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Séance du 28/05/2026 — Conseil Municipal de Mulhouse

Lieu : Société Industrielle de Mulhouse — Hémicycle Dollfus — 10 rue de la Bourse, Mulhouse
Horaires : 15:25:00 → 19:50:00
Président·e : Frédéric MARQUET
Vidéo : ▶ Voir la séance sur YouTube

Présences 48 présents · 7 absents avec procuration

Élu·eStatutArrivéeDépart
Philippe DUVERNOIS Absent·e
Aurelia GERBER Absent·e
Fatiha GUEMAZI-KHEFFI Absent·e
Marie HOTTINGER Absent·e
Philippe LALLEMANT Absent·e
Peggy MIQUEE Absent·e
Pascale Cleo SCHWEITZER Absent·e
Jean-Marc AMATRUDA Présent·e
Sirine BEN HADJ Présent·e
Thibault BENABID Présent·e
Arnaud BUCHER Présent·e
Rodolphe CAHN Présent·e
Catherine CHOPIN Présent·e
Florian COLOM Présent·e
Marie CORNEILLE Présent·e
Alain COUCHOT Présent·e point 23
Thierry COUTAYE Présent·e
Philippe D'ORELLI Présent·e
Carine DE MARIN Présent·e
Angélique DELAPORTE Présent·e
Olivier ERHARD Présent·e
Boubaker FETTIS Présent·e
Malvine FREY Présent·e
Delphine GHELLI Présent·e
Anne-Catherine GOETZ Présent·e point 2
Francis GRIENENBERGER Présent·e
Frédéric GUTHMANN Présent·e
Soheib HADDAD Présent·e
Léonie HEBERT Présent·e
Patrick HELL Présent·e
Aya HIMER Présent·e
Anne LAUMOND Présent·e
Patricia LEGOUGE Présent·e
Mélanie MARCHANT Présent·e
Frédéric MARQUET Présent·e
Isabelle MAURER Présent·e
Lara MILLION Présent·e
Loïc MINERY Présent·e
Kelly PARTOUCHE Présent·e
Denis PAULIAC Présent·e
Pierre PINTO Présent·e
Céline REANT Présent·e
Jean-Lou REICHLING Présent·e
Alessandro RIGONI Présent·e
Christelle RITZ Présent·e point 2
Maité RUGIERO Présent·e
Brigitte Biriçik SACARD Présent·e
Annouar SASSI Présent·e
Joseph SIMEONI Présent·e
Fatou SISSOKO Présent·e
Christophe STEGER Présent·e
Christine STUDER Présent·e
Thiebaut WEBER Présent·e
Sarah ZEHRI Présent·e
Hubert ZUMBIHL Présent·e

Procurations 10

Mandant (absent)Mandataire (présent)TypePoints
Anne-Catherine GOETZ Thierry COUTAYE temporaire 1 → 1
Christelle RITZ Pierre PINTO temporaire 1 → 1
Maité RUGIERO Malvine FREY temporaire 10 → 14
Philippe DUVERNOIS Maité RUGIERO permanente toute la séance
Aurelia GERBER Philippe D'ORELLI permanente toute la séance
Fatiha GUEMAZI-KHEFFI Joseph SIMEONI permanente toute la séance
Marie HOTTINGER Aya HIMER permanente toute la séance
Philippe LALLEMANT Rodolphe CAHN permanente toute la séance
Peggy MIQUEE Lara MILLION permanente toute la séance
Pascale Cleo SCHWEITZER Loïc MINERY permanente toute la séance

Délibérations 24

#N° off.TypeIntituléDirection / codeRésultat
1 election Désignation du Secrétaire de séance Unanimité
2 deliberation Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Unanimité
3 44 deliberation Régie personnalisée de la réussite éducative : désignation du Directeur Education / 8.1 Unanimité
4 25 deliberation Ecoles maternelles Plein Ciel, Albert Camus et Grand'Rue : declassement du domaine public Education / 3.5 Unanimité
5 58 deliberation Bibliothèques-Médiathèque : attribution d'une subvention à l'association Plateforme culture pour l'accueil du Livrodrome 2026 Culture / 7.5.6 Unanimité
6 70 deliberation Associations sportives mulhousiennes : attribution d'acomptes de subvention de fonctionnement 2026/2027 et d'une subvention exceptionnelle au Volley Mulhouse Alsace au titre de la saison sportive 2025/2026 Direction Sports et Jeunesse / 7.5.6 Unanimité
7 71 deliberation Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2026 Direction Sports et Jeunesse / 7.5.6 Unanimité
8 46 deliberation Maison sport santé : candidature à deux appels à projets Unité Vie Sportive / 7.5.8 Unanimité
9 56 deliberation Transport des jeunes mulhousiens : participation financière de la Ville de Mulhouse Sport et jeunesse / 7.8 Unanimité
10 100 deliberation Taxe foncière sur les propriétés bâties : opposition à l'exonération en faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Finances / 7.2 Majorité
11 13 deliberation Centre Commercial Porte Jeune : avenant à la convention de partage des charges d'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées du parking Porte Jeune "A" avec la Société des Grands Magasins (SGM) Voirie / 7.6 Unanimité
12 29 deliberation Plan initiatives coproprietes - quartier des Coteaux - travaux de la copropriété « Peupliers Camus » : attribution d'une subvention d'investissement Habitat et Renouvellement Urbain / 8.5 Unanimité
13 38 deliberation Copropriété « Le Diamant Noir » : attribution d'une subvention d'investissement Habitat et Renouvellement Urbain / 8.5 Unanimité
14 51 deliberation Copropriétés dégradées : approbation de l'avenant n°2 portant prolongation de la convention d'Opération Programmée de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAHCD) à Mulhouse Habitat et Renouvellement Urbain / 1.4 Unanimité
15 48 deliberation Carré des associations : convention de partenariat entre l'État et la Ville de Mulhouse relative à la participation au réseau Guid'Asso Cohésion Sociale et Vie des Quartiers / 9.1 Unanimité
16 59 deliberation Aménagement de l'avenue DMC au droit du Collège Villon : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Collectivité européenne d'Alsace Grand Projet Urbain DMC / 1.3.2 Unanimité
17 52 decision_maire Décisions prises par le Maire : information du conseil municipal Secrétariat Général / 5.2.3 Pris acte
18 43 deliberation Ludothèque "Au fil du jeu" : modification du règlement intérieur Education / 5.2.2 Unanimité
19 23 deliberation Cadre comptable : adoption du règlement budgétaire et financier Finances / 7.10.5 Unanimité
20 37 deliberation Transferts et créations de crédits Finances / 7.1 Unanimité
21 50 deliberation CITIVIA SEM : autorisation de création de trois sociétés par actions simplifiées unipersonnelles Finances / 7.9 Unanimité
22 15 deliberation Travaux avenue de Colmar (RD66) : transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et financement Voirie / 8.3 Unanimité
23 54 deliberation Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les prestations de plantation d'arbres, d'entretien des espaces verts et d'entretien du patrimoine arboré : avenant n°1 - évolution du périmètre des prestations Nature et espaces verts / 1.7.2 Unanimité
24 voeu Vœu déposé par le groupe Mulhouse en Commun relatif au projet de création et d'exploitation d'un centre de données Microsoft sur les communes de Petit Landau et Hombourg Rejeté