, etc., etc. C'est la première chose.
Deuxième chose. À propos de cette inégalité territoriale partielle et à propos du quartier DMC et c'est là que je ne vais pas vous remercier Mme MILLION. Nous avons accueilli dans ce Conseil municipal en 2023 l'annonce faite par M. COUCHOT, de la création d'un huitième collège et à ce moment-là, nous l'avons pris comme un ouf de soulagement. Cela faisait 25 ans que le sujet était posé, qu'il n'avait pas été résolu. Évidemment, 2023 passe, 2024 arrive, 2025 finit par arriver aussi et nous ne voyons pas toujours de chantier. Évidemment, j'ai interrogé M. COUCHOT, vous vous rappelez ? Nous nous étions un peu chamaillés et avec élégance vous m'aviez dit : « M. SIMEONI, vous dites abandon du huitième collège », il m'avait dit : « c'est suspendu. »
Nous avions écrit par la suite avec Loïc MINERY, à M. BIERRY qui fait la pluie et le beau temps à la CEA et la réponse avait été : « c'est suspendu ». Donc, la question que je pose à la vice-présidente de la CEA qui est en même temps, et c'est une chance pour la Ville, cela devrait être une chance, vice-présidente aux finances de la CEA, c'est de pouvoir nous répondre :
Est-ce une suspension qui va avoir un terme avec l'ouverture d'un chantier ? Si oui, quand ?
Ou bien s'agit-il d'un abandon du fait d'autres choix opérés par la CEA ?
Pourquoi je pose la question ? Parce que c'est de l'avenir de tous ces gamins mulhousiens qui vont aller dans des collèges où aujourd'hui ils s'entassent comme des sardines et je ne dis pas avec tout ce qu'il y a aujourd'hui comme chaleur, etc. et les conditions, cela ne remonte pas aussi, mais les enseignants se plaignent et les gosses ont du mal.
Je prends l'exemple du collège de Bourtzwiller, vous le connaissez tous, avec ses grandes baies vitrées. Les grandes baies vitrées, quand vous êtes dedans l'hiver, ça va, mais l'été, quand il fait chaud comme cela. C'est cela la réalité. Donc, si nous voulons donner de bonnes conditions pour tous nos gosses, c'est là-dessus, il faut se lever pour défendre l'école publique au-delà des slogans trompeurs que l'on nous balance actuellement.
Le truc à la mode c'est : « collèges en progrès » porté par le recteur Klein qui est venu à Mulhouse pour en faire la propagande, c'est de la poudre aux yeux. De la même manière, la concurrence avec le privé ne fait qu'aggraver le dualisme scolaire dans la Ville.
Donc, ce que nous souhaitons, Monsieur le Maire, Mme MILLION, c'est que sur les sujets sur lesquels vous êtes interrogé sur la question scolaire qui est une question essentielle dans notre ville qui est fracturée, où il y a donc une fracture sociale sans nom, mais également en termes culturels, etc. la question de l'école est fondamentale.
Par conséquent, ce que l'on aimerait, pour le groupe que je représente et pour beaucoup de gens, c'est que nous tenions au développement de l'école publique et au service public d'éducation et on aimerait qu'il y ait un soutien sans faille. Or, si nous sommes dans cette bataille en permanence avec les organisations syndicales, les parents d'élèves, quand c'est nécessaire, je trouve que pour l'heure, je l'avais dit il y a un an à Mme LUTZ, pour l'heure nous restons suspendus, le maire et Mme MILLION sont suspendus. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de réponse claire pour dire : « il faut que ça s'arrête, il nous faut un collège vite fait. » Vous allez me dire encore : « vite fait ? » cela fait 30 ans que cela dure. Je vous remercie en tout cas.

merci, M. SIMEONI. J'entends encore une fois ce souci d'avoir des réponses, des axes, une vision, rapidement. Sachez vraiment qu'en l'occurrence, sur la rentrée qui arrive, nous avons besoin aussi nous, et les acteurs associés à ces sujets-là, le recteur l'éducation, nous avons besoin d'avoir ces rencontres et nous ne maîtrisons pas les agendas des uns et des autres toujours.
Donc, il faut aussi ce temps pour faire le point. Ce n'est pas parce que l'on n'en parle pas que l'on n'y travaille pas et que l'on n'est pas très, très vigilant sur les choses. Je passe la parole à Denis PAULIAC sur ce sujet, rapidement.

rapidement. C'est très technique, presque, je ne me défausse pas sur l'aspect qualitatif que je partage avec vous, M. SIMEONI, attention, il faut être bien précis.
Il faut bien comprendre aussi que l'Éducation nationale, notre partenaire principal, en fin de compte quand ils font leurs calculs, ils font les calculs à travers et je regarde ma collègue à côté qui est directrice d'école, à travers les remontées des chiffres qui remontent trois fois par an. Donc, eux, ils font leurs calculs à travers ces chiffres qui remontent.
Après, il y a la réalité de terrain. La réalité du terrain, c'est nous qui l'avons ici au service éducation. Actuellement, nous rentrons énormément d'inscriptions et je peux vous dire que lorsqu'on rencontre les inspecteurs d'Éducation nationale, en termes de services à la population mulhousienne, nous sommes extrêmement prudents. Nous faisons très attention. Même s'il le faut, je veux bien inscrire des enfants dans une école plutôt que dans une autre pour éviter justement les fermetures. Alors, croyez-moi que nous sommes extrêmement attentifs à tout cela, c'est ce que je voulais préciser.

M. COUCHOT, je vous remercie de me rajeunir. Votre question, votre interrogation me renvoie pas mal d'années en arrière quand j'étais à l'école d'avocat. J'avais un vieux bâtonnier qui nous expliquait que dans une réunion, ce qu'il faut toujours quand nous posons une question, c'est qu'il faut connaître la réponse. Manifestement, M. COUCHOT, la réponse, vous la connaissez.
Parce que la question, vous l'aviez déjà posée le 1er juillet 2025 et vous aviez eu la réponse quelques jours après, par le président de la Collectivité européenne d'Alsace, mais merci de me rajeunir. Mais pour vous rappeler la position du président de la Collectivité européenne d'Alsace, je pense que sa vice-présidente sera largement mieux placée que moi, pour vous y répondre.

M. SIMEONI, j'adore quand vous posez plein de questions comme cela parce qu'en plus, vous les faites toujours avec un discours chantant et je pars avec vous je ne sais où.
Plusieurs éléments. Tout d'abord, depuis que la Collectivité européenne d'Alsace existe, c'est-à-dire il y a à peine quelques années, il y a eu un effort sans précédent pour Mulhouse, ce qui n'avait pas été fait pendant 10, 15, 20 ans et c'est tout de même 70 millions d'euros pour les collèges mulhousiens, il ne faut pas l'oublier. C'est de l'investissement et de l'aide sur la contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace à la Ville de Mulhouse, plus de 5 millions d'euros, pour la Mertzau et d'autres investissements.
Je vous ferai à un moment donné une évaluation financière de tout ce qui a été fait depuis cinq-six ans sans précédent.
Deuxième élément. Frédéric MARQUET, notre maire, a rencontré Frédéric BIERRY, on était tous les trois. C'est important aussi que le maire de Mulhouse ait des liens étroits avec le président de la Collectivité européenne d'Alsace.
Aujourd'hui, concernant le huitième collège, il y a plusieurs questions qu'il faut se poser. Nous savons que dans les prochaines années, il va y avoir une baisse démographique et une baisse de collégiens. Ce sont des études que nous avons aujourd'hui, il faut les analyser. Mais croyez-moi, je ne peux pas vous en dire davantage à ce stade. Il y a de belles perspectives qui s'ouvrent à nous avec ce lien Collectivité européenne d'Alsace et Ville de Mulhouse, ça, c'est moi qui vous le dis.
Troisième point. Franchement, Alain COUCHOT, vous faites partie de la même majorité que moi, la Collectivité européenne d'Alsace, nous sommes dans la même majorité, nous sommes d'accord, nous faisons partie du même groupe. Autant là, vous êtes dans l'opposition, mais à la Collectivité européenne d'Alsace nous faisons partie de la même majorité et en Conseil municipal, vous me posez une question contre votre majorité en disant : « comment ça se fait ? Vous ne cofinancez pas... » alors que vous avez eu la réponse. À un moment donné, il faut rester cohérent. Vous faites partie d'une majorité à la Collectivité européenne d'Alsace, à vous de soutenir les décisions de votre président.

Je mets le point au vote. Concernant l'aménagement de la DMC au droit du collège Villon, qui est pour ? qui est contre ? qui s'abstient ?

nous arrivons au point 24. C'est un vœu déposé par le groupe Mulhouse en commun relatif au projet de création et d'exploitation d'un centre de données Microsoft sur les communes de Petit-Landau et Hombourg. La parole est à M. MINERY.

merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas vous relire le vœu en intégralité, vous l'avez lu avec attention à n'en pas douter. Alors, je vais aller droit au but. Pourquoi voter ce vœu ? Déjà, dire ce que ce vœu n'est pas, peut-être pour déminer certaines interrogations. Ce n'est pas une position de principe aux datacenters qui existent depuis quelque temps sur notre territoire. La plupart du temps avec des dimensions plus raisonnables, on le notera. Ce n'est pas un texte par ailleurs se prononçant sur le bien-fondé ou non de l'IA, quand bien même il y aurait beaucoup à redire. D'ailleurs, le pape, de façon inédite, s'est présenté lui-même à la presse pour présenter son encyclique Magnificat Humanitas afin – je cite – de : « … désarmer l'IA » dernièrement. C'est un fait inédit dans l'histoire de la papauté, si je ne m'abuse. Alors, nous sommes arrivés à tout puisque j'ai même cité le pape, ce n'était pas prévu. Troisième point, ce n'est pas non plus un projet, en tout cas, un vœu hors-sol, car Mulhouse et nous le répétons suffisamment, n'est pas une île, nous tenons à cela et les projets censés embarquer le territoire doivent être appréciés au regard des impacts globaux, a fortiori quand on s'appelle justement Mulhouse, c'est-à-dire la Ville-Centre de notre Agglomération m2A, c'est plus facile à dire. Ce vœu vise surtout à créer le débat dont nous avons été privés jusqu'alors, il faut le dire. Quels sont les besoins à l'échelle du pays en datacenters ou même localement en IA ? Le pouvoir central fonctionne, vous le savez, tel un rouleau compresseur avec des projets imposés de manière verticale, balancés aux élus locaux qui doivent ensuite faire le SAV. On notera que bon nombre d'élus s'opposent à bas bruit, parlent anonymement dans la presse, et disent tout le mal qu'ils pensent de ce projet, mal ficelé, ni indispensable, ni efficace, ni réellement concerté. Le projet de datacenters à Petit-Landau et un peu à Hombourg constitue un saut dans l'inconnu, aux nuisances et aux répercussions, elles, en revanche, bien documentées, notamment par la production de la mission régionale d'autorité environnementale sur demande du préfet. Le vœu liste donc les méfaits prévisibles et ils font froid dans le dos : malgré la dose de chaleur supplémentaire, artificialisation des sols encore, un microclimat local avec des températures de +1 à +4°C, des rejets de polluants, dont les PFAS, des émissions de NOX, les oxydes d'azote en quantité faramineuse en cas de problème d'alimentation électrique avec les 111 générateurs de secours. Je vous conseille de ne pas être dans le coin à ce moment-là et de respirer l'air à des kilomètres à la ronde. Je tiens d'ailleurs une documentation à la disposition du Conseil municipal, tenez, M. STEGER, vous pouvez faire tourner. Je n'ai pas fait de photocopies pour tout le monde. En revanche, j'ai surligné les passages, nous allons dire, les plus éloquents. Par ailleurs, le nombre d'emplois promis ne correspond à aucune réalité dans les autres centres de données comparables. Tant de terres agricoles sacrifiées pour quelques dizaines d'emplois peu qualifiés à l'arrivée pour dérouler le tapis rouge à un membre des GAFAM aux pratiques détestables et au lobbying tous azimuts. Alors, oui aux activités pourvoyeuses d'emplois et notamment, on se félicite de l'annonce de Stellantis où là, effectivement, nous avons des perspectives. Nous pouvons espérer, en tout cas, on espère, on souhaite que les annonces soient faites rapidement à destination des salariés des organisations syndicales avec des créations d'emplois conséquentes pour l'électrification, effectivement, des productions. Oui à cela, mais non à l'insécurité alimentaire, non aux projets délirants. Alors, je vous invite par le vote de ce vœu à rouvrir le débat pour alimenter non seulement l'enquête publique et remettre ensuite la discussion au sein des instances de l'Agglomération, au regard des 60 % aussi de nouveaux élus installés récemment. Alors, trois demandes simples, elles sont résumées ici : Premièrement, que le préfet suive l'avis d'une instance qu'il a mandatée pour rendre des conclusions expertes. Deuxièmement, qu'une réunion publique à minima, ait à nouveau lieu, comme le demande le Conseil municipal de Hombourg. Nous pourrions d'ailleurs penser à un format plus large pour justement acculturer et sensibiliser la population au sujet. Enfin, que Microsoft, et par là même m2A et RTE revoient leur copie, au moins par pitié, pour un projet relocalisé et redimensionné. Je profite de l'occasion pour un dernier mot. Alors, ce soir c'est mon dernier Conseil municipal, la dernière séance, comme disait la chanson. Je remettrai à la fin de la séance justement mon courrier de démission à l'intention du maire, au secrétariat de l'Assemblée. Alors, cette décision est avant tout personnelle, avec l'envie de tourner une page pour en écrire une autre différemment. Je mentirais si je disais que cela n'avait pas de lien avec l'issue du scrutin de mars dernier. Engagé politiquement dans notre ville et chez les écologistes depuis plus de neuf ans, élu depuis 2020 avec Mulhouse Cause commune et maintenant Mulhouse en commun, le temps a défilé, deux enfants formidables sont entre-temps arrivés dans notre foyer, les journées, les soirées, les nuits furent bien occupées. L'envie de reprendre un nouveau souffle, de servir autrement, toujours en m'engageant viscéralement pour protéger les gens, nos enfants, le vivant et il y a fort à faire. À mon sens, le mandat d'élu, même d'opposition, surtout à Mulhouse, ne peut pas se faire à l'économie. En cohérence, avec confiance et combativité, je cède ma place à quelqu'un de 15 ans plus jeune, mais dix fois plus talentueux. Vous l'apprécierez, vous verrez. Il est donc le rythme de vie, mais ce n'est que l'écume. Je n'ai pas apprécié la négation des réalités mulhousiennes de la précédente majorité, mais j'ai presque encore moins goûté à la chambre d'endormissement qu'est devenu le Conseil d'Agglomération. Nous pouvons apprécier la simplicité et la qualité des personnes, tout en déplorant les renoncements successifs. Le temps pour moi est venu de changer de tenue de combat. Assez de contempler les compromis mous, assez des circonvolutions, assez des écrans de fumée. Notre monde part en sucette, on bâillonne et on réprime les partisans d'un monde plus juste, moins prédateur, car le mal est profond, les injustices viennent de loin et nécessitent d'être combattues avec toujours plus d'ardeur. L'extractivisme, le productivisme, le consumérisme, trio infernal qui consume notre planète et fracasse les populations, le tout sur un fond de techno-solutionnisme. L'anthropocène est bien engagé, mais certains veulent aller encore plus vite en précipitant le monde dans des séries de conflits entre mâles dominants. N'avons-nous rien appris ? N'y a-t-il pas eu assez de souffrances ? Bref, je finirai sur une note plus légère en disant merci. Merci à mes collègues élus ici présents. Merci à notre collaboratrice de reprendre le flambeau. Merci aux Mulhousiennes et aux Mulhousiens pour votre confiance, votre sens de l'écoute, votre accueil. Malgré les difficultés de la vie, tenez bon. Merci aux services, aux plus de 3 000 agents, Ville-m2A. Au plaisir de vous recroiser et de partager un café. Merci aux élus pour votre respect et surtout bon courage pour prendre soin de Mulhouse. Merci à mes élèves, passés et présents, pour leur patience, leurs mots aussi touchants, leur ténacité dans ce monde de fous. Merci, enfin, à celle sans qui cet engagement n'aurait pas pu voir le jour, celle qui m'a tant appris, qui s'engage à fond pour l'environnement, pour les jeunes, 10 ans de service en REP+, excusez du peu, pour la dignité humaine, elle se reconnaîtra. Vive Mulhouse ! Vive la République ! Vive la dignité humaine et le vivant. Merci et à bientôt.

bon, je ne sais même plus quel était le début de l'intervention quasiment. C'était imprévu et je tiens à vous dire, M. MINERY, merci. Vous resterez un élu pour qui j'ai de l'estime parce que vous êtes quelqu'un qui travaille ses dossiers, qui a des convictions, qui se comporte dans la vie avec ses convictions et cela mérite le respect de chacun. Je tiens à vous dire merci pour ce que vous aurez donné à Mulhouse et je suis certain qu'il y aura d'autres occasions, d'autres façons de faire. Je le dis comme je le pense, je compte sur vous et notre ville a besoin de votre regard et c'est sincère.

reste ce vœu, je passe la parole à Frédéric GUTHMANN.

Monsieur le Maire, chères et chers Collègues, le Groupe Mulhouse en Commun a déposé une demande d'examen du projet de Centre de données de la Société MICROSOFT sur le site de Petit-Landau, autrement dit, il a formulé un vœu. Il sollicite le Conseil municipal afin d'adresser à Monsieur Préfet du Haut-Rhin une demande visant à surseoir l'instruction du dossier sur son volet environnemental. Il convient avant tout de souligner le fait que le développement de ce site d'activités relève de la compétence de m2A et non de la Ville et c'est à ce titre et en tant que vice-président que j'interviens. Ceci étant posé, et pour expliciter les données clés de ce dossier, il convient tout d'abord de rappeler que la communauté d'agglomération a totalement respecté les critères posés par la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Dans ce domaine, m2A a largement dépassé les critères applicables en procédant à une concertation de neuf mois, en faisant réaliser son bilan, avant de délibérer en amont du projet. Non seulement cette démarche est rare et mérite d'être soulignée, mais qui plus est l'accès du dossier a été ouvert au public par sa mise en ligne de janvier à octobre 2025. Il ne s'agit donc pas d'un montage réalisé en catimini et au détriment de la population, mais bien d'une démarche vertueuse d'information et de responsabilisation du public et donc de nos concitoyens. Concernant l'usage des sols à des fins d'activités économiques, il convient d'envisager la question à plusieurs niveaux. Tout d'abord, le projet s'inscrit pleinement dans le schéma de cohérence territoriale, le SCOT. Ce dernier prévoit une artificialisation de 600 hectares à l'échelle de m2A sur la période 2018 – 2033. Le projet concerne 36 ha, soit 5 % du potentiel total et 18 % de la superficie destinée aux activités économiques. Les sols de la bande rhénane sont constitués d'alluvions filtrantes et naturellement pauvres en nutriments. L'usage qui en est fait actuellement se concentre essentiellement sur la monoculture du maïs, qui exige de nombreux intrants chimiques afin de garantir la productivité attendue de ces cultures intensives, essentiellement destinées à l'alimentation animale sur des marchés d'exportation. Sur les 36 ha du site, la Société MICROSOFT s'est engagée à en planter 6 ha avec des essences autochtones devant rapidement dépasser la taille de 10 mètres, autrement dit, boiser. Cette action aura une incidence forte sur la régulation thermique du site ainsi que sur l'absorption du CO2. À titre de comparaison, l'écart thermique entre la conurbation mulhousienne et la campagne environnante est en moyenne d'un degré, ce qui devrait être, avant le développement de la végétation, celui du site industriel. Les risques de pollution atmosphérique sont extrêmement limités, ceux-ci étant bornés à la mise en route des groupes électrogènes, comme vous l'avez indiqué. Selon l'analyse des risques effectuée, l'occurrence d'un incident provoquant le déclenchement des groupes électrogènes, hors tests périodiques prévus par la réglementation, ne devrait pas dépasser l'unité par an et la remise en réseau devrait être effectuée dans les heures suivantes. Les risques sont donc très limités et leur résolution inscrite dans des normes et procédures strictement définies et contrôlées. À l'inverse, les effets positifs sont nombreux pour le territoire. L'installation d'un transformateur, dont le financement est amorcé par la Société et en partie pris à sa charge, permet à RTE de faire bénéficier d'un apport important d'électricité décarbonée à l'ensemble du tissu économique du sud de l'Alsace. Si la chaleur finale, de l'ordre de 30°, est insuffisante pour être intégrée au réseau de chaleur sans la mise en œuvre de pompes à chaleur elles-mêmes grosses consommatrices en énergie, cette chaleur finale sera, le cas échéant, mise à disposition des agriculteurs qui pourront l'utiliser afin d'alimenter des serres, ces températures se prêtant à ce type d'opération. Enfin, sur le plan de l'emploi, les emplois directs, qualifiés et très qualifiés, ainsi que les emplois indirects et induits viendront dynamiser m2A. Au final, outre une ressource fiscale non négligeable pour la communauté d'agglomération et la commune de Petit-Landau, cette installation permettra de faire rayonner le territoire, en permettant à une entreprise à forte notoriété de produire de la valeur ajoutée en France, et non pas à l'étranger, en contribuant à alimenter sa balance des paiements, tout en ne consommant que de l'électricité décarbonée. Ces quelques éléments vous permettront, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, de disposer de données objectives et documentées sur la réalité du projet et sur l'action de m2A pour son territoire, qui comprend, ne l'oublions pas, Mulhouse. Je vous remercie pour votre attention.

merci pour ces éléments complémentaires. Il s'agit surtout d'un sujet qui ne concerne pas directement le Conseil municipal, mais la m2A. Donc, nous prendrons certainement ces discussions dans ce cadre-là et c'est aussi une des raisons pour lesquelles nous ne donnerons pas suite. Nous nous opposons à ce vœu. Nous allons à présent mettre le vœu au vote.

allons-y. M. COLOM. Vous l'avez demandé en premier.

merci, Monsieur le Maire. Je voulais faire une explication de vote au nom du groupe Fiers de Mulhouse, mais avant, je voulais rebondir sur les propos de Loïc MINERY, pour dire que bien évidemment, on respectait la décision personnelle que vous avez prise et je ne sais que trop bien à quel point la base arrière est importante dans la vie d'un homme engagé, même si à titre personnel; je peux avoir un petit – merci, Mme GOETZ, de ne pas couper – et effectivement, cela peut être un homme avec un H majuscule, comme ça vous êtes rassurée, et donc de pouvoir aussi dire que même si on comprend et que l'on respecte la décision personnelle, je la regrette d'un point de vue plus politique parce que même si nous n'avons pas forcément été toujours d'accord sur des sujets et c'est peu de le dire, j'ai toujours considéré malgré tout que vous, Loïc, vous apportiez quelque chose au débat politique et que vous faisiez de la politique pour de bonnes raisons. Je salue la décision et je voulais vous donner ces petits mots. Concernant le vœu qui nous est proposé, on considère, en ce qui nous concerne que c'est un débat plus communautaire et qui a déjà eu lieu. Donc, en ce qui nous concerne, nous ne prendrons pas part au vote.

merci, M. COLOM, pour cette intervention. M. SASSI.

Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord, j'aimerais emboîter le pas à mon collègue Florian COLOM pour saluer le parcours de Loïc MINERY. Saluer sa pugnacité et son courage. Porter un groupe politique, deux campagnes municipales successives, ce n'est pas si simple que cela. Bonne continuation, courage. Sa décision ne mérite que respect, admiration. Courage pour la suite et merci pour tout, tout simplement. Concernant le vœu, nous prendrons part au vote, nous le voterons favorablement. Nous pouvons avoir des nuances sur la dimension économique sur l'impact positif que cela peut avoir sur notre territoire, mais le vœu tel qu'il est formulé aujourd'hui, il faut être honnête, pose des questions sérieuses et des questions qui méritent d'être traitées. L'impact écologique, l'impact alimentaire, l'impact agricole C'est un vœu extrêmement mesuré, extrêmement équilibré, nous n'avons pas de raison de ne pas nous y associer, de le voter positivement également.

il y a encore une prise de parole de Mme RITZ.

merci, Monsieur le Maire. Je tenais également à m'associer à mes collègues pour souhaiter une bonne route sur les pistes cyclables mulhousiennes, comme il le souligne si bien, à M. MINERY, parce que je suis sûre que l'on va le recroiser dans Mulhouse parce qu'il a toujours été un homme de dossier. Il a toujours défendu les Mulhousiens bec et ongles et pour cela, nous pouvons également saluer tout ce travail. Nous avons tout de même siégé pendant tout un mandat ensemble, donc je tenais vraiment à saluer aussi sa décision. Par rapport au vote pour le vœu, notre groupe ne prendra pas part au vote. Merci.

donc, qui est contre ? qui est pour ? qui s'abstient ? Je vous remercie.

vous voulez dire un petit mot aussi ?

M. Loïc MINERY, nous venons d'apprendre votre démission. Même si évidemment, nous n'avons pas toujours partagé les mêmes positions, on voulait vraiment vous dire que vous avez exercé votre mandat avec correction, sérieux et respect et c'est suffisamment rare pour être salué. Donc, nous vous souhaitons une très belle continuation et avec votre compagne présente ici. Voilà, je pensais qu'il était important de le dire. On vous souhaite plein de bonheur à vous et à votre famille.