Séance du 09/04/2026 — Mulhouse Politique

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1. Désignation du Secrétaire de séance 0:15:09

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

3. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

4. Désignation des représentants de la Ville au sein des associations et des organismes divers

5. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) 0:50:36

6. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat intercommunal de l'Opéra National du Rhin (ONR)

7. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat mixte de la Doller

8. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat mixte de l'Ill

9. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : Syndicat Intercommunal Forestier de l'Agglomération Mulhousienne (S.I.F.A.M.)

10. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat Territoire d'Energie Alsace Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

11. Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Frédéric MARQUET conclusion

12. Fixation du nombre des membres et désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Annouar SASSI intervention

Frédéric MARQUET reponse

Annouar SASSI intervention

Frédéric MARQUET reponse

Frédéric MARQUET intervention

Christelle RITZ intervention

Frédéric MARQUET reponse

BRAUN intervention

Frédéric MARQUET conclusion

13. Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la commission d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

14. Composition et élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 1:07:57

Frédéric MARQUET ouverture

15. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage 1:09:42

Frédéric MARQUET ouverture

16. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile 1:10:28

Frédéric MARQUET ouverture

17. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parkings P2, P3, P3 BIS et Porte Haute 1:11:07

Frédéric MARQUET ouverture

18. Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : fixation consécutive aux élections de mars 2026 Majorité 1:11:53

Frédéric MARQUET ouverture

Florian COLOM intervention

Frédéric MARQUET intervention

Léonie HEBERT intervention

Frédéric MARQUET intervention

Patricia LEGOUGE intervention

Christelle RITZ intervention

Frédéric MARQUET reponse

Lara MILLION reponse

Frédéric MARQUET intervention

Florian COLOM intervention

Frédéric MARQUET conclusion

19. Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : majoration des indemnités Majorité

Frédéric MARQUET ouverture

20. Attribution au Maire d'une indemnité de représentation Unanimité 1:34:26

Frédéric MARQUET ouverture

21. Décisions prises par le Maire : information du Conseil Municipal

22. Maison sport santé : versement d'une subvention Erasmus + dans le cadre d'un projet de mobilité internationale

23. Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Jean-Marc AMATRUDA intervention

Frédéric MARQUET intervention

MINERY Loïc intervention

Frédéric MARQUET intervention

Annouar SASSI intervention

Frédéric MARQUET intervention

Annouar SASSI intervention

Frédéric MARQUET reponse

Annouar SASSI intervention

Frédéric MARQUET reponse

Lara MILLION intervention

Frédéric MARQUET conclusion

24. Transferts et créations de crédits

25. Contrôle des comptes : rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes du grand est sur la gestion de la commune de Mulhouse concernant les exercices 2019 et suivants Info

26. Agents contractuels : ouverture d'emplois permanent Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Joseph SIMEONI intervention

Frédéric MARQUET conclusion

27. CITIVIA SPL: rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL Acté

Frédéric MARQUET ouverture

Thiebaut WEBER intervention

Lara MILLION declaration

Florian COLOM intervention

Frédéric MARQUET conclusion

28. CITIVIA SEM : rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024 Acté

Frédéric MARQUET ouverture

Thiebaut WEBER intervention

Frédéric MARQUET reponse

29. Restauration de la tourelle Nord-Est du Temple Saint Etienne : demandes de subventions Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Delphine GHELLI intervention

Frédéric MARQUET conclusion

30. Liquidation de l'association les coteaux verts : répartition du boni de liquidation Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Isabelle MAURER intervention

Frédéric MARQUET reponse

31. Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie : constitution d'un groupement de commandes Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Léonie HEBERT intervention

Lara MILLION reponse

Frédéric MARQUET conclusion

32. Cession de l'ensemble immobilier sis 5 Porte du Miroir à Mulhouse dit "Maison Jaquet" Unanimité

Frédéric MARQUET ouverture

Rodolphe CAHN declaration

Frédéric MARQUET ouverture

Marie HOTTINGER intervention

Frédéric MARQUET reponse

Pascale Cleo SCHWEITZ… intervention

Frédéric MARQUET reponse

45 interv.

5 interv.

4 interv.

3 interv.

2 interv.

1 interv.

▶ 10. Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat Territoire d'Energie Alsace 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

pour le syndicat Territoire d'Énergie Alsace.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci beaucoup.

▶ 11. Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 2 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous passons au point désignation des membres de la CCSPL. Vous disposez là aussi sur votre table d'une feuille sur laquelle figure le nom des élus proposés pour représenter la Ville à la commission consultative des services publics locaux. Là, il y a deux votes :
Vote n° 1 : nous désignons les six représentants titulaires et les suppléants de la CCSPL.
Je rappelle que la composition de la CCSPL doit respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle :
Le groupe majoritaire se verra attribuer 4 titulaires et 4 suppléants.
Le groupe Mulhouse en commun avec Loïc MINERY, 1 titulaire et 1 suppléant.
Le groupe Nous Sommes Mulhouse de M. SASSI et le groupe Fiers de Mulhouse de M. COUCHOT sont ex aequo pour l'obtention du dernier siège et dans ce cas, la loi prévoit que c'est le candidat le plus âgé des deux groupes qui remportera le siège.
C'est pourquoi nous vous proposons une liste qui intègre ce principe de représentativité proportionnelle au plus fort reste. Si vous êtes d'accord avec cette proposition, la nomination prend effet immédiatement, dans le cas contraire, nous enregistrerons chaque liste déposée et nous utiliserons le boîtier électronique qui calculera le nombre de postes attribués à chaque liste en application du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Est-ce qu'il y a d'autres listes proposées que celle sur table ? A priori, non.
Comme annoncé, les nominations prennent effet immédiatement et donc, il n'y a pas besoin de vote et je vais donner lecture des membres de la CCSPL :
Au niveau des titulaires : Francis GRIENENBERGER, Brigitte Biriçik SACARD, Fatou SISSOKO, Christine STUDER, Fatiha GUEMAZI-KHEFFI et Marie CORNEILLE.
Pour les suppléants : Peggy MIQUÉE, Aurelia GERBER, Philippe DUVERNOIS, Lara MILLION, Joseph SIMEONI et Aya HIMER.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

nous allons maintenant désigner les représentants dans les 6 associations locales qui siégeront au sein de la CCSPL. C'est le deuxième vote sur cette même délibération. Il vous est également proposé dans cette délibération de désigner les six associations suivantes pour siéger à la CCSPL :
La CLCV, l'UFC « Que choisir », l'Union Européenne d'Action Sociale des Usagers et Consommateurs, l'ORGECO, la Chambre de Commerce d'Alsace et AGF.
Qui est pour désigner ces six associations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.

▶ 12. Fixation du nombre des membres et désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 11 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous arrivons à la désignation des membres du CCAS, le Centre Communal d'Action Sociale. Là aussi, vous disposez sur votre table d'une feuille sur laquelle figure le nom des élus proposés pour représenter la Ville au CCAS. Nous allons aussi procéder en deux votes : En premier lieu, il convient de fixer le nombre des membres du CCAS. Il est proposé de maintenir ce nombre à 15, dont le Maire qui est membre de droit, réparti comme suit : 7 membres ne siégeant pas au Conseil municipal, nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la Ville, dont obligatoirement : 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, 1 représentant des associations de personnes handicapées du département, 7 élus du Conseil municipal. Qui est pour ? Oui ?

Annouar SASSI NSM intervention

pour la candidature au CCAS, au plus fort reste, il nous revient un poste.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

nous n'avions pas noté cette candidature.

Annouar SASSI NSM intervention

oui, c'est une omission de ma part, c'est une erreur de ma part, bien sûr.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

ah, c'est une erreur de votre part ? OK, nous allons en parler sur le vote n°2. Là, nous votons simplement sur le nombre des membres du CCAS. À la fois les 7 membres qui ne siègent pas au Conseil municipal et les 7 élus du Conseil municipal. Donc là, nous n'en sommes que sur le nombre. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Frédéric MARQUET PVPM intervention

nous passons au vote n°2. Il convient maintenant d'élire les 7 membres du Conseil municipal qui siégeront au CCAS, en plus du maire qui est membre de droit. Alors, ces 7 membres inscrits pour le moment sur votre feuille ont fait acte de candidature à notre connaissance et sont élus en respectant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle, les 7 sièges de titulaires et suppléants sont répartis comme suit : le groupe majoritaire se voit attribuer 4 titulaires, le groupe de la liste Mulhouse en Commun avec M. MINERY se voit attribuer 1 titulaire, le groupe Fiers de Mulhouse avec M. COUCHOT se voit attribuer 1 titulaire, le groupe Nous Sommes Mulhouse avec M. SASSI peut se voir, effectivement, attribuer un poste, mais jusque-là, n'avait pas proposé officiellement de candidat et c'est donc pourquoi, le poste reviendrait au groupe Rassemblement Pour Mulhouse de Mme RITZ qui a déposé, elle, une candidature. Donc là, nous allons dire que techniquement, au regard du principe réglementaire, effectivement, comme M. SASSI l'indiquait, s'il y a un vote à la proportionnelle au plus fort reste, c'est le groupe SASSI qui obtiendra le poste, c'est la règle qui s'applique. La liste proposée sur table intègre les propositions aujourd'hui reçues. Cette élection a lieu au vote secret. Je vous propose donc d'utiliser les boîtiers de vote et du coup, il faut faire deux listes. Soit, nous appliquons tout de suite la modification, parce que de toute façon, c'est ce qui va se passer techniquement. Soit, nous faisons deux listes, mais nous connaissons déjà le résultat, parce que techniquement, c'est, effectivement, le groupe Nous Sommes Mulhouse qui obtiendra ce poste. Mme RITZ, vous vouliez vous exprimer ?

Christelle RITZ RPM intervention

je trouve cela un peu surprenant que M. SASSI découvre maintenant qu'il a un poste au CCAS. Si vous voulez bien m'excuser, je propose que nous procédions à un vote.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

OK. Donc je laisse Mme BRAUN nous indiquer la procédure.

BRAUN intervention

alors, il faut que je connaisse le nom des personnes proposées par liste. Pour le groupe majoritaire, je suppose que l'on reste sur la proposition initiale ? Arrêtez-moi, M. le Maire, si je me trompe, Mme DELAPORTE, Mme SACARD, Mme SISSOKO et M. DUVERNOIS, c'est bien cela ? Ce sera la liste A. Pour la liste de M. MINERY, je suppose que vous proposez Cléo SCHWEITZER, c'est toujours cela ? Ce sera la liste B. Pour la liste de M. COUCHOT, vous maintenez votre proposition de Mme CORNEILLE ? Très bien, ce sera la liste C. Pour le dernier poste, nous avons donc M. SASSI. Vous proposez qui, M. SASSI ? Mme LEGOUGE. Très bien, ce sera la liste D. La liste E, c'est Mme RITZ. Vous vous proposez vous-même, c'est bien cela ? d'accord, merci. Alors, avant de voter, nous allons faire un vote test pour que vous vous familiarisiez avec les boîtiers. Vous avez donc devant vous un boîtier et quand on ouvrira le vote, il faudra que vous appuyiez sur la lettre à A, B, C, d ou E. Sachez qu'une fois que votre vote est enregistré, vous avez le mot « Reçu » qui s'affiche. Donc, là, vous êtes tranquille, votre vote est bien enregistré. Vous pouvez changer d'avis tant que le vote n'est pas clos, donc à ce moment-là, vous appuyez à nouveau sur une autre lettre. Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Alors, ceux qui ont des procurations, il y a deux personnes qui ont des procurations de mémoire, c'est Mme HOTTINGER et Mme LAUMOND, qui ont deux boîtiers. Donc, là, c'est un vote test. Quand j'ouvrirai le vote, je vous demanderai d'appuyer sur A, B, C ou D Je demande juste à Cyril s'il est prêt ? Très bien. Donc, nous ouvrons le vote, allez-y, vous appuyez, c'est un test, je vous dirai ce qu'il en est, c'est juste un test, déjà pour voir si cela fonctionne. Est-ce que vous avez le mot « Reçu » qui apparaît ? Voilà, il a marqué 54 présents parce qu'en réalité, il y a 54 votes. Vous voyez ? Cela défile, donc là, nous pouvons clore. Tout le monde a le mot « Reçu » ? C'est tout bon pour vous ? Cela veut dire que votre boîtier fonctionne, c'est très bien. Alors, maintenant, nous allions passer au vote à la proportionnelle au plus fort reste. Pour mon collègue Cyril, il y a 7 membres et nous avons 5 listes. Est-ce que c'est bon pour vous ? d'accord. Nous allons juste lui laisser le temps d'intégrer ces informations dans le logiciel. Sept sièges et cinq listes, c'est bon. Alors, je vous rappelle que : Si vous voulez voter pour la liste du groupe majoritaire, il faudra appuyer sur la lettre A. Si vous voulez voter pour la liste de M. MINERY, c'est-à-dire la candidature de Mme SCHWEITZER, il faudra voter pour la liste B. Si vous voulez voter pour la liste représentée par M. COUCHOT et la candidature donc de Mme CORNEILLE, il faudra appuyer sur la touche C. Si vous voulez voter pour la liste de M. SASSI, donc la candidature de Mme LEGOUGE, il faudra appuyer sur la lettre D. Si vous voulez voter pour la candidature du groupe de Mme RITZ et Mme RITZ elle-même, il faudra appuyer sur la lettre E. Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Eh bien, Cyril, est-ce que l'on peut ouvrir nos votes ? On ouvre le vote, merci.

BRAUN intervention

est-ce que nous pouvons clore le vote ? 54, c'est parfait, vous avez le nombre de sièges obtenus à droite. Donc : La liste A obtient 4 sièges, ce sont les noms que vous aviez proposés, M. le Maire. La liste B, 1 siège. La liste C, 1 siège. La liste d 1 siège. M. le Maire, est-ce que vous voulez lire le nom des personnes ?

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

donc, sont élus en titulaires : Angélique DELAPORTE, Brigitte Biriçik SACARD, Fatou SISSOKO, Philippe DUVERNOIS, Cléo SCHWEITZER, Marie CORNEILLE et Patricia LEGOUGE.

▶ 13. Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la commission d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous passons au point suivant, détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la CAO et des commissions de délégation de service public. Cette délibération précise les conditions dans lesquelles les listes peuvent être constituées et déposées pour l'élection des membres de la CAO.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci.

▶ 14. Composition et élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

Point 14, composition et élection des membres de la CAO. La composition de la CAO doit respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle : Le groupe majoritaire se verra attribuer 3 titulaires et 3 suppléants. Le groupe de Mulhouse en Commun, avec Loïc MINERY, se verra attribuer 1 titulaire et 1 suppléant. Le groupe Nous Sommes Mulhouse de M. SASSI et le groupe Fiers de Mulhouse de M. COUCHOT sont ex aequo pour l'obtention du cinquième siège. Le groupe de M. SASSI, là, n'a pas fait acte de candidature. Vous avez donc sur la table une liste qui intègre les propositions de chaque groupe. Si vous êtes tous d'accord avec cette proposition, la nomination prend effet immédiatement. Dans le cas contraire, nous enregistrerons chaque liste déposée et nous utiliserons à nouveau le boîtier électronique qui calculera le nombre de postes attribués à chaque liste en application du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Est-ce qu'il y a d'autres listes proposées ? Non. donc, je conclus que les nominations prennent effet immédiatement, donc il n'y a pas besoin de vote et je vais donner lecture des membres de la CAO : En titulaires, nous avons, Thierry COUTAYE, Frédéric GUTHMANN, Francis GRIENENBERGER, Léonie HEBERT et Marie HOTTINGER. En suppléant, Patrick HELL, Alessandro RIGONI, Philippe LALLEMANT, Thiebaut WEBER et Alain COUCHOT. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont été élus.

▶ 15. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous passons à la commission de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage. Donc, même procédure que pour la CAO. Est-ce qu'il y a d'autres listes déposées ? donc, nous concluons que c'est acté.
Je vais lire les titulaires, donc Thierry COUTAYE, Arnaud BUCHER, Olivier EHRHARD, Loïc MINERY, Marie HOTTINGER.
Suppléants, Christophe STEGER Mélanie MARCHANT, Francis GRIENENBERGER, Thiébaut WEBER et Alain COUCHOT.

▶ 16. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

point suivant, la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile. Est-ce qu'il y a d'autres listes déposées ? donc, je prends acte des propositions que vous avez sur table, je les lis. Pour cette commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile :
Titulaires, Philippe d'ORELLI, Arnaud BUCHER, Olivier EHRHARD, Léonie HEBERT, Marie HOTTINGER.
Suppléants, Christophe STEGER, Mélanie MARCHANT, Francis GRIENENBERGER, Thiebaut WEBER, Alain COUCHOT.
Les membres de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile ont été élus.

▶ 17. Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parkings P2, P3, P3 BIS et Porte Haute 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

pour la commission de délégation de service public pour l'exploitation des parkings de P2, P3, P3 Bis et Porte Haute. Est-ce qu'il y a d'autres listes déposées ? donc je considère que la liste sur table est actée.
Les titulaires sont, Thierry COUTAYE, Arnaud BUCHER, Olivier EHRHARD, Loïc MINERY, Marie HOTTINGER.
Suppléants, Christophe STEGER, Mélanie MARCHANT, Francis GRIENENBERGER, Thiebaut WEBER, Alain COUCHOT.

▶ 18. Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : fixation consécutive aux élections de mars 2026 12 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous passons au point 18, fixation des indemnités des membres du Conseil municipal. Les délibérations suivantes sont votées à main levée sauf si un tiers des membres présents réclament le bulletin secret. C'est l'article L.2121-21 du CGCT, fixation des indemnités des membres du Conseil municipal. Je vous propose d'approuver cette délibération qui fixe les indemnités des membres du Conseil. Il y a deux prises de parole Florian COLOM d'abord.

Florian COLOM FDM intervention

merci, M. le Maire. Chers collègues, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui appelle de notre part une réaction à la fois claire et mesurée. Oui, chacun ici connaît l'engagement que représente un mandat d'élu local. Les responsabilités sont lourdes, les sollicitations nombreuses et il est légitime que cet engagement soit reconnu, y compris financièrement. Personne au sein de notre groupe n'en doute et ne le conteste.

Cependant, dans le contexte que nous connaissons et dans la Ville que nous connaissons, avec 36 % de taux de pauvreté, cette proposition d'augmentation des indemnités d'élus interroge à plusieurs égards.

Elle interroge tout d'abord sur la revalorisation qui est proposée, car elle est significative. Nous parlons d'une hausse de +28 % pour les adjoints au maire de base qui passe de 1 603 € brut à 2 055 € brut hors majoration pour chef-lieu, mais surtout d'une majoration de plus de 51 % pour le poste de premier adjoint, qui passe de 2 713 € brut à 4 111 € brut mensuel hors majoration pour chef-lieu.

Elle interroge ensuite au regard de la situation financière de nos collectivités. Chacun le sait, les contraintes budgétaires s'intensifient, les marges de manœuvre se réduisent et des efforts demandés aux territoires sont de plus en plus importants, notamment du fait de la non-indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement. Cette hausse des indemnités va nécessairement contribuer à alourdir les contraintes financières qui sont déjà subies.

Elle interroge encore au regard des besoins des acteurs de notre ville qui sont réels et pour lesquels nous avons toujours eu le soin d'y apporter une réponse juste et dont la charge vous incombe à présent. Chaque euro qui va en plus pour les indemnités des élus est un euro en moins dans les marges de manœuvre de la Ville de Mulhouse pour répondre à ces mêmes besoins.

Elle interroge enfin au regard de la situation de nos concitoyens. Beaucoup d'entre eux font face à des difficultés concrètes, inflation, pouvoir d'achat contraint, incertitudes économiques et je ne parle même pas ici du prix du carburant.

Dans ce contexte, augmenter les indemnités des élus peut être perçu comme un décalage, voire une forme d'incompréhension des réalités qui sont vécues. Dans ce cadre, le signal envoyé aujourd'hui nous semble, au moins inopportun, car les responsabilités des élus c'est aussi d'être exemplaire dans les moments où les efforts sont demandés à tous.

C'est pourquoi et sans remettre en cause le principe même d'une indemnisation juste de l'engagement public, nous estimons que le moment n'est pas le bon. D'autres priorités doivent aujourd'hui primer.

Dans un esprit constructif, nous vous proposons plutôt de prendre acte d'une stabilité des indemnités des élus calés sur le tableau qui était précédemment pratiqué pour toutes les différentes responsabilités, que ce soit pour le Maire, pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

À défaut et si la délibération devait être maintenue en l'état, nous ne voterons pas favorablement pour ce point et nous nous abstiendrons sur la délibération suivante concernant la majoration pour chef-lieu. Je vous remercie.

Frédéric MARQUET PVPM intervention

merci. La parole est à Mme HEBERT.

Léonie HEBERT MEC intervention

M. le Maire, je vais d'abord dire une chose et je rejoins mon collègue, M. COLOM. Il est normal que les responsabilités exécutives soient correctement indemnisées au regard de la charge et de l'engagement qu'elles représentent, mais encore faut-il trouver le bon équilibre et là, c'est le signal envoyé qui pose problème.

Parce qu'au fond, le calcul est assez simple. L'enveloppe maximale c'est 62 900 € par mois et vous avez fait le choix d'en utiliser quasiment la totalité, là où la majorité précédente en utilisait nettement moins, comme dirait votre première adjointe : « Faut qu'ça change. »

Là, manifestement, sur ce point-là, cela a changé et quand nous regardons dans le détail, nous voyons aussi un choix très clair, vous augmentez significativement l'indemnité de la première adjointe. Nous passons d'un peu plus de 3 200 € brut avec la majoration à plus de 4 900 € brut avec majoration.

Dans le même temps, les autres adjoints ne connaissent pas cette évolution dans les mêmes proportions. L'écart est réel et il n'est pas neutre. Pendant la campagne, Mme MILLION, vous parliez du choc du pouvoir d'achat, j'avoue que je n'avais pas compris que c'était celui-là dont il s'agissait.

Plus sérieusement, Mme MILLION exerce déjà des responsabilités importantes à la Collectivité européenne d'Alsace, avec une indemnité d'environ 3 500 € brut mensuels, elle vient également d'être élue vice-présidente de M2A, mes félicitations, avec une indemnité supplémentaire de l'ordre des 1 200 € brut, cela pose une question simple, au-delà de la légalité, celle du cumul et de la disponibilité réelle pour exercer pleinement chacune de ces fonctions.

Pendant la campagne, Mme MILLION, vous disiez aussi aux Mulhousiens : « 277 millions d'euros de budget, c'est votre argent, je présenterai clairement les décisions et en toute transparence. Une bonne gestion n'est pas une option, la confiance non plus. » Je partage cette exigence, mais justement, elle nous oblige. Aujourd'hui, vous avez fait un choix clair, celui de concentrer une part importante de l'enveloppe indemnitaire sur certaines fonctions et en particulier sur celle de la première adjointe.

Alors, ma question est simple, comment justifiez-vous devant les Mulhousiens ce niveau d'indemnisation et ce cumul de responsabilités au regard des exigences de rigueur, de transparence et de l'exemple arrêté que vous avez vous-même défendu ?

Frédéric MARQUET PVPM intervention

merci. La parole est à Mme LEGOUGE.

Patricia LEGOUGE NSM intervention

bonjour. M. le Maire, mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal, vous proposez donc de soumettre au vote une augmentation de plus de 20 % pour certains, des indemnités des membres du Conseil municipal, mon propos sera bref.

Je suis une nouvelle élue, primoélue et je vais donc assumer mon rôle de néophyte, voire de candide. Pouvez-vous nous expliquer la nécessité de cette décision ? Voire même sa célérité ? Peut-être, des éléments nous échappent pour comprendre l'urgence et la priorité d'une telle décision, car vous le savez bien, notre ville et ses habitantes et habitants ont certainement en tête d'autres urgences qui relèveraient des compétences de la Ville.

L'argent public engagé dans l'augmentation de ces indemnités pourrait, bien évidemment, davantage bénéficier, par exemple, à l'ensemble du tissu associatif, celui qui œuvre en matière de lutte contre toutes formes d'inégalités, ainsi que les acteurs du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire.

Cette proposition et les réactions qu'elle suscite, je le sais, est presque caricatural, mais ma question est aussi orientée par une crainte, celle que le soutien financier à ces acteurs ne sera peut-être pas aussi conséquent et peut-être pas aussi rapide, c'est-à-dire dès le prochain Conseil municipal, car si je me réfère à certains axes programmatiques d'une partie de votre majorité, je crois que la rigueur, voire la rationalité budgétaire et économique, était une des priorités.

Je vais donc me limiter à ma posture de néophyte et de candide et me permettre de vous poser la question : quelle rationalité économique guide cette proposition d'augmentation conséquente et rapide des indemnités des membres du Conseil ? Je vous remercie.

Christelle RITZ RPM intervention

merci, M. le Maire. Mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui concerne la fixation des indemnités des élus pour ce nouveau mandat. Sur le plan strictement juridique, les choses sont claires. Vous appliquez les textes, vous respectez les plafonds et rien ici n'est illégal.

Mais la question qui nous est posée n'est pas seulement une question de légalité, c'est une question de choix politique et surtout c'est une question de signal envoyé aujourd'hui aux Mulhousiens, car enfin, que constatons-nous concrètement, à la lecture des tableaux ? Non seulement l'enveloppe globale dépasse les 62 000 € mensuels, mais surtout, vous avez fait le choix d'une revalorisation uniforme d'environ +20 % des indemnités pour l'ensemble des élus. Ce n'est donc pas un simple ajustement technique, c'est un choix. Un choix politique clair, celui d'augmenter les indemnités des élus.

Le problème n'est pas uniquement le montant, le problème c'est le moment. Nous sommes en début de mandat, nous sortons d'élection marquée par une abstention très forte et une partie importante des habitants ne croient plus en la politique et dans ce contexte, le premier message que nous envoyons collectivement c'est celui d'une augmentation générale des indemnités des élus ? Soyons lucides, ce signal est incompris.

Il est incompris par celles et ceux qui travaillent, par celles et ceux qui peinent à boucler leurs fins de mois, par celles et ceux qui attendent des réponses concrètes sur la sécurité, sur le logement, sur le cadre de vie et il est d'autant plus problématique qu'il intervient dans une ville dont chacun connaît les fragilités : une situation sociale difficile, l'attractivité en recul, une vacance importante des logements et des finances publiques, nous le verrons tout à l'heure dans un prochain rapport, sous tension.

Dans ce contexte, nous devrions faire preuve d'exemplarité, de retenue, de sobriété, car oui, être élu c'est exercer des responsabilités, oui, cet engagement mérite reconnaissance, mais il implique aussi une exigence particulière, celle d'être en phase avec la réalité vécue par nos concitoyens.

Or, aujourd'hui, le choix qui est fait est double, aller vers des niveaux élevés d'indemnisation et les augmenter de manière uniforme, notamment avec une forte augmentation pour votre première adjointe et cela donne donc le sentiment inverse, le sentiment d'un décalage, le sentiment que les priorités ne sont pas les bonnes, le sentiment que dès le début du mandat, on pense d'abord à soi avant de penser à la Ville.

Je le dis avec gravité, ce type de décision alimente la défiance démocratique et cette défiance, nous en voyons déjà les effets, elle se traduit par l'abstention, par le désengagement, par le rejet de la parole publique. Nous avions l'occasion d'envoyer un autre message, un message de responsabilité, un message de sobriété, un message de rupture avec les pratiques passées.

Dans aucun de vos programmes respectifs, je les ai encore là sous les yeux, vous n'aviez annoncé aux Mulhousiens ce qui est finalement la première de vos mesures. M. le Maire, vous présentiez votre programme comme celui des Mulhousiennes et des Mulhousiens, un programme né de l'écoute, du dialogue et des rencontres sur le terrain.

Pire, votre première adjointe nous a invités à travers son slogan « faut que ça change » et une présentation chiffrée de 130 mesures, à faire des économies et à dépenser autrement. Celle qui était arrivée dernière en section angulaire, preuve que les Mulhousiens n'étaient pas dupes quant à sa capacité à diriger une ville où elle ne réside pas principalement, a donc omis dans son programme deux mesures, celle d'augmenter les émoluments des élus, notamment fortement d'augmenter les émoluments de la première adjointe et aussi de faire, au lendemain des élections, une demande d'un véhicule avec chauffeur, que nous osons espérer, ne lui sera pas accordé, vous avez donc fait un autre choix.

Alors oui, encore une fois, rien n'est illégal, mais tout est politiquement discutable. Parce qu'au fond, la vraie question est simple, comment demander des efforts aux Mulhousiennes et aux Mulhousiens si dans un même temps, nous décidons une hausse générale de nos propres indemnités ? Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas soutenir ces délibérations. Je vous remercie.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

merci pour vos interventions. Évidemment que les points que vous évoquez, nous les avons intégrés à notre façon d'aborder cette décision. Clairement, nous sommes une équipe qui va passer beaucoup, beaucoup de temps sur le terrain, c'est une équipe qui va être engagée et à un moment donné, il y a un principe aussi de réalité.

Nous ne pouvons pas demander à une équipe constituée comme la nôtre de passer du temps sur le terrain au détriment, à un moment, de sa propre vie, de ses propres équilibres et nous sommes encore une fois, comme vous l'avez tous souligné, dans une enveloppe qui est aujourd'hui totalement dans le cadre du Code des collectivités territoriales. donc, nous respectons évidemment ce point-là.

Vous noterez que les conseillers municipaux délégués ont aussi été augmentés, parce que ce n'est pas qu'une question de première adjointe, néanmoins, c'est au regard de la charge, des moyens que l'on estime aujourd'hui nécessaires pour mener à bien les missions qui sont demandées aux élus d'un territoire, aux élus d'une ville.

Donc, encore une fois, ces montants sont prévus par le Code des collectivités, donc quelque part dans les villes de même strate, nous sommes largement dans ces niveaux d'indemnités aujourd'hui. Je laisserai Lara MILLION compléter puisqu'elle a été prise à partie à plusieurs reprises, notez néanmoins que la rémunération, l'indemnisation du maire est à l'équivalent ni plus ni moins que sur le précédent mandat et c'est ce travail à un moment d'équipe que nous voulons valoriser.

Nous voulons donner les moyens à nos élus aujourd'hui d'être encore plus disponibles, puisque cette volonté de proximité va nécessiter beaucoup plus de temps sur le terrain et c'est dans ce sens qu'il faut à un moment se donner aussi les moyens du projet que nous voulons porter pour les Mulhousiennes et les Mulhousiens.

Lara MILLION PVPM reponse

M. le Maire, chers collègues. Je vais reprendre ce qui a été dit. Florian COLOM nous expliquait que les indemnités constituent la reconnaissance d'une charge de travail réelle mais croissante. Vous l'avez dit vous-même : nous restons dans l'enveloppe légale. Vous aviez fait le choix de ne pas utiliser cette enveloppe légale.

Nous, nous voulons des élus visibles. Le temps des élus invisibles est terminé. C'est un fait. Pendant la campagne, il nous a été dit dans les quartiers que l'on ne connaissait pas les élus, qu'il n'y avait pas assez de concertations, d'engagements, de visibilités.

Les élus en responsabilité du groupe majoritaire seront visibles, engagés, certains arrêteront de travailler pour être au service des citoyens, des quartiers et nous allons vous le démontrer par la suite.

Cela constitue des charges de travail, des temps de travail et vous le reconnaissez vous-même. Nous faisons le choix d'une équipe présente, engagée et au travail et ce travail mérite reconnaissance.

Mme HEBERT, merci d'avoir aussi bien lu notre programme. J'espère que vous garderez les deux programmes jusqu'à la fin et que nous pourrons les évoquer dans sept ans ensemble. Cette ville a véritablement besoin d'un engagement.

Sachez quand même, et l'Adjoint aux finances en parlera sûrement tout à l'heure, que nous découvrons aujourd'hui des éléments financiers et beaucoup de dépenses financières réalisées en 2025dont nous n'avions pas connaissance mais nous aurons le temps d'en parler plus tard.

Mme LEGOUGE, je réponds à votre interpellation. Vous n'êtes pas si néophyte que ça. Nous sommes dans l'enveloppe. La rigueur, la rationalité, la transparence, c'est ce que nous faisons. Nous ne sommes pas dans la démagogie, nous ne sommes pas dans la communication. Nous serons au travail, nous serons présents, nous serons dans les quartiers, nous serons à côté de tous les citoyens et vous le verrez. Pour cela, nous allons demander beaucoup à l'équipe en responsabilité.

Mme RITZ, que vous dire ? Je pourrais vous dire que nous n'allons pas évoquer votre indemnité de Conseillère Régionale de 2 000 € nets par mois alors que vous n'avez ni compétence à la Région ni représentativité à la Région. Vous venez une fois par trimestre à l'assemblée délibérante pour dire un message qui est toujours « contre » puis vous repartez. Pour cela, vous touchez 2 000 € nets par mois .

C'est ce que vont toucher les adjoints en responsabilité ici qui seront tous les jours dans leur quartier, tous les jours au travail.

C'est fatigant… vous ne savez plus quoi inventer. Vous savez, que nous avons qu'une envie avec le Maire et avec l'équipe, c'est de travailler sur le fond des dossiers. Vous êtes toujours dans la communication, dans la surenchère, etc. vous savez très bien que j'habite juste à côté . Ce n'est pas grave mais franchement, c'est fatigant. Cela fait quand même depuis 2008 que je suis élue ici. Nous étions d'ailleurs élues sur la même liste en 2008 et, c'est marrant, on ne vous entendait pas.

Frédéric MARQUET PVPM intervention

M. COLOM, vous avez redemandé la parole.

Florian COLOM FDM intervention

oui, merci, M. le Maire. Mme MILLION, je veux bien entendre cet adage que la meilleure défense c'est l'attaque, mais là, vous m'excuserez, la ficelle est vraiment très grosse pour justifier objectivement l'injustifiable.

Déjà, je trouve que votre ligne de défense est insultante à l'égard de l'ensemble des élus du précédent groupe majoritaire, eu égard à l'investissement que j'ai vu de mes propres yeux durant tout un mandat en tant que président du groupe majoritaire, que ce soit sur le terrain, que ce soit les différentes instances de travail, il n'y a aucune association, aucune structure qui vous dira le contraire.

Nous avons été présents à chaque fois que nous devions l'être, sur les manifestations, sur l'orientation. Nous verrons bien votre bilan à vous, mais c'est toujours à la fin du bal que l'on paye les musiciens, donc on vous jugera sur pièce. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons un bilan et en la matière, voyez-vous, nous avons aussi eu des collègues qui, durant le précédent mandat, ont arrêté de travailler pour exercer cette responsabilité et ils n'ont pas pour autant eu une indemnité qui était majorée. Nous avons eu, à la fin du mois sur la deuxième partie du mandat, un groupe majoritaire qui était inférieur au groupe majoritaire que vous avez actuellement et nous n'avons pas majoré pour autant les indemnités d'élus.

Ensuite, justifier cette hausse, surtout de 51 % vous concernant Mme MILLION, par une présence sur le terrain qui va être accrue, quand nous savons que vous êtes vice-présidente de l'Agglomération, vice-présidente de la CEA, vice-présidente du SDIS et que vous prenez des indemnités à chaque fois, je ne vois pas comment vous allez pouvoir multiplier les heures dans une journée, elles ne font pour vous comme pour nous pas plus que 24 heures.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

je vais conclure en rappelant deux points quand même. Par rapport à ce qui vient d'être dit, il y a un écrêtement aussi à un moment des indemnisations qui fait que, quels que soient les montants et le cumul, vous n'avez de toute façon pas plus que le montant prévu par le Code des collectivités.

D'autre part, je vais revenir sur un point qui a été évoqué, pas forcément là directement, mais sur le nombre d'adjoints, nous sommes toujours dans la même enveloppe. Donc, ce n'est pas parce qu'il y a un nombre d'adjoints supplémentaires que l'on dépense plus d'argent puisque l'enveloppe reste la même avec des adjoints qui, au final, sont moins indemnisés à l'échelle de l'enveloppe.

Fixation des indemnités donc des membres du Conseil municipal. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

▶ 19. Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : majoration des indemnités 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

point 19, majorations des indemnités des membres du Conseil municipal. Donc, jusque-là, c'était une délibération qui était votée en même temps que la fixation des indemnités.
Le Code nous amène aujourd'hui à en faire deux points. Majoration des indemnités des membres du Conseil municipal. La Ville de Mulhouse donc bénéficie du statut de chef-lieu d'arrondissement qui donne droit à une majoration de 20 % des indemnités précédemment votées.
C'est pourquoi, je vous propose d'approuver cette majoration de 20 % rendue possible par l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales. Nous sommes là sur un dispositif classique habituellement mis en œuvre à Mulhouse évidemment.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

▶ 20. Attribution au Maire d'une indemnité de représentation 1 prise

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

Point 20, l'attribution au Maire d'une indemnité de représentation. Dans cette délibération, il est proposé d'allouer au Maire une indemnité de représentation annuelle pour couvrir les dépenses supportées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Je précise par rapport aux échanges que l'on vient d'avoir que cette indemnité n'est ni plus ni moins que l'équivalent de ce qui était fait précédemment. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

▶ 23. Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques 13 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

nous passons au point 23, soutien au mouvement sportif local, mesures d'accompagnement et de développement des pratiques et je cède la parole à M. AMATRUDA.

Jean-Marc AMATRUDA PVPM intervention

merci, M. le Maire. Je sais que j'ai beaucoup parlé avant, mais, voilà, encore un petit point.
Chers collègues, si la précédente délibération avait une dimension novatrice, cette délibération revêt d'un caractère plus classique. Dans le cadre du soutien au mouvement sportif local, la Ville de Mulhouse met des cadres sportifs à la disposition de certains clubs. Ces cadres mettent à profit leurs compétences pour soutenir les activités des clubs et accompagner leur développement :
- formations de jeunes entraîneurs,
- développement du sport féminin,
- aide au montage de projets.
La Ville assure le versement de la totalité des traitements des agents concernés. Les clubs remboursent annuellement à la Ville leur quote-part en fonction du temps passé dans les clubs.
Il est proposé d'attribuer aux clubs concernés une subvention équivalente aux remboursements effectués par les clubs.
Sont concernés les clubs suivants :
- Les Cheikhs de Brossolette,
- Philidor Mulhouse,
- Mustangs Association,
- FCM 1893 ALSACE,
- Red Star Badminton Mulhouse,
- Volley Mulhouse Alsace (VMA).
Le coût total des subventions s'élève à 37 921,31 €.

Frédéric MARQUET PVPM intervention

merci beaucoup. J'ai deux demandes de parole. M. MINERY ou M. WEBER ? M. MINERY.

MINERY Loïc intervention

merci, M. le Maire, merci, M. l'Adjoint.
Alors, je profite de ce point pour souligner, bien sûr, l'importance de ces interventions que vous venez de décrire. Ce sont des renforts précieux pour les clubs en effet, mais je m'interroge également et j'en profite sur votre projet pour le monde sportif et notamment, point très précis, l'effort financier projeté.
Cela a déjà été évoqué, mais avait en effet annoncé une augmentation du budget sport de 50 % à destination des clubs de Mulhouse. Est-ce toujours d'actualité ? À quelle échéance envisagez-vous cet abondement ? Ce sont mes deux premières questions.
Concrètement, un club comme le MBA, qui reste aujourd'hui en capacité de monter sportivement en élite B pourrait solliciter prochainement une lettre d'engagement à produire devant les instances financières du basket professionnel. Seriez-vous prêt à concrétiser ce retour à l'échelon supérieur ? C'est-à-dire à donner suite au soutien attendu par le club ? Merci.

Frédéric MARQUET PVPM intervention

je donne la parole à M. SASSI.

Annouar SASSI NSM intervention

M. le Maire, très chers collègues. M. AMATRUDA, bienvenue à vous, félicitations pour votre nomination, nous avons eu l'occasion d'échanger très brièvement, je vous souhaite pleine réussite dans vos missions.
Sur la question du sport, tout le monde connaît mon engagement. Vous pourrez compter sur moi de manière infaillible sur ce sujet-là et M. le Maire, vous pourrez compter sur mon insistance pour obtenir ce que nous avons promis lors de notre campagne, le doublement du budget du sport.

Frédéric MARQUET PVPM intervention

ça, c'est ce que vous avez promis.

Annouar SASSI NSM intervention

mais je ne vais pas vous laisser tranquille, M. le Maire. Quand on dit le doublement du budget du sport, cela peut paraître surprenant pour certaines personnes. Simplement, il faut que l'on comprenne ce dont nous parlons. Tout d'abord, il faut garder à l'esprit qu'aujourd'hui, le sport est sous-doté à Mulhouse, que ce soit le sport santé, le sport en libre pratique, le sport amateur et bien évidemment le sport professionnel.
Doubler le budget du sport, c'est avant tout faire une promesse aux Mulhousiennes et aux Mulhousiens, une promesse de fierté, de dignité, de retour au sport professionnel, que ce soit dans le hand-ball, dans le basket, dans le football et bien évidemment, un soutien toujours aussi important au volleyball qui est une des fiertés du sport mulhousien.
Le sport amateur n'est pas en reste. Nous savons qu'aujourd'hui, les associations sont en grande difficulté. Elles ont besoin de soutien, de soutien massif. Certaines ont besoin simplement d'un plan d'apurement pour revenir à un équilibre de leurs chiffres, parce que cela fait des années qu'elles accumulent les difficultés, qu'elles accumulent des dettes et après, il nous faudra un plan massif de soutien au sport.
Pour cela, nous avions prévu, je crois que nous sommes assez proches de ce point de vue là, la création d'un manager du sport dont le but n'est pas de gérer les créneaux des salles de sport ou de donner des cours de fitness, mais bien d'aller chercher de l'argent et cela se fait dans d'autres grandes villes. C'est quelque chose qui fonctionne très bien et pour vous faciliter la tâche, je peux même vous indiquer que vous n'êtes même pas obligé de l'employer. Certains cabinets le font sur la base d'un projet municipal sportif.
Ce projet sportif mulhousien peut être l'occasion de recréer du lien dans une ville profondément fracturée. Nous avons vu aujourd'hui que lorsque nous le voulons avec détermination, nous avons la capacité de trouver des moyens d'augmenter certains budgets. Il n'y a aucune raison de ne pas augmenter le budget du sport et vite.
Merci, M. le Maire.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

merci à vous. Alors, vous savez tous mon attachement à la place du sport dans cette ville. Nous n'avons pas promis dans notre campagne le doublement du budget du sport, mais une augmentation de 50 % du budget du sport, mais vous avez raison dans votre intervention, M. SASSI, c'est qu'aujourd'hui, le budget, l'enveloppe consacrée au sport n'est pas à l'échelle de notre ville et de ce qu'elle devrait être au regard, là aussi, de ce qui se fait dans les villes de taille comparable.
C'est d'autant plus vrai à Mulhouse quand nous prenons l'importance du sport dans notre ville, l'histoire du sport dans notre ville, le ressort que représente le sport dans, à la fois la fierté d'appartenance, le lien avec les quartiers, les notions des valeurs que l'on partage, le respect, une certaine discipline, des règles, etc.
Nous avons la chance d'avoir un tissu associatif de grande qualité, avec des gens engagés, beaucoup de bénévoles, beaucoup de gens qui sont très engagés, mais qu'il faut soutenir aussi parce que nous savons tous que l'engagement bénévole a ses limites et qu'il faut encourager au contraire ceux qui font aujourd'hui des choses de qualité.
Je maintiens notre promesse d'augmenter de 50 % le budget du sport. Nous avons fait cette promesse au regard des éléments aussi financiers que nous avions, nous allons aborder le point des finances de la Ville d'ici quelques minutes. Évidemment que nous devons prendre cet élément en considération pour décider en responsabilité, ajuster et adapter, s'inscrire dans un calendrier qui permette d'assumer cette promesse à laquelle je tiens particulièrement.
Au-delà de cela, sur cette notion budgétaire, sachez que, mais je vais laisser ce point abordé avec la délibération quasi suivante si ce n'est suivante, pour faire un point sur la partie finance qui est évidemment un corollaire à ce que l'on souhaite, ce que l'on souhaite tous.
Mais j'entends et je partage ce qui vient d'être dit par les uns et les autres sur l'importance du sport dans notre ville. Vous voulez compléter ?

Annouar SASSI NSM intervention

pendant dix secondes, pas plus. Quand on dit le doublement du budget du sport, cela ne veut pas dire que l'effort de la Ville doit être doublé. Les cofinancements nous ont manqué, que ce soit avec le Département, la Région, l'État. Nous savons, par exemple, que pour la rénovation d'un stade aux normes pro, le FAFA qui est un fonds de la fédération est disponible. Donc, quand nous disons "doubler le budget du sport", ce n'est pas étriquer le budget municipal pour y arriver.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

je l'entends aussi de cette façon-là et il faut que l'on fasse un travail, effectivement, auprès même du privé, il n'y a pas que des fonds publics, travailler sur ces notions de public-privé, le sport s'y prête particulièrement.
Le MBA, aujourd'hui, il faut que l'on fasse encore une fois un point de l'état de la situation, mais il n'y a pas de raison. Si la MBA devait être en position de monter en division supérieure, je n'envisage pas de ne pas trouver les moyens de permettre à ce club d'accéder à l'échelon supérieur. Vous voulez compléter ?

Lara MILLION PVPM intervention

oui, je vais dire quelques mots. Vous le savez, nous sommes très attachés à de nombreux sujets liés au sport. Vous connaissez également très bien le Maire. Cela fait seulement quinze jours que nous sommes en responsabilité, et je tiens malgré tout à le rappeler : quinze jours.
Je vois déjà certains souhaiter que l'avenue Aristide Briand soit ouverte, ou encore demander le doublement de telle ou telle subvention. Mais nous sommes en responsabilité depuis seulement quinze jours. Nous ouvrons tous les tiroirs, vous le voyez, et nous menons en parallèle un audit d'analyse.
Je sais que vous êtes pressés, et les citoyens le sont également, ce que nous comprenons parfaitement. Mais lorsque l'on exerce des responsabilités, rien ne doit se faire dans la précipitation. Nous allons donc prendre le temps nécessaire pour analyser les demandes, examiner les situations, les finances ainsi que les marges de manœuvre financières.
Car si ces marges sont réduites — et il apparaît clairement que c'est le cas — il faudra faire des choix. Ces choix, nous espérons pouvoir les faire ensemble.
Enfin, ce que j'ai retenu de vos propos liminaires, c'est que vous nous avez toutes et tous indiqué vouloir nous accompagner avec responsabilité. C'est aussi ce que nous attendrons de vous. Merci.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

je mets ce point au vote et entre nous, je suis le plus pressé des pressés, donc ne vous inquiétez pas, c'est en moi. Je mets ce point au vote, pour le soutien au mouvement sportif local avec ses mesures d'accompagnement et de développement des pratiques.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci beaucoup.

▶ 26. Agents contractuels : ouverture d'emplois permanent 3 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

Je passe au point 26, agents contractuels, ouvertures d'emploi permanent.
Cette délibération a pour objet d'autoriser le recours à des agents contractuels lorsque le recrutement de fonctionnaire n'a pu aboutir. Elle s'appuie sur le cadre légal issu du Code général de la fonction publique permettant des recrutements CDD jusqu'à six ans et le cas échéant, en CDI.
Les postes concernent 16 emplois permanents qui répondent à des besoins opérationnels identifiés dans plusieurs directions : éducation, communication, patrimoine, énergie, action sociale, commande publique.
Les rémunérations sont alignées sur les grilles indiciaires et les crédits sont inscrits au budget. Le tout sans création nette de postes supplémentaire.
M. SIMEONI, la parole est à vous.

Joseph SIMEONI MEC intervention

Merci, M. le Maire. Il faut toujours regarder, nous ne sommes pas, comment dire ? Aux pièces, comme dirait l'autre.
Donc, c'est un sujet récurrent depuis trop longtemps ici dans cette enceinte, mais juste avant, un petit mot. Tout le monde a compris que Mme MILLION me trouvait sympathique, qu'elle était dogmatique. Que j'étais pour un bouclier social, je confirme, que j'étais pour la gratuité, je confirme encore.
J'y viens Mme MILLION. Vous me renvoyez la ficelle, elle est grosse aussi, pour réutiliser ce qu'a dit tout à l'heure Florian COLOM, vous me renvoyez à « y a qu'à, faut qu'on », ce n'est pas « y a qu'à, faut qu'on ». Il y a d'autres choix.
Est-ce que l'on peut continuer de penser Mulhouse comme une île, séparée des choix qui sont décidés par la Nation et de choix que l'on peut contester ? Est-ce que vous me laissez la possibilité de contester ces choix-là ? Ce ne sont pas les vôtres, vous avez une autre vision, vous en avez le droit, mais après, il faut assumer.
Mulhouse n'est pas une île, elle est dépendante d'un certain nombre de choix avec lesquels je ne suis pas d'accord. Je suis pour taxer les riches, ce que vous considérez, vous, comme « y a qu'à, faut qu'on », mais bien évidemment, cette vérité que je porte, un jour deviendra la réalité et qu'elle sera admise, comme le droit des femmes ou comme d'autre chose, voilà.
Alors, j'y viens. Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents n'est pas anodin. M. OCHSENBEIN a l'habitude, c'est un sujet que l'on a entre nous depuis un certain temps. Il est le témoin de la crise structurelle du service public en proie à une baisse constante de ses moyens (voir le dernier budget, mais tous les budgets précédents aussi) et de la faiblesse des salaires de tous les agents de la fonction publique et en particulier de la fonction publique territoriale.
D'une part, mais c'est aussi le résultat de choix opérés en mai 2019 par la loi de transformation de la fonction publique visant à la destruction des statuts de la fonction publique territoriale qui avait été donc mise en place dans les années 2000. Cette déstabilisation est rejetée par l'ensemble des organisations syndicales qui pointe un risque de perte de qualité et de compétence et ils y voient aussi la possibilité d'un recours à des formes d'externalisation.
Alors, à l'orée de votre mandature, nous pensons utile de vous inciter à développer un dialogue social constructif sur les sujets qui tiennent à cœur nos agents et agentes : salaires et indemnités, la dernière augmentation sur le point d'indice a eu lieu en 2023, M.COLOM l'a rappelé tout à l'heure, aujourd'hui les prix flambent, je ne vous fais pas un dessin, mais les fins de mois sont difficiles, également, la question du management, comment on gère donc l'ensemble de 1 600 agents et agentes, les questions des titularisations pour tous les contractuels se posent aussi et évidemment, tous les syndicats sont pour un recrutement sur des emplois statuts.
Nous vous invitons aussi à réparer tous toutes les conséquences qui ont suivi la démutualisation. Je parlais de douleurs, de souffrances, c'est véritablement un choc psychologique important qui a affecté les agents.
Alors, vous comprendrez que dans ces conditions, nous, je le répète à Mme MILLION et à l'assemblée, nous ne sommes pas partisans des conclusions de la Chambre régionale des comptes et bien évidemment nous vous invitons à considérer l'investissement humain pour nos agents comme un atout pour l'efficacité dont vous avez parlé M. le Maire et non comme une charge.
Donc, je pourrais me résumer en une phrase : vive le service public et ses agents garants de l'efficacité au service de la population.
Je vous remercie.
Nous voterons la délibération, évidemment.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

Merci pour votre intervention.
Je crois qu'il n'y a plus de demandes de parole sur ce point, je passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci à vous.

▶ 27. CITIVIA SPL: rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL 5 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

Point 27, CITIVIA SPL, rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au conseil d'administration de CITIVIA SPL. Il s'agit là aussi de prendre acte par votre vote. En application des articles L.327-1 du Code de l'urbanisme et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient aux représentants de la Ville de Mulhouse au conseil d'administration de CITIVIA SPL de soumettre au moins une fois par an à leur assemblée délibérante un rapport. Ce rapport a, notamment, pour objet d'informer le Conseil municipal : des modifications statutaires, de l'évolution de l'actionnariat, des comptes annuels, de l'activité de CITIVIA SPL au titre de l'exercice 2024. Le rapport complet établi par CITIVIA SPL est joint au projet de délibération qui en fait une synthèse et en l'espèce, il vous est donc demandé de prendre acte par votre vote du rapport des représentants de la Ville au sein de CITIVIA SPL pour l'exercice 2024. Il y a une demande de parole de M. MINERY.

Thiebaut WEBER MEC intervention

Alors, cette fois-ci, c'est M.WEBER. Alors, Lara MILLION se déporte de ce vote. Est-ce que l'on se prononce d'abord sur CITIVIA SPL ? Vous me permettrez d'avoir une intervention pas trop longue, mais un peu fournie sur cet enjeu qui dépasse le simple débat autour de la délibération puisque derrière le bilan de ces opérateurs, de ces deux opérateurs, c'est bien notre capacité collective à agir sur le logement, l'habitat et l'aménagement urbain qui est en jeu. Mulhouse fait face à des défis majeurs, nous le savons tous : lutte contre l'habitat indigne, rénovation du parc ancien, revitalisation de ses friches et plus particulièrement dMC, ou encore, accès à un logement abordable. Sur ces sujets, il nous faut aujourd'hui changer d'échelle et engager un effort beaucoup plus volontariste. CITIVIA et en particulier sa SPL, constitue un outil essentiel. C'est le bras armé de la politique publique municipale en matière d'urbanisme et d'habitat. À ce titre, nous lui accordons une importance forte. Parce que nous l'estimons beaucoup, nous regrettons que son niveau d'activité reste en deçà des enjeux. Les chiffres présentés interrogent. Sur les 24 millions d'euros de travaux en 2024, une part très importante concerne la réalisation des groupes scolaires Simone Veil et Claire Roman, ce que nous saluons, bien évidemment. À ce titre, puisque nous parlons des groupes scolaires, il est cité le groupe Henri Sellier et le bâtiment périscolaire, la salle de sport et l'auvent d'entrée sont toujours attendus et ils n'ont toujours pas été livrés dans ce groupe scolaire. Si, sur les 24 millions d'euros, nous enlevons les opérations du groupe scolaire Simone Veil et Claire Roman, si on les enlève, une fois qu'elles sont retirées, l'investissement réellement consacré à l'aménagement urbain et au renouvellement de l'habitat dans notre ville apparaît relativement modeste au regard des besoins immenses de notre cité, 6 millions d'euros seulement sur 24 millions de travaux financés par de CITIVIA. Sur l'habitat, les résultats de l'OPH sont réels, mais encore insuffisants. Seulement 445 logements, peut-être plus avec 2025, qui ont été traités, sur les 806 qui ont été ciblés en 2020, à peine plus de la moitié de l'objectif initial. Nous sommes loin des 1 000 à 3 000 rénovations nouvelles de logements proposés par les différents candidats à l'élection municipale, y compris parmi votre majorité, M. le Maire. De même, la question des friches et notamment DMC, appelle une mobilisation plus importante. Les interventions engagées restent aujourd'hui limitées au regard de l'enjeu stratégique que représente ce site pour l'avenir de notre ville. Ma question simple, allons-nous enfin faire quelque chose de ce joyau mulhousien ? Il faut donc renforcer l'activité de CITIVIA, particulièrement sa SPL, avec des objectifs plus ambitieux et des projets à la hauteur. Des projets où le décideur public, et c'est un changement que nous attendons, donne le ton sur la programmation des lieux et n'attend pas tout des propositions souvent bancales et sans réel modèle économique des acteurs privés. Enfin, nous souhaitons ouvrir des perspectives concrètes en vous appelant dès maintenant à mettre en œuvre le bail réel solidaire à Mulhouse afin de faciliter l'accession sociale à la propriété. CITIVIA est déjà liée à un organisme de foncier solidaire, mais ne semble pas avoir lancé le dispositif. Nous vous appelons à vous saisir du bail réel solidaire dès maintenant. En résumé, CITIVIA SPL est un outil. Un outil précieux, mais pour répondre aux défis de Mulhouse, il doit devenir un outil beaucoup plus puissant, plus visible et plus ambitieux, mais je me prononcerai sur la SEM ensuite. Je vous remercie.

Lara MILLION PVPM declaration

Étant membre, que ce soit de CITIVIA SPL ou de CITIVIA SEM, je ne prends pas part aux discussions ni à la délibération, je me déporte totalement.

Florian COLOM FDM intervention

Merci, M. le Maire. Je voulais faire une intervention assez courte en tant que président sortant de CITIVIA SPL pour tout d'abord remercier les équipes dirigées par Agnès PEREZ et l'ensemble de la direction et les collaborateurs de CITIVIA, pour le travail constructif que j'ai pu faire avec eux depuis 2020 en tant qu'administrateur et depuis 2024 en tant que président. Dire que tout comme nous laissons une situation financière saine au niveau de la Ville, eh bien, nous avons laissé sur CITIVIA SPL, une situation financière saine, avec une structure qui a de nouveau des bénéfices, ce qui n'a vraiment pas été le cas ces dernières années et surtout, un plan d'affaires qui, pour les trois prochaines années n'a jamais été aussi haut au début d'un exercice que sur cette fin de mandat. Donc, voilà un petit mot pour les remercier et pour saluer le travail que l'on a pu faire toutes et tous ensemble.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

Merci pour vos interventions. Je partage les envies exprimées d'un fonctionnement encore plus puissant, plus performant de CITIVIA pour notre territoire. Après, il y a des contraintes auxquelles les territoires, les villes, les différentes villes sont confrontées et les contextes ne sont pas les mêmes d'une ville à l'autre, donc il y a des dispositifs qui sont plus adaptés des communes avec davantage de fonciers que ce qui est possible sur notre ville, mais j'entends les points que vous avez soulignés et nous allons œuvrer en ce sens et au plaisir d'en rediscuter ensemble. Je mets au vote. Qui prend acte ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

▶ 28. CITIVIA SEM : rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024 3 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

point 28. Là, c'est CITIVIA SEM, avec le rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au conseil d'administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024. En application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux représentants de la Ville de Mulhouse au conseil administration de CITIVIA SEM de soumettre au moins une fois par an à leur assemblée délibérante un rapport. Ce rapport a, notamment, pour objet d'informer le Conseil municipal : des modifications statutaires, de l'évolution de l'actionnariat, des comptes annuels, de l'activité de CITIVIA SEM au titre de l'exercice 2024. Le contenu du rapport des représentants de la Ville est précisé par l'article D.1524-7 du Code général des collectivités territoriales. Le rapport complet établi par CITIVIA SEM est joint au projet de délibération qui en fait une synthèse. En l'espèce, il vous est demandé de prendre acte par votre vote du rapport des représentants de la Ville au sein de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024. Il y a une demande de parole de M. WEBER.

Thiebaut WEBER MEC intervention

merci. Alors, je vais être beaucoup plus succinct. S'agissant de la SEM, notre appréciation est beaucoup plus réservée. Ses résultats financiers sont dégradés, même si c'est un résultat exceptionnel sur 2024. Nous voyons que les perspectives économiques et commerciales de la structure sont quand même assez illisibles. Son rôle apparaît aujourd'hui moins lisible dans la stratégie globale en matière d'habitat pour notre cité. Nous serons donc particulièrement vigilants au cours de ce mandat à son positionnement, sa soutenabilité économique et à son utilité réelle pour la Collectivité.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

je partage votre souci de vigilance et nous travaillerons la meilleure des façons possibles avec CITIVIA SEM, au service de notre territoire. Je propose donc de prendre acte. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous.

▶ 29. Restauration de la tourelle Nord-Est du Temple Saint Etienne : demandes de subventions 3 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

je passe au point 29, restauration de la Tourelle Nord-Est du Temple Saint-Étienne, demande de subvention et je cède la parole à Mme GHELLI.

Delphine GHELLI PVPM intervention

M. le Maire, chers collègues, bonsoir. La délibération qui vous est présentée concerne la poursuite du programme de restauration du Temple Saint-Étienne.

Pour rappel :

La Ville de Mulhouse a engagé depuis 2004 un important programme de restauration de cet édifice emblématique de notre patrimoine, classé monument historique depuis 1995.

Trois phases ont déjà été réalisées au cours des dernières années :

- la restauration du Clocher nord,
- de la Face sud,
- de la Tourelle sud-ouest.

Nous arrivons aujourd'hui à une nouvelle étape avec la restauration de la Tourelle nord-est dont le démarrage est imminent puisque les marchés ont été notifiés il y a trois semaines.

Le coût prévisionnel de cette quatrième phase s'élève à un peu plus de 539 000 € TTC.

Pour financer cette opération, la Ville sollicite ses partenaires institutionnels, à savoir, la Région Grand-Est et l'État, via la DRAC.

Le plan de financement prévisionnel se répartit de la manière suivante :

- 20 % pris en charge par la Région Grand-Est,
- 40 % par la Direction régionale des affaires culturelles,
- 40 % par la Ville de Mulhouse.

Les crédits nécessaires sont bien entendu prévus au budget.

Par cette délibération, il vous est proposé d'approuver l'opération, le plan de financement et d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les demandes de subventions et à signer les documents nécessaires.

Je vous remercie.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

merci, Mme GHELLI. Je ne vois pas de demande de parole. Je mets donc cette délibération au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci.

▶ 30. Liquidation de l'association les coteaux verts : répartition du boni de liquidation 3 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

Point 30, liquidation de l'association les Coteaux Verts, répartition du boni de liquidation.

L'association les Coteaux Verts créée en avril 2012 assurait jusqu'en 2023 la gestion et l'entretien des espaces verts publics du quartier des Coteaux pour le compte de la Ville de Mulhouse, ainsi que des abords d'immeubles pour les bailleurs membres.

À la suite de la décision unanime de dissolution prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2023, l'ensemble des activités a été repris en régie par la Ville et les six agents de l'association étaient transférés dans les services municipaux.

Dans ce cadre, la présente délibération vise à acter les modalités de liquidation de l'association et la répartition du boni de liquidation, conformément à la clé définie par l'assemblée générale.

Celle-ci conduit au versement d'un boni de liquidation de 239 203 € au profit de la Ville de Mulhouse, montant dont l'acceptation permet l'émission du titre de recette correspondant et la clôture administrative et financière définitive du dossier.

Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Mme MAURER.

Isabelle MAURER MEC intervention

Bonsoir à tous. M. le Maire, je voudrais vous parler de cette association les Coteaux Verts créée en 2012 par la Ville de Mulhouse, qui a terminé son activité à la fin de l'année 2021. Nous finalisons aujourd'hui la liquidation par cette acceptation du boni positif de 239 203 € pour la Ville.

Nous ne pouvons, hélas, que déplorer la cessation des activités au vu des partenaires présents à l'époque de la charte des engagements, aussi nécessaires qu'utiles à ce quartier des Coteaux. Je ne peux qu'espérer que d'autres structures aient repris le flambeau pour le bien de toutes et tous.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser si d'autres acteurs ont repris les missions qui étaient assurées par Les Coteaux Verts ? À savoir l'entretien des espaces verts, la gestion des déchets, le déneigement des travaux et des plantations.

Les Mulhousiennes et Mulhousiens ont fait de la propreté un enjeu majeur de cette campagne. Pouvons-nous espérer que cet argent récupéré servira à améliorer le cadre de vie des Coteaux ?

Je vous ferais signaler que j'ai fait synthétique, pour vous laisser le temps d'ouvrir les tiroirs, les commodes, les armoires, pour que nous puissions faire du bon boulot ensemble pour nous tous.

Merci.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

Merci beaucoup, Mme MAURER. Rien que d'entendre votre voix, cela réchauffe les cœurs, franchement.

Alors, pour vous rassurer totalement, nous sommes totalement en régie. L'ensemble de ce qui était assuré par l'association a été repris en régie par la Ville et les six agents de l'association étaient répartis, transférés dans les services municipaux. Donc, merci à vous.

Pas d'autre prise de parole sur ce sujet-là ? Donc, nous allons mettre cette délibération au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci.

▶ 31. Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie : constitution d'un groupement de commandes 4 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

point 31, prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie, constitution d'un groupement de commandes.
Dans le cadre de ses obligations en matière de sécurité publique et de lutte contre l'incendie, chaque commune est tenue d'assurer le contrôle périodique des appareils de défense incendie, poteaux, bornes et bouches incendie, au minimum tous les trois ans.
Afin de répondre à cette exigence réglementaire tout en recherchant des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de commande publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes à l'échelle du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
33 communes dont la Ville de Mulhouse ont accepté de participer à ce dispositif, lequel permettra la passation d'un accord-cadre à bons de commande alloti géographiquement pour des prestations de vérification de maintenance préventive de signalisation et de référencement des appareils de lutte contre l'incendie.
La coordination du groupement est confiée à M2A, chargée de la procédure de mise en concurrence et de la notification des accords-cadres, chaque commune demeurant responsable de l'exécution et du paiement des prestations relevant de ses besoins.
Pour la Ville de Mulhouse, le montant estimatif du lot dédié est compris entre 70 000 € hors taxes et 210 000 € hors taxes sur la durée du marché.
La délibération vise ainsi à approuver la convention constitutive du groupement et à autoriser le maire à la signer afin de sécuriser juridiquement et opérationnellement l'entretien des équipements de défense incendie.
Une prise de parole de Mme HEBERT.

Léonie HEBERT MEC intervention

M. le Maire, mes chers collègues, je vais être claire sur le principe. Nous n'avons évidemment aucune difficulté avec le fait de mutualiser les prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie. Nous voterons cette délibération, évidemment. Entretenir les équipements, c'est le minimum, mais justement, j'aimerais profiter de ce texte pour remettre sur la table une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.
Depuis des mois, les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin nous alertent. Ils alertent : sur le manque d'effectifs, sur une sous-dotation financière, sur l'augmentation des délais d'interventions, sur des choix d'implantation contestés, plus largement, sur une dégradation progressive de leurs conditions d'interventions.
Ce qui est intéressant sur ce sujet aujourd'hui, c'est que les lieux de décision sont différents, mais les décideurs sont les mêmes. Vous l'avez compris, je pense particulièrement à vous, Mme MILLION, qui siégez à la fois en tant que vice-présidente de l'Agglomération de la Collectivité Européenne d'Alsace et du conseil d'administration du SIS.
Donc, ma question est très simple, qu'est-ce qui est concrètement prévu pour améliorer la situation des pompiers sur notre territoire ? Parce qu'avoir des bornes incendie en état de marche, c'est essentiel, mais sans les équipes, cela ne protège personne.

Lara MILLION PVPM reponse

merci de vous adresser à la vice-présidente du conseil d'administration du Service d'Incendie et de Secours, également vice-présidente aux finances.
Avant les élections — même si vos éléments datent quelque peu, ce qui peut se comprendre au regard du contexte électoral que nous avons tous traversé — nous avions déjà engagé un travail avec les différentes organisations syndicales.
Plusieurs syndicats demandaient alors une augmentation significative des effectifs, de l'ordre d'une centaine de postes.
À la suite des échanges, et dans un contexte où des mouvements de grève avaient également eu lieu, un accord a pu être trouvé avec les organisations syndicales. Il est important d'entendre les difficultés exprimées par nos sapeurs-pompiers professionnels, que je tiens d'ailleurs à saluer pour leur engagement et leur travail remarquable, tout comme les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons beaucoup de chance de pouvoir compter sur eux.
Certes, la contribution au SIS est importante, même si elle est désormais mutualisée à l'échelle de l'Agglomération. Mais heureusement que nous pouvons compter sur ces professionnels au quotidien.
Le président BIERRY, président du SIS, a d'ailleurs formulé une proposition inédite, à savoir le recrutement de plusieurs dizaines de personnels supplémentaires. Cette décision a été actée et a permis de retrouver aujourd'hui un climat plus apaisé et serein.
Bien entendu, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés. Nous pouvons toujours faire mieux, et je partage ce constat avec vous. Mais nous faisons également avec les moyens dont nous disposons.
Car il faut rappeler qu'au sein du Service d'Incendie et de Secours, les charges de personnel représentent près de 90 % de la section de fonctionnement du budget.
Les marges de manœuvre sont donc extrêmement limitées, dans un contexte marqué en plus par les effets du changement climatique, l'augmentation du nombre d'incendies, ainsi que les carences ambulancières. Nous restons d'ailleurs fortement mobilisés aux côtés du monde médical sur ces sujets. En tout cas, merci de l'attention portée à nos sapeurs-pompiers.

Frédéric MARQUET PVPM conclusion

il n'y a pas d'autre demande de parole, donc je mets cette délibération au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.

▶ 32. Cession de l'ensemble immobilier sis 5 Porte du Miroir à Mulhouse dit "Maison Jaquet" 7 prises

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

dernier point, si je ne me trompe pas.

Rodolphe CAHN PVPM declaration

concernant cette délibération, ce dernier point, le point 32, je me déporte.

Frédéric MARQUET PVPM ouverture

donc, point 32, Cession de l'ensemble immobilier sis 5 Porte du Miroir à Mulhouse, dit « Maison Jaquet ». La délibération a pour objet la cession de l'ensemble immobilier communal situé 5 Portes du Miroir à Mulhouse dit Maison Jacquet, acquis par la Ville en 2018, à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé.

Le projet initial à l'origine de cette préemption n'ayant pu aboutir, le bien resté libre d'occupation a fait l'objet de réflexions et de sollicitations de plusieurs porteurs de projets au cours des années 2024 et 2025.

À l'issue de cette analyse, la proposition portée par les propriétaires de Bollwerk Joailliers, via la création d'une société civile immobilière dédiée, a été retenue en raison de la qualité et du rayonnement du projet envisagé. C'est-à-dire la création d'une école d'horlogerie, l'École Alsacienne d'horlogerie, intégrant un espace événementiel et visant :

à transmettre un savoir-faire artisanal d'excellence,

à valoriser le patrimoine bâti,

à contribuer au développement culturel et économique de Mulhouse.

La cession est proposée au prix de 975 000 € hors droits, taxes et frais. Montant conforme à l'estimation de la direction de l'immobilier de l'État.

Afin de garantir la préservation du caractère historique et architectural du bien ainsi que la bonne réalisation du projet, la vente sera assortie d'une condition résolutoire spécifique inscrite à l'acte.

La délibération autorise le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération patrimoniale.

Il y a deux demandes de parole. Dans l'ordre, je laisse la parole à Mme HOTTINGER.

Marie HOTTINGER FDM intervention

merci, M. le Maire. Chers collègues, nous nous réjouissons de voir ce dossier aboutir aujourd'hui, dont les tractations avaient été menées en son temps par Michèle LUTZ.

Ce projet d'école d'horlogerie présenté ici nous paraît particulièrement intéressant puisqu'il s'inscrit dans la vision politique que notre équipe portait autour de ce quartier, celui de La Fonderie, avec la dynamique insufflée autour de KM0, au cœur des enjeux de renouvellement urbain et surtout comme un lien avec l'hyper centreville.

Nous voyons donc dans l'orientation vers une école d'horlogerie une opportunité intéressante, même majeure, pour tout notre territoire. Nous souhaitons donc que ce projet puisse surtout bénéficier à la jeunesse mulhousienne, révéler des talents, susciter des vocations et contribuer à transmettre un véritable savoir-faire.

Nous formulons également le vœu qu'une partie des jeunes formés choisissent de rester à Mulhouse pour renforcer durablement cette compétence et peut-être, à terme, faire émerger un véritable fleuron de l'horlogerie mulhousienne. Alors, nous espérons, M. le Maire, que vous porterez cette ambition majeure, en lien bien sûr avec le porteur de projet, principalement, essentiellement, au bénéfice de notre jeunesse mulhousienne.

C'est dans cet état d'esprit évidemment constructif que nous soutiendrons cette délibération.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

je partage vos espoirs sur ce projet. La parole est à Mme SCHWEITZER.

Pascale Cleo SCHWEITZER MEC intervention

merci. Nous partageons également cet espoir, donc c'est parfait, nous terminons sur une belle note œcuménique, j'ai envie de dire.

Bonne nouvelle aussi pour les finances de la Ville puisque nous avons quand même une recette intéressante.

J'aurais juste voulu attirer votre attention sur le parc qui est à côté, qui mériterait quand même une attention particulière. Je sais que quelques arbres étaient malades et ont dû être abattus. Il est quand même encore d'intérêt patrimonial, je dirais. Donc, si nous pouvions faire un effort pour le végétaliser à la manière des botanistes du 19ème, ce serait vraiment très bien.

Peut-être, faire un effort sur l'animation de ce lieu également, qui reste parfois un peu trop discret et qui fait quand même partie des visites de certains visiteurs de la Ville de Mulhouse.

Enfin, la question et je sais que vous avez un beau projet là-dessus, les écuries. Il me semblait, M. le Maire, que vous aviez un projet vraiment intéressant de brigade montée. Est-ce que vous avez prévu un calendrier ? Est-ce que les chevaux sont déjà là ? Quand est-ce que l'on va voir cette écurie revivre ? Ce serait vraiment génial.

Frédéric MARQUET PVPM reponse

les chevaux ne sont pas encore là, ni même la voiture avec chauffeur qui n'a jamais été évoquée, mais je partage et je l'ai même dit dans une interview. C'est-à-dire que la brigade montée à cheval, mon rêve c'est qu'elle s'installe là, parce qu'il y a des écuries, parce que dans ce parc, cela aurait du sens, au cœur d'un quartier, au cœur du centre-ville.

Après, voilà, ce sont à un moment des réflexions, des envies, des propositions de campagne à laquelle je tiens beaucoup. Donc, nous allons les étudier.

Après, il y a le principe de réalité qui va nous dire si c'est possible, si c'est intéressant, si ce n'est pas intéressant, mais très sincèrement, c'est vraiment la façon dont nous allons travailler. Je ne vais pas redévelopper tout à l'heure l'idée de l'office du pouvoir d'achat, mais l'office du pouvoir d'achat, ce n'est pas une invention, c'est quelque chose qui existe dans d'autres villes. Ce sont des dispositifs qui ont l'air de porter leurs fruits.

Nous allons l'étudier. Si cela a un intérêt, nous le ferons, si cela n'a pas d'intérêt, le fait d'étudier va peut-être nous emmener ailleurs, mais l'objectif reste le même.

Le parc Jacquet, c'est une pépite de notre ville. Je vous invite à y aller parce que je suis certain que dans cette assemblée, il y en a beaucoup qui ne le connaissent pas parce que c'est un petit lieu oublié. Quelque part, le fait qu'il soit un peu oublié, cela lui donne de son charme aussi.

Il y a ces écuries qui sont à ma connaissance encore utilisées aujourd'hui par les services des espaces verts pour ranger un petit peu du matériel. Donc, c'est quelque chose, effectivement, à valoriser, à préserver.

Puis, cela peut être un lieu rêvé d'accueil pour ce projet également de brigade montée, mais ce n'est pas quelque chose que je vous annonce comme cela du tac au tac. Je l'avais dit en campagne en citant ce parc comme une piste possible, mais en 15 jours, nous n'avons pas encore étudié la brigade montée à cheval. Cela ne saurait tarder, comptez sur moi.

N'oublions quand même pas de mettre cette délibération au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci beaucoup.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	4	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	52	—	—	2

■ 52 pour

11. Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	4	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	52	—	—	2

■ 52 pour

12. Fixation du nombre des membres et désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ✓ Unanimité Scrutin secret

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	32	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	8	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	6	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	54	—	—	2

■ 54 pour

13. Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la commission d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	4	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	52	—	—	2

■ 52 pour

18. Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : fixation consécutive aux élections de mars 2026 ✓ Majorité Main levée 1:11:53

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	—	7	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	—	4	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	—	5	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	—	3	—	—
Total	34	19	—	2

■ 35 pour
■ 20 contre

19. Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : majoration des indemnités ✓ Majorité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	—	—	7	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	—	—	4	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	—	—	5	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	—	3	—	—
Total	34	3	16	2

■ 35 pour
■ 3 contre
■ 17 abst.

20. Attribution au Maire d'une indemnité de représentation ✓ Unanimité Main levée 1:34:26

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	35	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	5	—	1	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	—	—	3	—
Total	50	—	4	2

■ 51 pour
■ 4 abst.

23. Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	35	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	55	—	—	2

■ 55 pour

26. Agents contractuels : ouverture d'emplois permanent ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	35	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	55	—	—	2

■ 55 pour

27. CITIVIA SPL: rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL Acté Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	33	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	52	—	—	2

■ 54 pour

28. CITIVIA SEM : rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024 Acté Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	54	—	—	2

■ 54 pour

29. Restauration de la tourelle Nord-Est du Temple Saint Etienne : demandes de subventions ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	35	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	55	—	—	2

■ 55 pour

30. Liquidation de l'association les coteaux verts : répartition du boni de liquidation ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	35	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	5	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	55	—	—	2

■ 55 pour

31. Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie : constitution d'un groupement de commandes ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	34	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	53	—	—	2

■ 53 pour

32. Cession de l'ensemble immobilier sis 5 Porte du Miroir à Mulhouse dit "Maison Jaquet" ✓ Unanimité Main levée

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Proc.
Pour Vous Pour Mulhouse (PVPM) 35 élus	33	—	—	1
Mulhouse en Commun (MEC) 7 élus	7	—	—	—
Fiers de Mulhouse (FDM) 5 élus	4	—	—	1
Nous Sommes Mulhouse (NSM) 5 élus	5	—	—	—
Rassemblement pour Mulhouse (RPM) 3 élus	3	—	—	—
Total	52	—	—	2

■ 52 pour

▶

Présents

Élu·e	Points
Jean-Marc AMATRUDA	—
Sirine BEN HADJ	arr.18
Thibault BENABID	—
Arnaud BUCHER	—
Rodolphe CAHN	—
Catherine CHOPIN	—
Florian COLOM	—
Marie CORNEILLE	—
Alain COUCHOT	—
Thierry COUTAYE	—
Philippe D'ORELLI	—
Carine DE MARIN	—
Angélique DELAPORTE	—
Philippe DUVERNOIS	—
Olivier ERHARD	arr.2
Boubaker FETTIS	—
Malvine FREY	—
Aurelia GERBER	—
Delphine GHELLI	—
Anne-Catherine GOETZ	—
Francis GRIENENBERGER	—
Fatiha GUEMAZI-KHEFFI	—
Frédéric GUTHMANN	—
Soheib HADDAD	—
Léonie HEBERT	—
Patrick HELL	—
Marie HOTTINGER	—
Philippe LALLEMANT	—
Anne LAUMOND	—
Patricia LEGOUGE	—
Mélanie MARCHANT	—
Frédéric MARQUET	—
Isabelle MAURER	—
Lara MILLION	—
Loïc MINERY	—
Peggy MIQUEE	—
Kelly PARTOUCHE	—
Denis PAULIAC	—
Pierre PINTO	—
Céline REANT	—
Jean-Lou REICHLING	—
Alessandro RIGONI	—
Christelle RITZ	—
Maité RUGIERO	—
Brigitte Biriçik SACARD	—
Annouar SASSI	—
Pascale Cleo SCHWEITZER	—
Joseph SIMEONI	—
Fatou SISSOKO	—
Christophe STEGER	—
Christine STUDER	—
Thiebaut WEBER	—
Hubert ZUMBIHL	—

▶

Procurations

Élu·e	Mandataire	Type	Points
Aya HIMER	→ Marie HOTTINGER	permanente	—
Sarah ZEHRI	→ Anne LAUMOND	permanente	—

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Liste délibérations ↗ Source

Procès-verbal ↗ Source 📄 Local

Sync auto

TC |

Frédéric MARQUET PVPM

0:15:09 bonjour à toutes et à et à tous. On va commencer cette cette séance du conseil municipal.

0:15:18 Donc je déclare la séance du conseil municipal ouverte et je vous propose de désigner monsieur OCHSENBEIN, directeur général des services comme secrétaire de séance.

0:15:27 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

0:15:32 Avant que le directeur général des services procède à l'appel nominal, je vous informe que nous accueillons deux nouveaux élus au conseil municipal. nouveaux élus au conseil municipal. Madame Maité Rugger suite à la démission de monsieur Viderker et monsieur Olivier Herart suite à la démission de madame

0:15:44 Herart suite à la démission de madame Mota Anthony. Je vous laisse procéder à l'appel monsieur Oxenbin. Merci. monsieur Oxenbin. Merci. Merci monsieur le maire. Monsieur Amat Ruda.

0:15:55 Ruda. Ruda. Madame Benadge

Frédéric MARQUET PVPM

0:16:02 Monsieur Thibault BENABID Monsieur Bûchet. Monsieur Cann présent. Madame Catherine CHOPIN, présent. Madame Catherine CHOPIN, monsieur Colomb, Madame Marie CORNEILLE, Monsieur Alain COUCHOT,

0:16:13 Madame Marie CORNEILLE, Monsieur Alain COUCHOT, Monsieur Couteille, Madame Dearin, Madame De la Porte, Monsieur Durélie,

0:16:22 Madame De la Porte, Monsieur Durélie, Monsieur Philippe DUVERNOIS, Monsieur Her, Monsieur Her, Monsieur Fétiss, Madame Fray, Madame Gerbert,

0:16:34 Madame Gerbert, Madame Guellie, Présent. Madame Guts présente. présente. présente. Monsieur Greenberger. Présent Présent Présent Madame Gemazfi. Monsieur Goutman

0:16:45 Monsieur Goutman Monsieur Hadad Madame Hber présente. présente. présente. Monsieur L. Présent. Présent. Présent. Madame Ier a donné procuration à madame Autinger.

0:16:55 Autinger. Autinger. Madame Madame Madame Autinger. Autinger. Autinger. Monsieur l'allemand. Présent. Présent. Présent. Madame Lomont Madame le bouge le gouge pardon.

0:17:04 Madame le bouge le gouge pardon. Madame Marchande. Monsieur Frédéric MARQUET présent. présent. présent. Madame Morire Madame Lara MILLION présente. présente. présente. Monsieur Minerry présente.

0:17:12 présente. présente. Madame Micket Madame Kelly PARTOUCHE. Monsieur Poyac. Monsieur Poyac. Monsieur Pierre PINTO Madame Réan. Monsieur

0:17:22 Monsieur Monsieur Jean-Lou REICHLING. Jean-Lou REICHLING. Jean-Lou REICHLING. Monsieur Alessandro RIGONI Madame Christelle RITZ Madame Routger. Madame Routger. Madame Sakar. Monsieur Sassis. Présent. Madame Schzer

0:17:35 Madame Schzer Monsieur Siméoni. Madame Sisoko Monsieur Stger Monsieur Stger Madame Christine STUDER, Monsieur Thiebaut WEBER, Madame Zérie a donné procuration à

0:17:47 Madame Zérie a donné procuration à madame Lomont et monsieur Zumbille. Le Corom est atteint. Monsieur le maire. Le Corom est atteint. Monsieur le maire. Merci beaucoup monsieur Oxen B. Donc le quorum étant réuni, le conseil peut

0:18:00 quorum étant réuni, le conseil peut délibérer. délibérer. délibérer. Je vous propose de commencer par les préambules. préambules. préambules. Chers collègues, la période d'installation est en cours et l'idée n'est pas de se précipiter mais plutôt

0:18:13 n'est pas de se précipiter mais plutôt de de prendre le le temps de s'installer dans notre esprit avec nos services, dans notre esprit avec nos services, avec les partenaires, avec les représentants institutionnels, mais sans attendre pour avancer.

0:18:25 attendre pour avancer. Comme je m'y étais engagé, j'ai reçu tous les groupes d'opposition, tous sans sans limite de temps. Je tiens à ici la sans limite de temps. Je tiens à ici la sans limite de temps. Je tiens à ici la qualité de ces échanges à la fois directe, franc, respectueux et donc

0:18:37 directe, franc, respectueux et donc utile. utile. utile. Je serai un maire de l'efficacité, loin des effets de posture ou des joues politiques. Quand on se parle, on se politiques. Quand on se parle, on se parle de Mulouse, de notre ville, de ses quartiers, de ses habitants, des projets

0:18:50 quartiers, de ses habitants, des projets et du quotidien. Sachez que c'est dans cet esprit aussi que je vois les séances du conseil que je vois les séances du conseil municipal efficaces à la hauteur des enjeux orientés vers les résultats, au

0:19:03 enjeux orientés vers les résultats, au service des intérêts de notre ville et des défis nombreux que nous avons à relever. relever. relever. Nous allons étudier la possibilité d'organiser davantage de conseils municipaux dans l'année pour amener plus

0:19:14 municipaux dans l'année pour amener plus de réactivité dans l'action municipale et pour renforcer aussi la fréquence de et pour renforcer aussi la fréquence de travail avec l'ensemble des groupes d'opposition.

0:19:23 d'opposition. d'opposition. Je tends cette main car au-delà des postes et positions que nous allons acter au cours des prochaines délibérations, je fais avant tout délibérations, je fais avant tout confiance au dialogue, à notre intelligence collective, à la volonté de

0:19:36 intelligence collective, à la volonté de chacune et chacun en sa qualité d'élu contribuer à cette nouvelle façon de contribuer à cette nouvelle façon de faire de la politique plus directe, plus ouverte, plus partagée.

0:19:46 ouverte, plus partagée. Je prends aussi un autre engagement clair. Je répondrai systématiquement dans les 48 heures à toute demande de dans les 48 heures à toute demande de rendez-vous d'un président de groupe. Dès que vous estimerez qu'un dossier nécessite un échange, mon bureau vous

0:19:59 nécessite un échange, mon bureau vous sera toujours ouvert parce que les Mulousiennes et les Mulousiens n'attendent pas de nous qu'on Mulousiens n'attendent pas de nous qu'on s'oppose pour s'opposer et qu'ils espèrent plutôt qu'on travaille le plus possible ensemble concrètement pour leur

0:20:11 possible ensemble concrètement pour leur vie de tous les jours. La vie de tous les jours, c'est par exemple d'abord pour beaucoup de nos exemple d'abord pour beaucoup de nos habitants le pouvoir d'achat. C'est le ticket de bus, c'est le cadit de course, c'est le plein d'essence, c'est la fin

0:20:24 c'est le plein d'essence, c'est la fin du mois qui arrive trop vite et à Mulous du mois qui arrive trop vite et à Mulous du mois qui arrive trop vite et à Mulous souvent, trop souvent, le plus rude, le plus brutal. plus brutal. Alors, dès ce début de mandat, nous allons mettre à l'étude la création de l'office du pouvoir d'achat évoqué dans

0:20:37 l'office du pouvoir d'achat évoqué dans notre campagne. Un dispositif pour faire bénéficier nos habitants de tarifs réduits par des achats groupés avec la réduits par des achats groupés avec la ville en fourniture, téléphonie, énergie, assurance. pour aider à faire baisser concrètement le coût de la vie,

0:20:51 baisser concrètement le coût de la vie, pour accompagner les habitants les plus démunis et pour mieux négocier dans l'intérêt quotidien des Mulousiennes et l'intérêt quotidien des Mulousiennes et des Mulousiens. Est-ce qu'au bout de l'étude, ce sera exactement cet outil ? Je ne sais pas, mais l'objectif est là

0:21:02 Je ne sais pas, mais l'objectif est là et nous nous attelons à ce projet dès aujourd'hui. En parallèle, nous allons aujourd'hui. En parallèle, nous allons immédiatement travailler aussi en lien avec la M2A sur la possibilité de la gratuité des transports le samedi pour

0:21:14 gratuité des transports le samedi pour alléger le budget des familles, faciliter les déplacements et soutenir la vitalité de de notre ville. Comptez la vitalité de de notre ville. Comptez sur nous avec Lara Ramillon, vice-présidente M2A au transport et aux mobilités pour tout mettre en œuvre pour

0:21:25 mobilités pour tout mettre en œuvre pour y parvenir rapidement. J'en profite pour équer évoquer ici ma première fierté, celle d'avoir initié première fierté, celle d'avoir initié avec Fabien Jordan une nouvelle relation de travail entre Mulous et la M2A. J'ai rencontré un homme ouvert, constructif,

0:21:41 rencontré un homme ouvert, constructif, conscient de la nécessité de faire évoluer rapidement la situation en fondant notre collaboration sur la fondant notre collaboration sur la confiance et l'ambition pour la régionne. Il a su présenter et expliquer

0:21:54 régionne. Il a su présenter et expliquer cette démarche à l'ensemble, à chaque maire de l'agglomération. Je veux saluer aussi l'accueil Je veux saluer aussi l'accueil chaleureux, prometteur des communes de l'agglomération. Mulouse retrouve sa place et tous les élus manifestent leur

0:22:07 place et tous les élus manifestent leur satisfaction, leur soulagement au regard de ce climat apaisé, retrouvé qui va de ce climat apaisé, retrouvé qui va permettre de travailler plus efficacement. Ils peuvent compter sur moi pour agir avec respect et une seule

0:22:18 moi pour agir avec respect et une seule ambition, celle de faire gagner notre territoire. territoire. territoire. Ce ne sont pas des slogans, ce sont déjà Ce ne sont pas des slogans, ce sont déjà Ce ne sont pas des slogans, ce sont déjà des changements concrets, des nouveaux fondamentaux, pas des paroles, des actes, des preuves d'une volonté, celle

0:22:32 actes, des preuves d'une volonté, celle de faire de Mulous une ville qui agit, qui rassemble et qui protège. Et je veux que ces actes se développent avec vous que ces actes se développent avec vous tous parce que le pouvoir d'achat, par exemple, ce n'est pas une affaire de majorité ou d'opposition. C'est une

0:22:44 majorité ou d'opposition. C'est une affaire de famille, d'étudiants, de retraités, de salariés. C'est l'affaire retraités, de salariés. C'est l'affaire de notre ville, c'est notre affaire à tous.

0:22:53 tous. tous. Je suis certain que nous avons ensemble la capacité et la maturité politique pour écrire une nouvelle page, un pour écrire une nouvelle page, un nouveau modèle de l'action municipale ici à Mulouse. Un modèle qui fera

0:23:05 ici à Mulouse. Un modèle qui fera référence. Je suis sincèrement convaincu que nos qualités à chacune et à chacun dans cet hémicycle peuvent nous donner dans cet hémicycle peuvent nous donner les moyens de travailler désormais dans cette optique. J'ai l'espoir que vous preniez la mesure

0:23:19 J'ai l'espoir que vous preniez la mesure toutes et tous, queles que soient nos positions aujourd'hui dans cette assemblée, de ce que nous pouvons assemblée, de ce que nous pouvons inventer et réaliser ensemble au cours de ce mandat pour Mulous, pour la région Mulousienne et pour réconcilier les

0:23:30 Mulousienne et pour réconcilier les citoyens avec les élus. J'y suis prêt. Je vous assure que c'est J'y suis prêt. Je vous assure que c'est ma plus grande envie, mais cela dépend aussi de vous. Merci beaucoup.

0:23:48 Est-ce qu'il y a qui monsieur Mineri souhaite prendre la parole ? Je vais prendre dans l'ordre donc je

0:23:58 Oui. Merci monsieur le maire. Merci chers collègues. Alors, je dois dire d'abord que nous sommes très heureux du retour de Cécile sommes très heureux du retour de Cécile Colère et de Jacques Paris en France après toutes ces années, ces mois en

0:24:10 après toutes ces années, ces mois en irant dans les conditions que vous savez et nous pouvons, je pense, collectivement nous féliciter de ce collectivement nous féliciter de ce retour auprès de leurs proches. Et merci au service diplomatique de notre pays.

0:24:21 au service diplomatique de notre pays. Merci à tous celles et ceux qui ont œuvré, qui se sont mobilisés pour leur libération intervenu dans un contexte libération intervenu dans un contexte très complexe que vous connaissez à l'échelle du Moyen-Orient. Alors à la suite de votre élection et de

0:24:33 Alors à la suite de votre élection et de Alors à la suite de votre élection et de celle du président de l'agglomération, nous nous inscrivons dans un travail d'élus responsable et vigilant, monsieur d'élus responsable et vigilant, monsieur le maire. Responsable pour faire progresser notre territoire, vigilant pour alerter sur les manques et les

0:24:44 pour alerter sur les manques et les dossiers en souffrance. Nous serons toujours le relais des préoccupations des milousiennes et des préoccupations des milousiennes et des milousiens de tous les quartiers. Durant cette campagne électorale et ces deux premières semaines de prise de

0:24:55 deux premières semaines de prise de fonction, nous avons écouté. Dernièrement à votre invitation, je vous Dernièrement à votre invitation, je vous ai rencontré afin en effet d'exposer les défis qui attendent Mulous et ses habitants. Je vous ai invité à renouer

0:25:07 habitants. Je vous ai invité à renouer avec l'agglomération pas seulement pour reprendre des postes et des positions, en effet, aussi indispensable soit-il en effet, aussi indispensable soit-il d'ailleurs, mais surtout pour réengager notre territoire sur le chemin des projets structurants utiles pour le

0:25:20 projets structurants utiles pour le quotidien. quotidien. quotidien. Le préalable d'un retour significatif dans l'exécutif étant acté, nous jugerons sur pièce et nous savons aussi

0:25:28 jugerons sur pièce et nous savons aussi que le contexte ne sera pas simple mais de demandera des actes forts et déterminés. déterminés. déterminés. Des actes forts et déterminés notamment pour une politique tarifaire, vous l'z évoqué avec mise en place la gratuité

0:25:41 évoqué avec mise en place la gratuité pas seulement le samedi mais pour nos jeunes comme nous le voulons et comme vous l'avez promis. vous l'avez promis. Un développement également du réseau de transport, ça doit irriguer les premières réflexions au niveau de

0:25:52 premières réflexions au niveau de l'agglomération, l'agglomération, l'agglomération, davantage de place en périscolaire singulièrement au bénéfice de Mulous car il y a là des manques. Et aussi un

0:26:01 il y a là des manques. Et aussi un il y a là des manques. Et aussi un nouveau projet pour un muséal ambitieux demain. demain. demain. Alors des projets, on pourra en citer énormément. J'en passe bien sûr. Il faudra éviter les bémoles comme celui de

0:26:14 faudra éviter les bémoles comme celui de cédrain à l'extrême droite. Lorsque vous poussez pour concrétiser Lorsque vous poussez pour concrétiser des projets pour consolider nos services à la population, nous serons en soutien car les enjeux sociaux, économiques et

0:26:25 car les enjeux sociaux, économiques et environnementaux sont immenses. Les défis sont aussi légion amulous bien Les défis sont aussi légion amulous bien sûr, que ce soit en matière de lutte contre la précarité ou d'adaptation au choc climatique.

0:26:36 choc climatique. Or, vous n'avez pas forcément trop développé ces points lors de vos dernières prises de parole. Celle que dernières prises de parole. Celle que vous venez de prononcer fait exception puisque vous avez évoqué le pouvoir

0:26:46 puisque vous avez évoqué le pouvoir d'achat notamment. Il est en effet urgent de nous rassurer sur vos engagements pour une ville solidaire engagements pour une ville solidaire qui permet à tous les musisiens de manger correctement, de se loger dignement, de trouver une formation et un emploi sans obstacles innombrables.

0:27:00 un emploi sans obstacles innombrables. Bref, pour une ville des sécurités du quotidien, mais aussi une ville du vivre ensemble et du respect de la ensemble et du respect de la tranquillité publique. Les réponses ne doivent pas tarder. Il y

0:27:10 Les réponses ne doivent pas tarder. Il y a urgence comme dans le dossier pleinciel, comme pour les centres sociaux, comme pour les acteurs de sociaux, comme pour les acteurs de l'aide alimentaire ou encore ceux de l'enfance en danger. Vous avez annoncé vouloir doubler le

0:27:21 Vous avez annoncé vouloir doubler le nombre de médecins et créer une maison municipale de santé. Chichin, les Mulousiens attendent de Chichin, les Mulousiens attendent de pouvoir se soigner correctement. En matière environnementale, là aussi, nous avons besoin d'être rassurés en

0:27:34 nous avons besoin d'être rassurés en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un impensé. Une ville où se sent bien, c'est une ville respirable avec beaucoup c'est une ville respirable avec beaucoup de verdure, avec une gestion différenciée des espaces verts, avec des parcs qui se développent, avec un

0:27:45 parcs qui se développent, avec un apaisement des circulations et une réduction du bruit, avec un éclairrage gradué et tenant avec un éclairrage gradué et tenant aussi compte des enjeux en matière de biodiversité.

0:27:55 biodiversité. biodiversité. J'espère que vous n'ignorez pas aussi que nous devons baisser la part de la voiture dans notre ville, d'encore 20 voiture dans notre ville, d'encore 20 points au-dessus des objectifs contractuels du plan climat et du schéma des mobilités.

0:28:06 des mobilités. Pour cela, il faut une vision en matière de transport public collectif que nous avons déjà évoqué et de mobilité active. avons déjà évoqué et de mobilité active. Oui, plus d'alternatives efficaces à la voiture pour une ville où il fait mieux vivre, où la sécurité de nos enfants et

0:28:18 vivre, où la sécurité de nos enfants et la santé des plus fragiles ne sont pas de vagues objectifs. Nous pensons que Mulous n'est pas seulement une vitrine. Mulous n'est pas seulement une vitrine. Aussi brillante peut-elle être grâce à ses créateurs, ses artisans, ses sportifs.

0:28:30 sportifs. sportifs. Mulouse n'est pas seulement ne doit pas être seulement une ville récréative ou touristique. touristique. touristique. Comme en toute chose, il est nécessaire de trouver des points d'équilibre. Nous serons donc présents et exigeants

0:28:40 Nous serons donc présents et exigeants pour rééquilibrer la balance si besoin. Nous serons coopératifs, dévoués pour servir Mulous dans le sens de l'intérêt servir Mulous dans le sens de l'intérêt général. général. général. Nous viendrons vous rappeler autant de fois que nécessaire la nécessité de muscler votre jambe gauche. C'est avec

0:28:53 muscler votre jambe gauche. C'est avec cet état d'esprit constructif et vigilant que nous avons proposé une méthode nouvelle pour gonverner la ville méthode nouvelle pour gonverner la ville en considérant l'apport des oppositions du champ républicain sans nier votre victoire et le fait majoritaire mais en

0:29:04 victoire et le fait majoritaire mais en vous suggérant justement une humilité de l'action au regard du turbulent contexte. contexte. contexte. Aussi, nous avons demandé assiéger dans quelques conseils d'école de façon à approuver votre volonté d'ouverture.

0:29:16 approuver votre volonté d'ouverture. Nous vous proposons toujours la candidature de Mulous en commun pour présider la commission des finances comme cela est d'usage dans beaucoup de comme cela est d'usage dans beaucoup de collectivités et recommandé d'ailleurs par les organismes anticorruption.

0:29:27 par les organismes anticorruption. Prenant au mots vos promesses de changement et de renouveau, nous sommes impatients, comme les mulusiens, de voir impatients, comme les mulusiens, de voir progresser Mulous et notre territoire. Nous sommes résolus à affronter les défis qui viennent en étant des

0:29:39 défis qui viennent en étant des contributeurs mais aussi en alerte. Merci d'avance pour les actions que vous pourrez engager au service de l'intérêt général et merci pour votre attention.

0:29:47 général et merci pour votre attention. Merci beaucoup.

0:29:54 Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole parole parole ?

0:30:02 La parole est à madame Christelle RITZ. Merci monsieur le maire. Monsieur le maire, mes chers collègues, avant d'aborder l'ordre du jour, je souhaite d'aborder l'ordre du jour, je souhaite dire quelques mots rapidement sur le contexte dans lequel s'ouvre ce mandat. Les dernières élections municipales ont

0:30:14 Les dernières élections municipales ont livré un message clair mais aussi profondément préoccupant. Oui, une majorité s'est dégagée, mais elle majorité s'est dégagée, mais elle s'inscrit dans une réalité que nous ne pouvons pas ignorer, celle d'une ville fracturée. Une ville où les écarts se

0:30:26 fracturée. Une ville où les écarts se creusent, une ville où les trajectoires divergent, une ville où une partie des habitants ne se reconnaît plus dans habitants ne se reconnaît plus dans l'action publique. Et surtout, ces élections ont été marquées par un fait majeur, une

0:30:36 marquées par un fait majeur, une abstention très forte. Des milliers de mullousiennes et de mulusiens ne se sont pas déplacés, non pas par indifférence, pas déplacés, non pas par indifférence, mais souvent par lassitude, par défiance peut-être et parfois par découragement. C'est un signal démocratique extrêmement

0:30:50 C'est un signal démocratique extrêmement fort. Cela signifie qu'une part importante de la population ne croit plus que la politique peut changer les plus que la politique peut changer les choses et cela collectivement devrait nous interpeller car cette situation ne vient pas de nulle part. Elle s'inscrit

0:31:03 vient pas de nulle part. Elle s'inscrit dans une continuité, dans une forme d'usure du pouvoir local après des années de gestion sous les mandats de années de gestion sous les mandats de Jean-Rotner puis de Michel Michèle LUTZ. Une période marquée par des choix, des orientations, mais aussi par une forme

0:31:15 orientations, mais aussi par une forme d'éloignement progressif entre les institutions et une partie des habitants. Aujourd'hui, une attente habitants. Aujourd'hui, une attente s'exprime une envie de changement, pas seulement un changement d'équipe, mais un changement de méthode, de priorité,

0:31:27 un changement de méthode, de priorité, de rapport aux citoyens. et on ne peut que saluer effectivement les échanges que nous avons pu avoir ensemble la que nous avons pu avoir ensemble la semaine passée. Nous avons aujourd'hui une responsabilité particulière, celle de

0:31:39 responsabilité particulière, celle de retisser le lien avec les mulousiens, celle de redonner confiance dans l'action publique, celle de montrer par l'action publique, celle de montrer par nos actes que nous sommes à la hauteur des attentes. Cela suppose de l'exigence, de la sobriété et surtout de

0:31:52 l'exigence, de la sobriété et surtout de la cohérence. Je vous remercie. Merci beaucoup. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Alain COUCHOT. Merci monsieur le maire.

0:32:04 Merci monsieur le maire. Au nom du groupe Fier de Mulouse, je tiens à vous adresser ainsi qu'à votre équipe nos vœux de pleine réussite pour équipe nos vœux de pleine réussite pour ce mandat. Pour notre part, nous abordons cette nouvelle étape avec humilité et

0:32:17 nouvelle étape avec humilité et lucidité. L'humilité d'abord si nous n'avons pas su convaincre une majorité n'avons pas su convaincre une majorité d'électeurs, c'est que notre projet n'a pas répondu pleinement à leurs attentes.

0:32:29 pas répondu pleinement à leurs attentes. Certaines de nos réalisations ont pu s'iter des incompréhensions. Peut-être aussi avons-nous manqué de Peut-être aussi avons-nous manqué de temps pour en démontrer les effets et sans doute notre méthode pouvait-elle

0:32:40 sans doute notre méthode pouvait-elle être améliorée ? lucidité ensuite car si tout n'a pas été lucidité ensuite car si tout n'a pas été parfait le projet de transformation porté par Michel Michèle LUTZ laissera une

0:32:51 porté par Michel Michèle LUTZ laissera une empreinte durable sur notre ville. Je veux aussi saluer son engagement, son Je veux aussi saluer son engagement, son courage et sa détermination. Elle a su fédérer une équipe profondément investie au service des

0:33:03 profondément investie au service des Mulousiens. Mulousiens. Mulousiens. Avec le recul, chacun pourra reconnaître l'importance des avancées réalisées. Rénovation des écoles, développement de

0:33:12 Rénovation des écoles, développement de la nature en ville. Mise en place de la la nature en ville. Mise en place de la la nature en ville. Mise en place de la police de nuit, gratuité des transports pour les seiors, amélioration de l'habitat, embellissement de notre cadre

0:33:21 l'habitat, embellissement de notre cadre de vie. Monsieur le maire, nous attendons de votre part la même lucidité. votre part la même lucidité. Vous êtes désormais à la tête d'une ville complexe où les réalités sociales et territoriales sont profondément

0:33:34 et territoriales sont profondément contrastées. contrastées. contrastées. À Mulous, les moyennes marquent des écarts considérables du Réberg au cotau, de Dornac à la cité.

0:33:42 du Réberg au cotau, de Dornac à la cité. du Réberg au cotau, de Dornac à la cité. Nos quartiers composent une mosaïque riche mais fragmentée dont les habitants ne se croisent pas toujours et ne se ne se croisent pas toujours et ne se comprennent pas toujours. Cette complexité s'est exprimée dans les urnes avec une offre politique éclatée

0:33:56 urnes avec une offre politique éclatée aux deux tours. En faire porter la seule responsabilité à l'équipe sortante serait réducteur. à l'équipe sortante serait réducteur. Il vous appartient désormais et vous vous y êtes engagé d'en garantir l'unité.

0:34:09 l'unité. l'unité. Nous y contribuerons à la place qui est la nôtre. avec sens des responsabilités.

0:34:17 Nous attendons également de votre part de la clarté. Durant la campagne, les forces qui composent aujourd'hui votre majorité ont composent aujourd'hui votre majorité ont formulé de nombreuses propositions, parfois divergentes. Il est désormais essentiel de préciser

0:34:30 Il est désormais essentiel de préciser votre CAP. Quel sera votre projet réel pour Mulouse ? S'agit-il d'une addition pour Mulouse ? S'agit-il d'une addition de programme ? Quel choix ferez-vous ? Les mulousiens ont besoin de cette lisibilité.

0:34:46 Notre groupe sera dans une position exigeante mais constructive, sans rancœur, sans posture inutile. Nous jugerons vos décisions à l'ône de jugerons vos décisions à l'ône de l'intérêt général et de notre expérience. Et chaque fois que vous irez dans le bon sens, nous le dirons sans

0:34:59 dans le bon sens, nous le dirons sans hésitation. hésitation. hésitation. Car au-delà de nos différences, nous partageons l'essentiel, l'attachement à Mulouse à ses habitants et à la volonté

0:35:07 Mulouse à ses habitants et à la volonté qu'elle continue d'avancer. C'est le vœu sincère que nous formons pour ce nouveau mandat.

0:35:17 Merci beaucoup. La parole est à monsieur Sass. Sass. Sass. Monsieur le maire, très chers collègues, tout d'abord dans un esprit républicain, je vous adresse mes vœux de félicitation

0:35:26 je vous adresse mes vœux de félicitation pour votre victoire, pour votre installation et je tiens également à saluer le retour en force de Mulous au saluer le retour en force de Mulous au sein du conseil d'agglomération et de la gouvernance M2A.

0:35:40 Au soir de votre victoire, vous vous êtes engagé à nous rencontrer très rapidement. Nous aurions aimé prendre la parole lors du conseil municipal parole lors du conseil municipal d'installation. Malheureusement, ce n'a pas été le cas. Puis vous avez défini votre gouvernance avant de rencontrer

0:35:52 votre gouvernance avant de rencontrer les différents groupes d'opposition. Si nous ne doutons pas de votre volonté de redéfinir les règles de la politique de redéfinir les règles de la politique en proximité et de renouer le dialogue, les actes plaideront pour vous plus que vos engagements à l'oral. Comme on dit

0:36:06 vos engagements à l'oral. Comme on dit souvent, on n pas souvent l'occasion de faire deux fois une première bonne impression. impression. impression. Nous tenons à saluer également les listes euh les listes et les candidats du premier comme du second tour. La

0:36:18 du premier comme du second tour. La multiplication des candidatures et le faible écart observé à chaque tour traduisent bien évidemment une ville traduisent bien évidemment une ville profondément fracturée, révélatrice d'attente fortes et encore insuffisamment prises en compte.

0:36:30 insuffisamment prises en compte. Nous remercions chaleureusement nous ayons voté pour notre liste et notre program. La confiance qu'ils nous notre program. La confiance qu'ils nous ont qu'il et elles nous ont accordé prouve que la dynamique que nous avons portée trouve écho dans les aspirations

0:36:42 portée trouve écho dans les aspirations des mulusiennes et des mulousienne. Tout au long de cette campagne, nous avons défendu des priorités concrètes. avons défendu des priorités concrètes. Améliorer le quotidien de toutes et tous, investir dans la jeunesse, soutenir le sport et la culture et garantir un accès plus juste au services

0:36:54 garantir un accès plus juste au services essentiels. afin d'être très factuel et très précis et concret dans notre très précis et concret dans notre propos, nous resterons engagés à défendre les éléments de notre programme. Et pour ne pas tourner en

0:37:06 programme. Et pour ne pas tourner en rond, nous allons les citer la réouverture de l'axe brillant Franklin, indispensable à la circulation, à la vie indispensable à la circulation, à la vie économique du quartier. Je sais que vous êtes plutôt partisan de cette mesure. Il faudra la mettre en œuvre le plus

0:37:18 faudra la mettre en œuvre le plus rapidement possible car l'attente est vraiment importante et l'impact pour toute la ville est énorme. La mise au toute la ville est énorme. La mise au point d'une stratégie de de pour aller vers la gratuité progressive des transports publics à Mulouse pour plus

0:37:30 transports publics à Mulouse pour plus de pouvoir d'achat et moins de bouchon en ville. Nous saluons votre volonté d'aller dans un premier temps au moins vers la gratuité des transports le vers la gratuité des transports le samedi. samedi. samedi. Le doublement du budget du sport pour soutenir les clubs, la jeunesse et la pratique du sport amateur comme professionnel à Mulous. Au vu des grands

0:37:45 professionnel à Mulous. Au vu des grands écarts de budget qu'il y a eu ces dernières années, le doublement du budget est un grand minimum pour pouvoir budget est un grand minimum pour pouvoir avoir une politique ambitieuse et à la hauteur de ce que devrait être le sport de haut niveau à Mulous pour son rayonnement, pour son attractivité, pour

0:37:57 rayonnement, pour son attractivité, pour son projet de développement territorial et social. Euh la création d'un festival des Euh la création d'un festival des cultures urbaines en partenariat avec les artistes, associations, structures culturelles de la ville pour plus de

0:38:09 culturelles de la ville pour plus de rayonnements national et international. La relance de la fête du monde pour mettre à l'honneur les 136 nationalités présentes sur notre territoire, la présentes sur notre territoire, la restauration de la carte max pour plus de pouvoir d'achat et d'autonomie de la jeunesse mulusienne. La garantie d'un

0:38:22 jeunesse mulusienne. La garantie d'un service municipal gratuit de réussite éducative et d'excellence pour que les difficultés scolaires ne soient plus une fatalité. le renforcement du bilinguisme fatalité. le renforcement du bilinguisme dans l'ensemble des écoles maternelles et primaires à Mulouse pour faciliter l'ouverture à d'autres cultures. La

0:38:36 l'ouverture à d'autres cultures. La signature d'accords bilatéraux avec les villes Jumnées à Mulouse pour faciliter les stages étudiants et le volontariat encore européen.

0:38:44 encore européen. La création d'une cérémonie annuelle réunissant tous les Bacheliers de la ville pour que la jeunesse se rencontre par-delà les établissements et les par-delà les établissements et les cursus et surtout redonner la fierté et la dignité à notre jeunesse. La mise en place

0:38:56 place place d'une gratuité à minima progressive des cantines scolaires pour plus de justice sociale et pour qu'un en aucun enfant sociale et pour qu'un en aucun enfant n'est aller à l'école le ventre vide. L'allocation de moyens pour que pour la lutte contre la précarité étudiante

0:39:07 lutte contre la précarité étudiante notamment via des épiceries solidaires et des actions contre l'habitat indigne. et des actions contre l'habitat indigne. La création de centres de dépistage accessible pour renforcer la prévention de la santé publique notamment dans les

0:39:18 de la santé publique notamment dans les quartiers. la mise en place d'un service de ramassage des encombrants et je sais que vous y êtes favorable pour une ville plus propre et moins d'incivilité. Et plus propre et moins d'incivilité. Et enfin l'ouverture de mairi de quartier. Je sais que vous avez nommé des maires de quartiers, il me semble que c'est important aussi de les doter de moyens

0:39:32 important aussi de les doter de moyens réels pour des services publics de proximité clairement identifiés. Nous ne serons ni spectateurs ni figurants. Nous serons ni spectateurs ni figurants. Nous assumerons pleinement notre rôle proposé, alerter, dénoncer lorsque cela sera nécessaire. Chaque engagement non

0:39:43 sera nécessaire. Chaque engagement non tenu, chaque décision contraire à l'intérêt des habitants sera portée à connaissance des Mulousiens. Notre présence au sein du conseil municipal présence au sein du conseil municipal sera utile, exigeante et tourner vers l'intérêt général. Nous sommes Mulous continuera à être une force d'action, de

0:39:56 continuera à être une force d'action, de proposition et de vigilance au service de toutes et tous. Merci à vous. Merci beaucoup.

0:40:06 Nous pouvons passer au point numéro 2, l'approbation du PV d'installation. Donc, il s'agit du procès verbal de la Donc, il s'agit du procès verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 27 mars 2026. Le document a été joint avec la convocation au conseil

0:40:20 été joint avec la convocation au conseil municipal de ce jour. Vous êtes invité à approuver ce procès verbal de de la séance. séance. séance. Qui est pour ?

0:40:34 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

0:40:43 Je passe au point 3, la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire. Donc, afin de faciliter le fonctionnement de l'administration et fonctionnement de l'administration et d'accélérer le règlement des affaires, le code général des collectivités territoriales permet au conseil

0:40:53 territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire une partie de cette attribution. aussi si vous en êtes d'accord, je vous aussi si vous en êtes d'accord, je vous propose d'approuver la délibération qui liste les pouvoirs qu'il est proposé de déléguer au maire en application de

0:41:04 déléguer au maire en application de l'article 11 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit collectivités territoriales. Il s'agit d'une reconduction des pouvoirs délégués dans le cadre du précédent mandat avec quelques ajustements conformément aux évolutions réglementaires.

0:41:26 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Merci à vous. Nous passons au point suivant, la désignation des représentants de la ville au sein des associations et organismes divers.

0:41:38 organismes divers. Donc vous disposez sur votre table de la liste des élus proposés pour représenter la ville au sein des associations et la ville au sein des associations et organismes divers. Étant donné le nombre important de représentation, je propose de procéder à

0:41:53 représentation, je propose de procéder à un vote global. Est-ce que vous avez des observations à Est-ce que vous avez des observations à formuler ?

0:42:03 Alors, donner la parole à monsieur Mineri.

0:42:10 Oui. Rapidement, monsieur le maire, sur le projet global en terme de répartition des représentations, nous avions lors de des représentations, nous avions lors de notre échange formulé le vœu euh de voir quelques bougers plus importants au regard du résultat électriqué, ça a été

0:42:22 regard du résultat électriqué, ça a été évoqué hein, de cette donne un peu particulière de l'élection 2026. Nous avons encore échangé récemment sur ce avons encore échangé récemment sur ce sujet. Euh bon, le document qui nous est présenté sur table diffère un peu de ce

0:42:33 présenté sur table diffère un peu de ce que nous avons reçu euh du coup hier soir ou cette nuit plutôt. Euh voilà, soir ou cette nuit plutôt. Euh voilà, donc initialement, nous avions prévu de nous abstenir. On va peut-être renoncer à l'abstention au regard des quelques bougées auxquelles nous assistons. Euh

0:42:46 bougées auxquelles nous assistons. Euh grosso modo, il aurait été peut-être intéressant de d'offrir plus d'opportunités aux oppositions au d'opportunités aux oppositions au pluriel. Je le dis comme cela. Mais nous attendons aussi des actes forts sur les commissions municipales et je l'ai

0:42:59 commissions municipales et je l'ai évoqué en préambule donc la présidence de la commission des finances notamment. Donc voilà, nous serons là-dessus par Donc voilà, nous serons là-dessus par contre vigilants et donc nous jugerons aussi sur pièce. Merci. J'entends

0:43:12 aussi sur pièce. Merci. J'entends monsieur Siméoni. Oui. Euh juste un mot pour compléter et Euh juste un mot pour compléter et donner un exemple concret de ce que vient de dire monsieur Loï Mineri. Si je

0:43:23 vient de dire monsieur Loï Mineri. Si je prends l'exemple de l'association donc du cinéma Bellire du cinéma Bellire euh dans l'ancienne mandature, il y avait deux représentants de la majorité

0:43:35 avait deux représentants de la majorité et un représentant de l'opposition. Je note ici qu'il y a trois représentants de la majorité.

0:43:46 Donc ça, il me semble que on pourrait rééquilibrer rééquilibrer rééquilibrer cette cette situation.

0:43:56 Monsieur Annouar SASSI, monsieur le maire, simplement pour abonder dans le sens de de mes collègues, comme j'ai eu l'occasion d'échanger avec monsieur le directeur de d'échanger avec monsieur le directeur de cabinet, lors du mandat précédent, nous avions chacun dans les oppositions et nous étions pas beaucoup plus, deux à

0:44:08 nous étions pas beaucoup plus, deux à trois représentations. C'est pas un enjeu immense puisque c'est surtout une présence de vigilance et de présence de vigilance et de représentation de la ville de Mulouse. Comme j'ai pu vous le dire également lors de l'entretien qu'on a eu euh lors du mandat précédent, bien qu'il y ait

0:44:20 du mandat précédent, bien qu'il y ait des circonstances particulières, il y avait des représentants de la ville de Mulouse au sein de l'agglomération, moi Mulouse au sein de l'agglomération, moi je je doute pas que vous vouliez faire de la politique autrement, mais vos actes vont plaider pour vous et là

0:44:30 actes vont plaider pour vous et là factuellement, c'est une régression. Donc vous devez prendre cette donnée en compte pour pouvoir laisser plus de place aux oppositions. Merci à vous.

0:44:42 Alors pour il y a encore une une prise Alors pour il y a encore une une prise de parole ? Vous l'avez pas demandé, il faut comme ça. C'est ça. comme ça. C'est ça. C'est bon, c'est bon. C'est bon. OK, très bien. Non, non, en fait, c'est juste pour vous apporter un élément d'information, un petit détail. Page 13,

0:44:55 d'information, un petit détail. Page 13, il y a une association qui est nommée qui s'appelle le réseau de prévention de prise en charge de l'obésité Repop. En fait, cette structure n'existe pas fait, cette structure n'existe pas depuis 3 ans. Donc, je pense qu'il faut la la ré c'est juste ça.

0:45:06 c'est juste ça. Ce sera corrigé si ça doit l'être. On fera une Tout à fait. Tout à fait. Donc merci beaucoup pour vos remarques. Il faut quand même intégrer alors régression

0:45:18 régression régression le le terme est pour moi pas juste par le le terme est pour moi pas juste par le le terme est pour moi pas juste par rapport à ce que l'on a essayé de faire. rapport à ce que l'on a essayé de faire. rapport à ce que l'on a essayé de faire. Je crois qu'il y a eu des échanges nombreux entre mon cabinet et voilà et à

0:45:27 nombreux entre mon cabinet et voilà et à plusieurs reprises avec chacune et chacun d'entre vous pour caler les choses au mieux. Ce qu'il faut intégrer choses au mieux. Ce qu'il faut intégrer aussi, c'est que on a aujourd'hui quatre groupes d'opposition, donc forcément ça réparti

0:45:39 d'opposition, donc forcément ça réparti de manière différente et ça peut donner le sentiment d'avoir moins de représentation. Mais ce qu'on a essayé de faire, c'est d'avoir quelque chose de de faire, c'est d'avoir quelque chose de le plus équilibré possible en tenant compte le plus possible aussi de vos requêtes puisque on a fait la démarche

0:45:52 requêtes puisque on a fait la démarche de vous solliciter pour vous demander quels étaient les établissements qui vous intéressaient le établissements qui vous intéressaient le plus. Après, il faut faire des choix. Je crois sincèrement qu'on a essayé d'être le plus juste possible, le plus en en

0:46:04 le plus juste possible, le plus en en cohérence avec ce que l'on essaie de de mettre en place. Maintenant, je peux entendre qu'il puisse y avoir des entendre qu'il puisse y avoir des déceptions ici ou là, mais c'est un moment la sélection qui fait que on

0:46:17 moment la sélection qui fait que on arrive à on ne peut pas arriver à contenter chacune et chacun d'entre vous. Alors, s'il y a des points vous. Alors, s'il y a des points d'ajustement, il y a peut-être des choses qu'on peut encore revoir. Mo j'ai pas de de dogme là-dessus, mais euh tout

0:46:29 pas de de dogme là-dessus, mais euh tout dépend après comment on peut poursuivre pour euh Après, c'est un travail que vous pouvez faire les commissions comme ça a été faire les commissions comme ça a été proposé avec le travers des commissions. Tout à fait.

0:46:46 Donc il y a de toute façon une modification modification modification sur le conseil d'administration de Civia SPL puisque c'est la Ramillon qui est

0:46:55 SPL puisque c'est la Ramillon qui est candidat pour être représentant permanent aux fonctions de président à la place de Frédéric Goutman.

0:47:10 Est-ce qu'on regarde sur le cinéma B ? Sur le cinéma B. Je propose qu'on se repose du coup aussi la question sur cinéma Bellire.

0:47:22 Monsieur Simony, vous aviez candidaté ? Oui, j'avais candidaté parce que j'étais déjà présent dans le conseil d'administration.

0:47:35 Alors moi je suis de d'approuver cette modification puisque de toute façon il y en a d'autres donc ce n'est pas gênant.

0:47:48 Et du coup, je vous propose de de voter sur ce Madame Christelle RITZ a une demande de parole. Pardon.

0:47:58 Oui, merci monsieur le maire. Je pense que notre groupe, on a été ceux qui avont le moins échangé parce qu'on a accepté ce qui nous avait été proposé accepté ce qui nous avait été proposé vis-à-vis de notre demande juste pour réagir par rapport au cinéma Bellire. Euh moi aussi j'avais j'avais sollicité

0:48:13 Euh moi aussi j'avais j'avais sollicité un un siège. Monsieur Pierre PINTO n'a qu'un siège. Madame R Monsieur Pierre PINTO n'a qu'un siège. Madame R a deux, moi trois. Donc enfin je trouve pas ça normal qu'on décide comme ça sur un coin table lors de la séance du

0:48:24 un coin table lors de la séance du conseil municipal. Voilà. D'un j'essaie de tenir compte des interventions des uns et des autres. Je interventions des uns et des autres. Je voilà je comprends la la réaction. Néanmoins, c'est aussi cette façon un peu directe qu'on peut

0:48:38 cette façon un peu directe qu'on peut adopter de manière à être les plus réactifs possibles quand c'est possible. réactifs possibles quand c'est possible. Voilà, je crois qu'il y a pas de j'ai Voilà, je crois qu'il y a pas de j'ai Voilà, je crois qu'il y a pas de j'ai envie de sortir aussi un petit peu de temps en temps de ce formalisme et en l'occurrence ben voilà, la demande là,

0:48:51 l'occurrence ben voilà, la demande là, je je l'accepte ainsi. Il y en aura d'autres à d'autres moments vous concernant, il y a pas de souci.

0:49:01 Du coup, on je laisse la parole à l'administration pour savoir comment on intègre les modifications et comment on procède au modifications et comment on procède au vote. vote. vote. Ce qu'on vous propose c'est de tenir compte en séance des Attendez pas en marche. Ce qu'on vous propose, c'est de tenir en compte en séance des deux

0:49:14 tenir en compte en séance des deux propositions formulées par monsieur le maire au niveau de la représentation au niveau du cinéma Beller et au niveau de niveau du cinéma Beller et au niveau de Civia SPL avec la désignation de monsieur Siméoni et la désignation de

0:49:29 monsieur Siméoni et la désignation de madame MON pour la SPL pour CIA SPL si vous en êtes la SPL pour CIA SPL si vous en êtes la SPL pour CIA SPL si vous en êtes d'accord. Donc on fera ces mentions directement en séance et du coup vous

0:49:41 directement en séance et du coup vous pouvez passer à l'adoption du document modifié en fonction de ces deux nouvelles mentions.

0:50:00 Donc je propose tout le monde est d'accord pour la main levée d'abord s'ils sont d'accord pour voter à main levée ou s'ils veulent pas. levée ou s'ils veulent pas. Du coup on Est-ce que vous êtes d'accord de de à main levée ?

0:50:14 à main levée ? Merci beaucoup. Donc qui est pour ?

0:50:22 Qui est contre ? Qui s'abstient ?

0:50:36 J'aborde le point des donc des désignations des représentants dans les EPCI EPCI EPCI et les EPCC. Vous disposez donc sur votre table d'une feuille sur laquelle figure le nom des

0:50:44 feuille sur laquelle figure le nom des élus proposés pour représenter la ville dans les EPCI et les EPCC. dans les EPCI et les EPCC. Nous effectuerons donc un un vote par établissement. Comme précédemment, il est possible de déroger au vote secret

0:50:56 est possible de déroger au vote secret si l'unanimité des élus donne son accord. Dans ce cas, les désignations se accord. Dans ce cas, les désignations se feront à main levées. Dans le cas contraire, elles ont lieu au scrutin secret et nous utiliserons alors le

0:51:09 secret et nous utiliserons alors le boîtier que vous avez sur vos sur votre table. table. table. Je propose donc que si tout le monde est Je propose donc que si tout le monde est Je propose donc que si tout le monde est d'accord de proposer au aux désignations à main levée

0:51:20 à main levée qui est pour ce principe,

0:51:28 je rappelle qu'il faut l'unanimité. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.

0:51:40 Donc là, on va procéder au vote vote vote à main levée par syndicat.

0:51:49 Donc, on commence par le syndicat intercommunal de l'Opéra national du rein. Donc, vous avez les listes sur sur table,

0:52:00 vous ne l'avez pas ? Non, c'est la c'est la d'abord. D'abord, c'est D'abord, c'est exact. Elle est en bas de page ici. Donc exact. Elle est en bas de page ici. Donc exact. Elle est en bas de page ici. Donc nous commençons par la haute école des arts duurins.

0:52:18 Qui est pour ? La liste proposée ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

0:52:28 C'est bon pour clair. C'est bon. Nous passons donc au syndicat suivant. le syndicat intercommunal de l'Opéra le syndicat intercommunal de l'Opéra National du rein. Donc, qui est pour la liste proposée ?

0:52:42 Donc, qui est pour la liste proposée ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Je vous remercie. Pour le syndicat mixte de la Dolaire.

0:52:55 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci Merci Merci pour le syndicat mix de Lille. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui

0:53:09 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Pour le syndicat intercommunal forestier Pour le syndicat intercommunal forestier de l'agglomération mlousienne. Qui est pour ?

0:53:20 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? pour le syndicat territoire d'énergie pour le syndicat territoire d'énergie Alsace. Alsace. Alsace. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

0:53:35 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.

0:53:45 On passe au point désignation des membres de la CCSPL. Vous disposez là aussi sur votre table d'une feuille sur laquelle figure le nom d'une feuille sur laquelle figure le nom des élus proposés pour représenter la ville à la commission consultative des services publics locaux.

0:53:57 services publics locaux. Donc là, il y a deux votes. Un vote Donc là, il y a deux votes. Un vote Donc là, il y a deux votes. Un vote numéro 1 où on désigne les six représentants titulaires et les suppléants de la CCSPL.

0:54:06 suppléants de la CCSPL. Donc je rappelle que la composition de la CCSPL doit respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle, le groupe majoritaire

0:54:17 règle, le groupe majoritaire se verra attribuer quatre titulaires et quatre suppléants. Le groupe Mulouse en commun avec Loï Minerie, un titulaire et

0:54:25 commun avec Loï Minerie, un titulaire et un suppléant. Le groupe Nous sommes Mulouses, monsieur Annouar SASSI et le groupe Fier de Mulous, monsieur Alain COUCHOT, sont Fier de Mulous, monsieur Alain COUCHOT, sont exécos pour l'obtention du dernier siège. Et dans ce cas, la loi prévoit que c'est le candidat le plus âgé des

0:54:38 que c'est le candidat le plus âgé des deux groupes qui remportera le siège. C'est pourquoi on vous propose une liste qui intègre ce principe de qui intègre ce principe de représentativité proportionnelle au plus fort reste. Si vous en êtes d'accord avec si vous êtes d'accord avec cette

0:54:50 avec si vous êtes d'accord avec cette proposition, la nomination prend effet immédiatement. immédiatement. immédiatement. Dans le cas contraire, nous enregistrerons chaque liste déposée et nous utiliserons le boîtier électronique

0:55:01 nous utiliserons le boîtier électronique qui calculera le nombre de postes attribués à chaque liste en application du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. proportionnelle au plus fort reste. Est-ce qu'il y a d'autres listes proposées que celles sur table ?

0:55:18 A priori non. Donc les nominations donc prennent comme annoncé est fait immédiatement. Donc il annoncé est fait immédiatement. Donc il n'y a pas besoin de vote et euh je vais

0:55:27 n'y a pas besoin de vote et euh je vais n'y a pas besoin de vote et euh je vais donner lecture des membres de la CCSPL.

0:55:35 Donc au niveau des titulaires Francis Greenenberger, Brigitte Birissic Sakar, Fatou Sisoko, Brigitte Birissic Sakar, Fatou Sisoko, Christine Christine STUDER, Fatia Gemazifi et Marie Marie CORNEILLE.

0:55:47 Marie Marie CORNEILLE. Pour les suppléants Peggy Micket, Aurélia Berger, Philippe Philippe DUVERNOIS, Lara Aurélia Berger, Philippe Philippe DUVERNOIS, Lara Milon, Joseph Siméoni et Aya Ier.

0:56:09 Nous allons maintenant désigner les les représentants dans les six associations locales qui siégeront au sein de la CCSPL. Donc c'est le deuxième vote sur CCSPL. Donc c'est le deuxième vote sur cette même délibération. Donc il vous est également proposé dans cette délibération de désigner les six

0:56:21 délibération de désigner les six associations suivante pour siéger à la CCSPL. La CLCV. CCSPL. La CLCV. Donc là on a des listes. Non c'est c'est l'organisme c'est eux qui désigneront la personne qui vient. OK.

0:56:34 OK. OK. L'UFC que choisir ? L'Union européenne d'Action sociales des usagers et consommateurs. Lorgo, la chambre de consommateurs. Lorgo, la chambre de commerce d'Alsace et AGF. Qui est pour pour dessigner ces six

0:56:47 Qui est pour pour dessigner ces six associations ? Qui est pour ?

0:56:55 Oui, il y a pas de changement, hein. Qui Oui, il y a pas de changement, hein. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Je vous remercie. Nous arrivons à la désignation des membres du CCAS, donc le centre communal d'action sociale.

0:57:09 d'action sociale. Là aussi, vous disposez sur votre table d'une feuille sur laquelle figure le nom des élus proposés pour représenter la ville au CCAS. ville au CCAS. On va procéder en deux votes. En premier lieu, il convient de fixer le nombre des membres du CCAS. Il est proposé de

0:57:23 membres du CCAS. Il est proposé de maintenir ce nombre à 15 dont le maire qui est membre de droit réparti comme suit. Sep membres ne sièégeant pas au suit. Sep membres ne sièégeant pas au conseil municipal nommé parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social mené sur la ville

0:57:37 développement social mené sur la ville dont obligatoirement un représentant des associations familiales désignées sur proposition de l'UDAF, un représentant proposition de l'UDAF, un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant

0:57:50 contre les exclusions, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de représentant des associations de personnes handicapées du département. et cet élu du conseil municipal qui est

0:58:02 et cet élu du conseil municipal qui est pour pour pour Oui.

0:58:11 Candidature pour le CCRS et au plus fort reste, il nous revient à poste.

0:58:16 Nous n'avions pas noté cette candidature. candidature. candidature. C'est une erreur de ma part. Ah, c'est une erreur de votre part. OK.

0:58:31 Ouais, on va on va en parler sur le vote Ouais, on va on va en parler sur le vote numéro 2 sur le là, on vote simplement sur le nombre des des membres du CCAS, à sur le nombre des des membres du CCAS, à sur le nombre des des membres du CCAS, à la fois les sept membres qui ne siègent pas au conseil municipal et les sept élus du conseil municipal. Donc là, on

0:58:43 élus du conseil municipal. Donc là, on est sur le nombre qui est pour

0:58:49 J'ai pas 17. Si si. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Si si. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Si si. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc on pose au vote numéro 2. Il convient maintenant donc d'élire les sept membres du conseil municipal qui

0:59:01 sept membres du conseil municipal qui siègeront au CCS en plus du maire qui est membre de droit. Alors ces sept membres inscrits pour le Alors ces sept membres inscrits pour le moment sur votre feuille ont fait acte de candidature à notre connaissance et sont élus en respectant la règle de la

0:59:15 sont élus en respectant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle et sep sièges de titulaires et suppléants sont répartis comme suit. Le suppléants sont répartis comme suit. Le groupe majoritaire se voit attribuer quatre titulaires. Le groupe de la liste Mulous en commun avec monsieur Mineri se

0:59:28 Mulous en commun avec monsieur Mineri se voit attribuer un titulaire. Le groupe fier de Mulous, monsieur Alain COUCHOT se voit attribuer un titulaire. Et le groupe attribuer un titulaire. Et le groupe Nous sommes Mulous, monsieur Sassie peut seir se voir effectivement attribuer un poste mais jusque-l n'avait pas proposé

0:59:42 poste mais jusque-l n'avait pas proposé officiellement de de candidat. Euh et c'est donc pourquoi le poste reviendrait au groupe rassemblement pour Mulous de au groupe rassemblement pour Mulous de madame Christelle RITZ qui a déposé elle une candidature.

0:59:59 Tout à fait. Donc là, on va dire que techniquement au regard du principe réglementaire, regard du principe réglementaire, effectivement comme monsieur Salsi l'indiquait, s'il y a un vote euh

1:00:11 l'indiquait, s'il y a un vote euh à la proportionnale plus foreste, c'est le le groupe Sassie qui obtiendra le poste. Là, c'est la règle qui poste. Là, c'est la règle qui s'applique.

1:00:19 s'applique. s'applique. Donc, la liste proposée sur table intègre les propositions aujourd'hui reçues. Euh cette élection a lieu au reçues. Euh cette élection a lieu au vote secret. Je vous propose donc d'utiliser les boîtiers de vote.

1:00:30 boîtiers de vote. Une deè liste. Ouais. Du coup, il faut faire deux listes. Soit on fait de list, soit on change le dernier nom de la liste. C'est change le dernier nom de la liste. C'est vous qui Alors, soit on applique tout de suite la modification parce que de toute façon

1:00:42 modification parce que de toute façon euh c'est ce qui va se passer techniquement. Euh soit on fait deux listes euh mais on connaît déjà le listes euh mais on connaît déjà le résultat parce que techniquement c'est effectivement le groupe nous sommes

1:00:54 effectivement le groupe nous sommes Ulous qui obtiendra ce ce poste.

1:01:07 Peut-être laisser la parole à madame Madame Christelle RITZ, vous vouliez vous exprimer ? ? ? Je trouve ça un peu surprenant que monsieur Annouar SASSI découvre maintenant qu'il y a un poste au CCAS. bien m'excuser.

1:01:16 y a un poste au CCAS. bien m'excuser. Moi, je propose qu'on procède à un vote. OK. OK. OK. Donc euh je laisse Marie nous indiquer. Euh

1:01:26 Marie nous indiquer. Euh voilà. voilà. voilà. Alors déjà pour Marie, tu micro. Oui. Oui. Oui. Bonjour. Bonjour. Bonjour. Bonjour. Euh vous m'entendez ? Oui. Alors, il faut que je connaisse le nom

1:01:39 Alors, il faut que je connaisse le nom des personnes proposées par liste. Donc, pour le groupe majoritaire, je suppose qu'on reste sur la proposition initiale. qu'on reste sur la proposition initiale. Madame de la porte, mais arrêtez, monsieur le maire, si je me trompe. Madame Sacar,

1:01:51 Madame Sacar, euh madame Sisoko et monsieur du Vernois. C'est bien ça. D'accord. Je suppose que pour la liste D'accord. Je suppose que pour la liste de monsieur Mineri, vous vous proposez Cléo Schweizer. C'est toujours ça. Donc, ça sera la liste B.

1:02:07 ça sera la liste B. Euh la liste de monsieur Alain COUCHOT, vous Euh la liste de monsieur Alain COUCHOT, vous maintenez votre proposition de madame Marie CORNEILLE. Très bien. Ce sera la liste C.

1:02:19 C. C. Pour le dernier poste, donc nous avons euh euh euh du coup monsieur Annouar SASSI. Vous proposez qui ? Monsieur Annouar SASSI ? Madame Louge.

1:02:30 qui ? Monsieur Annouar SASSI ? Madame Louge. Très bien. Ce sera la liste D et la liste E, c'est madame Christelle RITZ. Vous et la liste E, c'est madame Christelle RITZ. Vous vous proposer vous-même. C'est bien ça ? D'accord. Merci. Alors, avant de voter,

1:02:42 D'accord. Merci. Alors, avant de voter, on va faire un vote test pour que vous on va faire un vote test pour que vous on va faire un vote test pour que vous vous familiarisiez avec euh les boîtiers. boîtiers. boîtiers. Euh vous avez donc devant vous un boîtier et euh quand on ouvrira le vote,

1:02:53 boîtier et euh quand on ouvrira le vote, il faudra que vous appuyez sur la lettre A, B, C ou D. Euh sachez que une fois A, B, C ou D. Euh sachez que une fois A, B, C ou D. Euh sachez que une fois que votre vote est enregistré, vous avez le mot reçu qui s'affiche. Donc là, vous êtes vous êtes tranquille, votre vote

1:03:07 êtes vous êtes tranquille, votre vote est bien enregistré. Vous pouvez changer d'avis tant que le vote n'est pas clos. Donc à ce moment-là, vous appuyez à nouveau sur une autre lettre. Est-ce que nouveau sur une autre lettre. Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Alors, ceux qui ont des procurations, il y a deux personnes qui ont des procurations. De mémoire, c'est madame

1:03:21 procurations. De mémoire, c'est madame Hauting et madame Lomont. Donc qui ont deux boîtiers. Donc là, c'est un vote deux boîtiers. Donc là, c'est un vote test. Quand j'ouvrirai le vote, je vous demanderai d'appuyer sur A, B, C ou D.

1:03:31 demanderai d'appuyer sur A, B, C ou D. Je demande juste à à Cyril s'il est prêt. Très bien. Donc, on ouvre le vote. prêt. Très bien. Donc, on ouvre le vote. Allez-y, vous appuyez sur

1:03:42 Oui, Oui, c'est un test. Oui, ben je vous je vous dirai ce qu'il Oui, ben je vous je vous dirai ce qu'il Oui, ben je vous je vous dirai ce qu'il en est. On fait juste un test pour voir en est. On fait juste un test pour voir en est. On fait juste un test pour voir si ça fonctionne. Voir si ça fonctionne. Après, on vous donne l'ordre des listes avec les noms derrière comme ça vous pouvez voter.

1:03:53 pouvez voter. C'est ouvert. C'est ouvert Cyril ? Oui.

1:04:02 Est-ce que vous avez le mot reçu qui apparaît ?

1:04:12 Voilà, il y a marqué 54 présents parce qu'en réalité, il y a 54 votes.

1:04:18 Voilà, vous voyez ça ça défile. Donc là, on peut on peut clore. Tout le monde a on peut on peut clore. Tout le monde a on peut on peut clore. Tout le monde a le mot reçu. C'est tout bon pour vous. Ça veut dire que votre boîtier fonctionne. fonctionne. fonctionne. C'est très bien.

1:04:31 Alors Alors maintenant, nous allons passer au vote à la proportionnelle au plus fort reste. la proportionnelle au plus fort reste. Alors euh pour mon collègue Cyril, il y a sep membres et nous avons 1 2 3 4 5

1:04:44 a sep membres et nous avons 1 2 3 4 5 a sep membres et nous avons 1 2 3 4 5 listes. Est-ce que c'est bon pour vous ? D'accord. On va juste lui laisser le D'accord. On va juste lui laisser le temps d'intégrer ses informations dans le logiciel.

1:05:13 Se sièges, c'est ça et cinq listes. C'est bon. Alors, je vous rappelle que si vous voulez euh voter pour la liste du groupe voulez euh voter pour la liste du groupe majoritaire, il faudra appuyer sur la lettre A. Si vous voulez voter pour la liste de monsieur Mineri, c'est-à-dire

1:05:27 liste de monsieur Mineri, c'est-à-dire la candidature de madame Schweizer, il faudra voter pour la liste B. Si vous voulez voter pour la liste représentée voulez voter pour la liste représentée par monsieur Alain COUCHOT et la candidature donc de madame Corneig, il faudra appuyer sur la touche C. Si vous voulez

1:05:42 appuyer sur la touche C. Si vous voulez voter pour la liste de monsieur Annouar SASSI, donc la candidature de madame Louge, il faudra appuyer sur la lettre D. Et si faudra appuyer sur la lettre D. Et si vous voulez voter pour la candidature du groupe de Madame Christelle RITZ et Madame Christelle RITZ elle-même, il faudra

1:05:56 et Madame Christelle RITZ elle-même, il faudra appuyer sur la lettre E. Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Et bien c'est clair pour tout le monde ? Et bien c'est clair pour tout le monde ? Et bien Cyril, est-ce qu'on peut ouvrir le vote ? Et ben, on ouvre le vote. Merci.

1:06:14 er er voilà voilà voilà quelqu'un qui fait Ouais qui peut avoir une ça je tellement rien rien rien quelqu'un n'a pas voté après c'est possible aussi hein c'est peut-être volontaire

1:06:24 volontaire volontaire est-ce qu'on peut clore le vote

1:06:30 54 c'est parfait alors vous avez le nombre de sièges obtenus à droite. Donc la liste A obtient quatre sièges. Donc la liste A obtient quatre sièges. Donc c'est les les noms que vous aviez proposés, monsieur le maire. La liste B, un siège. La liste C, un siège. Et la

1:06:43 un siège. La liste C, un siège. Et la un siège. La liste C, un siège. Et la liste D, un siège. Monsieur le maire, est-ce que vous voulez lire le nom des personnes ? Donc là, ce sera madame

1:06:52 personnes ? Donc là, ce sera madame Leouge. Leouge. Leouge. Voilà. Donc sont élus en titulaire donc Angélique de la Porte,

1:07:01 en titulaire donc Angélique de la Porte, Brigitte Birissic Sakar, Fatou Sisoko Philippe Philippe DUVERNOIS, Cléo Schzer, Marie Philippe Philippe DUVERNOIS, Cléo Schzer, Marie Marie CORNEILLE et Patricia Lebouge.

1:07:22 Nous passons au point suivant. Donc détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la CAO et des commissions de délégation de CAO et des commissions de délégation de services publics. Donc cette délibération précise les conditions dans lesquelles les listes

1:07:34 conditions dans lesquelles les listes peuvent être constituées et déposées pour l'élection des membres de la CAO. Qui est pour ?

1:07:47 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

1:07:57 Point 14, composition et élection des membres de la CAO. Donc la la composition de la CAO doit respecter la composition de la CAO doit respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de cette règle, le groupe

1:08:08 En application de cette règle, le groupe majoritaire se verra attribuer trois titulaires et trois suppléants. Le groupe de Mulous en commun avec Loï groupe de Mulous en commun avec Loï Minerry se verra attribuer un titulaire et un suppléant. Le groupe Nous sommes Mulouses, monsieur Annouar SASSI et le groupe

1:08:21 Mulouses, monsieur Annouar SASSI et le groupe fier de Mulous, monsieur Alain COUCHOT, sont exéco pour l'obtention du 5e siège et exéco pour l'obtention du 5e siège et donc le groupe de monsieur Annouar SASSI là n'a pas fait acte de candidature. Vous avez donc sur la table une liste

1:08:32 Vous avez donc sur la table une liste qui intègre les propositions de chaque groupe. Si vous êtes tous d'accord avec cette proposition, la dominisation prend cette proposition, la dominisation prend effet immédiatement. Dans le cas concret contraire, on enregistrera chaque liste déposée et on

1:08:45 enregistrera chaque liste déposée et on utilisera à nouveau le boîtier électronique qui calculera le nombre de postes attribué à chaque liste en application du principe de la application du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Est-ce qu'il y a d'autres listes

1:08:55 Est-ce qu'il y a d'autres listes proposées ? Non. Non. Non. Donc je conclus que les nominations prennent effet immédiatement. Donc il y a pas besoin de vote et le et je vais

1:09:07 a pas besoin de vote et le et je vais a pas besoin de vote et le et je vais donner donc lecture des membres de la CAO.

1:09:17 Vous les avez mais donc en titulaire nous avons Thierry Coutet, Frédéric Goutman, Francis Coutet, Frédéric Goutman, Francis Grinenberger, Léonbert et Marie Ainger. En suppléant Patrick L, Alessandro

1:09:29 En suppléant Patrick L, Alessandro Origoni, Philippe Lallemand, Ther Beaubert et Alain Alain COUCHOT.

1:09:42 Nous passons à la commission de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage. Donc même stationnement en ouvrage. Donc même procédure pour que pour la CAO. Est-ce qu'il y a d'autres listes déposées ?

1:10:01 Donc on conclut que c'esté c'esté c'esté c'est acté. Donc je vais lire les titulaires. Donc je vais lire les titulaires. Titulaire donc Thierry Coutet, Arnaud Bûcher, Olivier Herart, Loï Minerry,

1:10:13 Bûcher, Olivier Herart, Loï Minerry, Marie Autinger, suppléant Christophe Stger Mélanie Marchand Francis Stger Mélanie Marchand Francis Greenenberger Greenenberger Greenenberger Berger,

1:10:22 Berger, Berger, Therbert et Alain Alain COUCHOT.

1:10:28 Point suivant, la commission de délégation de services public pour l'exploitation de la fourrière automobile. automobile. automobile. Est-ce qu'il y a d'autres liste déposé ?

1:10:42 Donc je prends acte des propositions que vous avez sur table, je les lis. Donc pour cette commission de délégation de pour cette commission de délégation de services publics pour l'exploitation de la fourrière automobile. Titulaire Philippe D'Oréi, Arnaud Bûcher, Olivier

1:10:54 Philippe D'Oréi, Arnaud Bûcher, Olivier Herrerart. Léoniebert, Marie Autinger, suppléant Christophe Stger Mélanie suppléant Christophe Stger Mélanie Marchand Francis Greenenberger Théo Webbert et Alain Alain COUCHOT.

1:11:07 Webbert et Alain Alain COUCHOT. Pour la commission de délégation de services public pour l'exploitation des parkings P2, P3, P3 bis et porte Haute. parkings P2, P3, P3 bis et porte Haute. Est-ce qu'il y a d'autres listes déposées ? Donc je considère que la liste sur table

1:11:20 Donc je considère que la liste sur table est actée. Les titulaires sont Thierry Coutet, Arnaud Bûcher, Olivier Herart, Coutet, Arnaud Bûcher, Olivier Herart, Loï Mineri, Marie Au Tinger, suppléant Christophe Stger, Mélanie Marchand,

1:11:33 Christophe Stger, Mélanie Marchand, Francis Greenenberger, Thieb Webbert et Alain Alain COUCHOT.

1:11:53 Nous passons au point 18, fixation des indemnités des membres du conseil municipal. municipal. municipal. Donc les délibérations suivantes sont votées à mains levée, sauf si un/ers des membres présents réclament le bulletin

1:12:02 membres présents réclament le bulletin secret, hein. C'est l'article L21 21-21 du CGCT. du CGCT. Donc fixation des indemnités des membres du conseil municipal. Donc je vous propose d'approuver cette délibération

1:12:13 propose d'approuver cette délibération qui fixe les indemnités des membres du conseil. conseil. conseil. Qui est pour ?

1:12:22 Il y avait une prise de deux prises de Il y avait une prise de deux prises de parole. parole. parole. Pardon ? Oui, c'est le point. Il y a Pardon ? Oui, c'est le point. Il y a Pardon ? Oui, c'est le point. Il y a deux prises de parole. Excusez-moi. Florient Colomb d'abord ou pas ?

1:12:30 Florient Colomb d'abord ou pas ? Si si si. OK. Merci monsieur le maire. Alors chers collègues, la délibération qui nous est collègues, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui appelle de notre part une réaction à la fois claire et mesurée. Oui, chacun ici connaît

1:12:46 mesurée. Oui, chacun ici connaît l'engagement que représente un mandat d'él. Les responsabilités sont lourdes, d'él. Les responsabilités sont lourdes, les sollicitations nombreuses et il est légitime que cet engagement soit reconnu, y compris financièrement.

1:12:58 reconnu, y compris financièrement. Personne au sein de notre groupe n'en doute et ne le conteste. Cependant, dans le contexte que nous Cependant, dans le contexte que nous connaissons et dans la ville que nous connaissons avec 36 % de taux de pauvreté, cette proposition

1:13:10 pauvreté, cette proposition d'augmentation des indemnités d'élus interroge à plusieurs égards. interroge à plusieurs égards. Un interroge tout d'abord sur la revalorisation qui est proposée car elle est significative.

1:13:22 est significative. On parle d'une hausse de + 28 % pour les On parle d'une hausse de + 28 % pour les On parle d'une hausse de + 28 % pour les adjoints au maire de base qui passe de 1603 € bruts à 2055 € bruts hors

1:13:32 1603 € bruts à 2055 € bruts hors majoration pour chef lieu, mais surtout d'une majoration de plus de 51 % pour le d'une majoration de plus de 51 % pour le d'une majoration de plus de 51 % pour le poste de premier adjoint qui passe de 2713 € bruts à 41111 € bruts mensuel

1:13:46 2713 € bruts à 41111 € bruts mensuel hors majoration pour chef-lieu interroge ensuite au regard de la interroge ensuite au regard de la situation financière de nos collectivités.

1:13:54 collectivités. collectivités. Chacun le sait, les contraintes budgétaires s'intensifient, les marge de manœuvre se réduisent et les efforts manœuvre se réduisent et les efforts demandés au territoire sont de plus en plus importants, notamment du fait de la nondexation sur l'inflation, de la

1:14:07 nondexation sur l'inflation, de la dotation globale de fonctionnement. Cette hausse des indemnités va nécessairement contribuer à alourdir les nécessairement contribuer à alourdir les contraintes financières qui sont déjà subies.

1:14:17 subies. subies. Elle interroge encore au regard des besoins des acteurs de notre ville qui sont réels et pour lesquels nous avons sont réels et pour lesquels nous avons toujours eu le soin d'y apporter une réponse juste et dont la charge vous incombe à présent. Chaque euro qui va en

1:14:30 incombe à présent. Chaque euro qui va en plus pour les indemnités des élus est un euro en moins dans les marges de manœuvre de la ville de Mulous pour répondre à ses mêmes besoins. Elle répondre à ses mêmes besoins. Elle interroge enfin au regard de la situation de nos concitoyens.

1:14:43 situation de nos concitoyens. Beaucoup d'entre eux font face à des difficultés concrètes. Inflation, pouvoir d'achat contraint, incertitude pouvoir d'achat contraint, incertitude économique et je ne parle même pas ici du prix du carburant. Dans ce contexte,

1:14:55 du prix du carburant. Dans ce contexte, augmenter les indemnités des élus peut être perçu comme un décalage, voire une forme d'incompréhension des réalités qui forme d'incompréhension des réalités qui sont vécu. Dans ce cadre, le signal envoyé aujourd'hui nous semble au moins

1:15:08 envoyé aujourd'hui nous semble au moins inopportun car les responsabilités des élus, c'est aussi d'être exemplaire dans élus, c'est aussi d'être exemplaire dans les moments où les efforts sont demandés à tous. C'est pourquoi, et sans remettre en cause le principe même d'une

1:15:19 en cause le principe même d'une indemnisation juste de l'engagement public, nous estimons que le moment n'est pas le bon. D'autres priorités n'est pas le bon. D'autres priorités doivent aujourd'hui primé. Dans un esprit et constructif, nous vous proposons plutôt de prendre acte d'une

1:15:32 proposons plutôt de prendre acte d'une stabilité des indemnités des élus calé sur le tableau qui était précédemment sur le tableau qui était précédemment pratiqué pour tous les différentes responsabilités que ce soit pour le maire, pour les adjoints et les

1:15:43 maire, pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués. À défaut et si la délibération devait être maintenue en l'État, nous ne être maintenue en l'État, nous ne voterons pas favorablement pour ce point et nous nous abstiendrons sur la délibération suivante concernant la

1:15:54 délibération suivante concernant la majoration pour cheflieu. Je vous remercie. remercie. remercie. Merci. Merci. Merci. Je La parole est à madame Hbert. Oui. Alors c'est Hbert parce que voilà.

1:16:06 Oui. Alors c'est Hbert parce que voilà. Merci. Merci. Merci. Monsieur le maire. Je vais d'abord dire une chose et je rejoins mon collègue monsieur Colomb. Il est normal que les

1:16:14 monsieur Colomb. Il est normal que les responsabilités exécutives soient correctement indemnisées au regarde la charge et de l'engagement qu'elle charge et de l'engagement qu'elle représente. Mais encore faut-il trouver le bon équilibre et là c'est le signal

1:16:26 le bon équilibre et là c'est le signal envoyé qui pose problème parce qu'au fond le calcul est assez simple. L'enveloppe maximale, c'est 62900 € par

1:16:34 L'enveloppe maximale, c'est 62900 € par et vous avez fait le choix d'en utiliser quasiment la totalité, là où la majorité quasiment la totalité, là où la majorité précédente en utilisait nettement moins. Comme dirait votre première adjointe, faut que ça change manifeste là.

1:16:46 faut que ça change manifeste là. Manifestement sur ce point-là, ça a changé. Et quand on regarde dans le détail, on voit aussi un choix très détail, on voit aussi un choix très clair. Vous augmentez significativement l'indemnité de la première adjointe. On passe d'un peu plus de 3200 € bruts avec

1:17:00 passe d'un peu plus de 3200 € bruts avec passe d'un peu plus de 3200 € bruts avec la majoration à plus de 4900 € bruts avec majoration. Dans le même temps, les autres adjoints ne connaissent pas cette autres adjoints ne connaissent pas cette évolution dans les mêmes proportions. L'écart est réel et il est pas neutre. Pendant la campagne, madame Millon, vous

1:17:13 Pendant la campagne, madame Millon, vous parliez du choc du pouvoir d'achat. J'avoue, j'avais pas compris que c'était celui-là dont il s'agissait. Plus celui-là dont il s'agissait. Plus sérieusement, madame Millon exerce déjà des responsabilités importantes à la collectivité européenne d'Alsace. avec

1:17:27 collectivité européenne d'Alsace. avec une indemnité d'environ 3500 € bruts mensuel. Elle vient également d'être élue vice-présidente de M2A mes élue vice-présidente de M2A mes félicitation avec une indemnité supplémentaire de l'ordre des 1200 € bruts. Ça pose une question simple

1:17:42 bruts. Ça pose une question simple au-delà de la légalité celle du cumul et de la disponibilité réelle pour exercer pleinement chacune de ces fonctions. pleinement chacune de ces fonctions. Pendant la campagne madame Millon, vous disiez aussi aux Mulousiens 277 millions d'euros de budget c'est votre argent. Je

1:17:56 d'euros de budget c'est votre argent. Je présenterai clairement les décisions et en toute transparence. Une bonne gestion n'est pas une option. La confiance non n'est pas une option. La confiance non plus. Je partage cette exigence mais justement elle nous oblige. Aujourd'hui,

1:18:09 justement elle nous oblige. Aujourd'hui, vous avez fait un choix clair, celui de concentrer une part importante de l'enveloppe indemnitaire sur certaines l'enveloppe indemnitaire sur certaines fonctions et en particulier sur celle de la première adjointe. Alors, ma question est simple. Comment justifiez-vous

1:18:20 est simple. Comment justifiez-vous devant les Mulousiens ce niveau d'indemnisation et ce cumul de responsabilité au regard des exigences responsabilité au regard des exigences de rigueur, de transparence et de l'exemplarité que vous avez vous-même défendu ?

1:18:33 défendu ? Merci. Merci. Merci. La parole est à madame Louge. Je sais pas comment ça marqu

1:18:41 Je sais pas comment ça marqu Bonjour monsieur le maire, mesdames et messieurs les membres du conseil municipal. municipal. municipal. Vous proposez donc de soumettre au vote une augmentation donc de plus de 20 % pour certains des indemnités des membres

1:18:52 pour certains des indemnités des membres du conseil municipal. Mon propos sera bref, je suis nouvelle élu, primo élu et bref, je suis nouvelle élu, primo élu et je vais donc assumer mon rôle de néophite voire de candide. Pouvez-nous nous expliquer la nécessité de cette

1:19:04 nous expliquer la nécessité de cette décision voire même sa célérité ? Peut-être des éléments nous échappent pour comprendre l'urgence et la priorité pour comprendre l'urgence et la priorité d'une telle décision. Car vous le savez bien, notre ville et ses habitantes et habitants ont certainement en tête

1:19:17 habitants ont certainement en tête d'autres urgences qui relèveraient des compétences de la ville. L'argent public engagé dans l'augmentation de ces engagé dans l'augmentation de ces indemnités pourrait bien évidemment davantage bénéficier comme par exemple à l'ensemble du tissu associatif, celui

1:19:30 l'ensemble du tissu associatif, celui qui œuvre en matière de lutte contre toute forme d'inégalité ainsi que les acteurs du sport, de la jeunesse, de acteurs du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire. cette proposition et la réaction les réactions qu'elles

1:19:41 et la réaction les réactions qu'elles suscitent, je le sais et presque caricatural mais ma question est aussi orientée par une crainte celle que le orientée par une crainte celle que le soutien financier à ces acteurs ne sera peut-être pas aussi conséquent et peut-être pas aussi rapide, c'est-à-dire

1:19:53 peut-être pas aussi rapide, c'est-à-dire dès le prochain conseil municipal. Car si je me réfère à certains axes programmatiques d'une partie de votre programmatiques d'une partie de votre majorité, je crois que la rigueur, voir la rationalité budgétaire et économique

1:20:05 la rationalité budgétaire et économique était une des priorités. Je vais donc me limiter à ma posture de néophite et de limiter à ma posture de néophite et de candide et me permettre de vous poser la question : quelle rationalité économique

1:20:15 question : quelle rationalité économique guide cette proposition d'augmentation conséquente et rapide des indemnités des membres du conseil ? Je vous remercie.

1:20:24 membres du conseil ? Je vous remercie. Merci pour pour vos interventions. Pardon, pardon, pardon, pardon, pardon.

1:20:35 Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, collègues, collègues, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui concerne la fixation des indemnité des élus pour ce nouveau mandat. Sur le plan strictement mandat. Sur le plan strictement juridique, les choses sont claires. Vous appliquez les textes, vous respectez les plafonds et rien ici n'est illégal. Mais

1:20:49 plafonds et rien ici n'est illégal. Mais la question qui nous est posée n'est pas seulement une question de légalité, c'est une question de choix politique et c'est une question de choix politique et surtout c'est une question de signal envoyé aujourd'hui au Mulousia. Car enfin, que constatons-nous concrètement

1:21:01 enfin, que constatons-nous concrètement à la lecture des tableaux ? Non seulement l'enveloppe globale dépasse les 62000 € mensuels, mais surtout vous les 62000 € mensuels, mais surtout vous avez fait le choix d'une revalorisation uniforme d'environ plus 20 % des indemnités pour l'ensemble des élus. Ce

1:21:14 indemnités pour l'ensemble des élus. Ce n'est donc pas un simple ajustement technique. C'est un choix, un choix politique clair, celui d'augmenter les politique clair, celui d'augmenter les indemnités des élus. Le problème n'est pas uniquement le montant. Le problème, c'est le moment. Nous sommes en début de

1:21:27 c'est le moment. Nous sommes en début de mandat. Nous sortons d'élections marquées par une abstention très forte et une partie importante des habitants et une partie importante des habitants ne croit plus en la politique. Et dans ce contexte, le premier message que nous envoyons collectivement, c'est celui

1:21:38 envoyons collectivement, c'est celui d'une augmentation générale des indemnités des élus. Soyons lucides, ce signal est incompris. Il est incompris signal est incompris. Il est incompris par celles et ceux qui travaillent, par celles et ceux qui peinent à boucler leur fin de mois, par celles et ceux qui

1:21:49 leur fin de mois, par celles et ceux qui leur fin de mois, par celles et ceux qui attendent des réponses concrètes sur la sécurité, sur le logement, sur le cadre de vie. Il est d'autant plus de vie. Il est d'autant plus problématique qu'il intervient dans une ville dont chacun connaît les fragilités. Une situation sociale difficile, une attractivité en recul,

1:22:02 difficile, une attractivité en recul, une vacance importante, des logements et des finances publiques. Nous le verrons tout à l'heure dans un prochain rapport tout à l'heure dans un prochain rapport sous tension. Dans ce contexte, nous devrions faire preuve d'exemplarité, de retenu de sobriété. Car oui, être élu,

1:22:15 retenu de sobriété. Car oui, être élu, c'est exercer des responsabilités. Oui, cet engagement mérite reconnaissance mais il implique aussi reconnaissance mais il implique aussi une exigence particulière, celle d'être en phase avec la réalité vécue par nos

1:22:26 en phase avec la réalité vécue par nos concitoyens. Or aujourd'hui, le choix qui est fait est double. Aller vers des niveaux élevés d'ademisation et les niveaux élevés d'ademisation et les augmenter de manière uniforme, notamment avec une forte augmentation pour votre première adjointe. Et cela donne donc le

1:22:39 première adjointe. Et cela donne donc le sentiment inverse, le sentiment d'un décalage, le sentiment que les priorités ne sont pas les bonnes, le sentiment que ne sont pas les bonnes, le sentiment que dès le début du mandat, on pense d'abord à soi avant de penser à la ville. Je le dis avec gravité, ce type de

1:22:52 Je le dis avec gravité, ce type de décision alimente la défiance démocratique et cette défiance, nous en voyons déjà les effets. Elle se traduit voyons déjà les effets. Elle se traduit par l'absention, par le désengagement, par le rejet de la parole publique. Nous

1:23:03 par le rejet de la parole publique. Nous avions l'occasion d'envoyer un autre message, un message de responsabilité, un message de sobriété, un message de un message de sobriété, un message de rupture avec les pratiques passées. Dans aucun de vos programmes respectifs,

1:23:15 aucun de vos programmes respectifs, je les ai encore là sous sous les sous je les ai encore là sous sous les sous je les ai encore là sous sous les sous les yeux. Bonne lecture, vous n'aviez annoncé au Mulousien ce qui est finalement la première de vos

1:23:24 ce qui est finalement la première de vos mesures. Madame le monsieur le maire, pardon, vous pressentiez votre programme comme celui des votre programme comme celui des Mulousiennes et des Mulousiens, un programme né de l'écoute, du dialogue et des rencontres sur le terrain. Pire,

1:23:36 des rencontres sur le terrain. Pire, votre première adjointe nous invitait à travers son slogan "Faut que ça change" et une présentation chiffrée de 130 et une présentation chiffrée de 130 mesures à faire des économies et à dépenser autrement. Celle qui est

1:23:48 dépenser autrement. Celle qui est arrivée dernière en sexulaire, preuve que les mulusion n'étaient pas dupant à sa capacité à diriger une ville où elle sa capacité à diriger une ville où elle ne réside pas principalement, a donc omis dans son programme deux mesures. Celle d'augmenter les évolumements des

1:24:00 Celle d'augmenter les évolumements des élus, notamment fortement d'augmenter les évoluments de la première pointe et aussi de faire au lendemain des aussi de faire au lendemain des élections une demande d'un véhicule avec chauffeur que nous osons espérer ne lui sera pas accordée. Vous avez donc fait

1:24:13 sera pas accordée. Vous avez donc fait un autre choix. Alors oui, encore une fois, rien n'est illégal mais tout est politiquement discutable parce qu'au politiquement discutable parce qu'au fond, la vraie question, elle est simple. Comment demander des efforts aux homousiennes et au Mulousien si dans un

1:24:25 homousiennes et au Mulousien si dans un même temps nous décidons une générale de nos propres indemnités ? Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas soutenir raisons, nous ne pourrons pas soutenir ces délibérations. Je vous remercie. Merci pour vos interventions.

1:24:39 Merci pour vos interventions. Évidemment que les points que vous évoquez, nous les avons intégré à notre évoquez, nous les avons intégré à notre façon d'aborder cette cette décision. Clairement, nous sommes une équipe qui

1:24:53 Clairement, nous sommes une équipe qui va passer beaucoup de temps sur le terrain. C'est une équipe qui va être engagée et à un moment donné euh il y a engagée et à un moment donné euh il y a engagée et à un moment donné euh il y a un principe aussi de réalité. On ne peut pas demander à une équipe constituée

1:25:06 pas demander à une équipe constituée comme la nôtre de de passer du temps sur comme la nôtre de de passer du temps sur comme la nôtre de de passer du temps sur le terrain au détriment à un moment de de de sa propre vie, de ses propres

1:25:15 de de sa propre vie, de ses propres équilibres. Et nous sommes encore une fois, comme vous l'avez tous souligné, euh dans une enveloppe qui est euh euh dans une enveloppe qui est euh aujourd'hui totalement dans le cadre des codes du code des collectivités territoriales. Donc nous respectons

1:25:26 territoriales. Donc nous respectons évidemment ce point-là. Vous noterez que les conseillers municipaux délégués ont les conseillers municipaux délégués ont aussi été augmentés parce que ce n'est pas qu'une question de première adjointe

1:25:38 pas qu'une question de première adjointe ou de Néanmoins, c'est au regard de la charge des charge des des moyens qu'on estime aujourd'hui nécessaires pour mener à bien les missions qui sont demandées aux élus

1:25:50 missions qui sont demandées aux élus d'un territoire, aux élus d'une ville. Donc encore une fois, ces montants sont Donc encore une fois, ces montants sont prévus par le code des collectivités. Donc quelque part dans les les villes

1:26:00 Donc quelque part dans les les villes les villes de même strade, on est largement dans ces dans ces niveaux de d'indemnité. Aujourd'hui, je laisserai d'indemnité. Aujourd'hui, je laisserai la ramion compléter puisqu'elle a été prise à partie à plusieurs reprises.

1:26:12 prise à partie à plusieurs reprises. Noter néanmoins que la rémunération l'indemnisation du maire est à l'indemnisation du maire est à l'équivalent ni plus ni moins que sur le précédent mandat. Et c'est bah ce

1:26:24 précédent mandat. Et c'est bah ce travail à moment d'équipe que l'on veut valoriser. On veut donner les moyens à nos à nos élus aujourd'hui d'être encore nos à nos élus aujourd'hui d'être encore plus disponible puisque cette cette volonté de proximité va nécessiter beaucoup plus de de temps sur le terrain

1:26:38 beaucoup plus de de temps sur le terrain et c'est en ce sens que il faut un et c'est en ce sens que il faut un et c'est en ce sens que il faut un moment se donner aussi les moyens du projet que nous voulons porter pour les Mulousiennes et les Mulousiens.

1:26:53 Oui, monsieur le maire, chers collègues. Alors, on va on va je vais reprendre ce Alors, on va on va je vais reprendre ce Alors, on va on va je vais reprendre ce qui a été dit. Euh Floriant Colomb qui euh nous expliquait effectivement que

1:27:02 euh nous expliquait effectivement que les indemnités reconnaissaient une charge de travail réelle réelle quand même mais croissante. Il faut il faut le même mais croissante. Il faut il faut le dire. Vous l'avez dit vous-même, vous rest nous restons dans l'enveloppe légale. Vous aviez fait le choix de ne

1:27:14 légale. Vous aviez fait le choix de ne pas utiliser cette enveloppe légale. Nous, on veut des élus visibles et on Nous, on veut des élus visibles et on c'est fini le temps des élus invisibles. Il est terminé. Et pour cela, mais c'est

1:27:27 Il est terminé. Et pour cela, mais c'est c'est un fait, je veux dire pendant la campagne, si on parle de la campagne quand même dans les quartiers, vous le quand même dans les quartiers, vous le savez, nous avons une priorité dans les quartiers, il nous a été dit que on ne

1:27:36 quartiers, il nous a été dit que on ne quartiers, il nous a été dit que on ne connaissait pas les élus, il n'y avait pas assez de concertation, d'engagement, de visibilité. Les élus en de visibilité. Les élus en responsabilité de le du groupe majoritaire seront visibles, engagé.

1:27:49 majoritaire seront visibles, engagé. Certains arrêteront de travailler et autres pour être au service évidemment autres pour être au service évidemment des citoyens des quartiers et nous allons vous le démontrer par la suite.

1:28:00 allons vous le démontrer par la suite. Pour cela effectivement, ce sont des charges de travail, des temps de travail et vous le reconnaissez vous-même. Donc et vous le reconnaissez vous-même. Donc nous nous faisons le choix d'une équipe présente, engagée et au travail. Et oui,

1:28:12 présente, engagée et au travail. Et oui, ce travail mérite reconnaissance. Alors merci madame Héber d'avoir aussi Alors merci madame Héber d'avoir aussi bien lu notre programme. Je vous remercie comme quoi et je l'espère ce programme vous le garderez. Les deux

1:28:25 programme vous le garderez. Les deux programmes vous les garderez jusqu'à la fin mais et et nous pourrons l'évoquer fin mais et et nous pourrons l'évoquer dans c temps ensemble. Cette ville a véritablement besoin d'un engagement.

1:28:36 véritablement besoin d'un engagement. Alors, sachez quand même et et l'adance, on parlera sûrement tout à l'heure, sachez quand même que nous découvrons sachez quand même que nous découvrons aujourd'hui quand même des éléments financiers et et beaucoup de dépenses financières qui ont été réalisées en

1:28:49 financières qui ont été réalisées en 2025 que nous dont nous n'avions pas connaissance, mais nous aurons le temps d'en parler par la suite. Alors madame

1:28:57 d'en parler par la suite. Alors madame Patricia LEGOUGE, encore une fois je réponds. Non, vous n'êtes pas si néophite que ça mais nous sommes dans l'enveloppe. La mais nous sommes dans l'enveloppe. La rigueur, la rationalité, la transparence, c'est ce que nous faisons. Nous, on n'est pas dans la démagogie, on

1:29:11 Nous, on n'est pas dans la démagogie, on n'est pas dans la communication. On sera au travail, on sera présent, on sera dans les quartiers, on sera à côté de dans les quartiers, on sera à côté de tous les citoyens et vous le verrez. Et pour cela, nous allons demander beaucoup

1:29:22 pour cela, nous allons demander beaucoup nous allons demander beaucoup à l'équipe en responsabilité. Madame Christelle RITZ, que vous dire ? Que vous Madame Christelle RITZ, que vous dire ? Que vous dire ? Je pourrais vous dire que nous n'allons pas évoquer votre indemnité de conseillère régionale de 2000 € net par

1:29:36 conseillère régionale de 2000 € net par mois alors que vous n'avez ni compétence à la région, ni représentativité à la à la région, ni représentativité à la région. Vous venez une fois par trimestre au à l'assemblée des libérances pour dire un message qui est

1:29:51 libérances pour dire un message qui est toujours contre et ensuite vous repartez et pour ça vous touchez 2000 € nets par et pour ça vous touchez 2000 € nets par et pour ça vous touchez 2000 € nets par mois. Ce que ce que Mais moi je n'ai

1:29:59 mois. Ce que ce que Mais moi je n'ai mois. Ce que ce que Mais moi je n'ai rien dit moi je n'ai rien dit. Ce que rien dit moi je n'ai rien dit. Ce que rien dit moi je n'ai rien dit. Ce que vont toucher les adjoints en responsabilité ici qui vont être tous les jours tous les jours dans leur

1:30:08 les jours tous les jours dans leur quartier tous les jours au travail. Voilà,

1:30:16 écoutez, c'est fatiguant. Vous ne savez plus quoi inventer. Écoutez, vous savez, on a une envie avec le maire et avec on a une envie avec le maire et avec on a une envie avec le maire et avec l'équipe, c'est qu'on travaille sur le fond des dossiers. Qu'on travaille sur le fond des dossiers. Vous êtes toujours

1:30:28 le fond des dossiers. Vous êtes toujours dans la communication, dans la surenchère et cetera. Vous savez très bien que j'habite juste à côté, mais ce bien que j'habite juste à côté, mais ce n'est pas grave. Je ne je ne franchement c'est fatiguant parce que ça fait quand même depuis 2008 depuis 2008 et bien que

1:30:43 même depuis 2008 depuis 2008 et bien que je suis élue ici. Nous étions d'ailleurs élus sur la même liste en 2008 et c'est élus sur la même liste en 2008 et c'est élus sur la même liste en 2008 et c'est marrant là on ne vous entendait pas. Punct. Monsieur Colomb, vous avez

1:30:55 Punct. Monsieur Colomb, vous avez demandé la parole. Oui, merci monsieur le maire. Euh madame Oui, merci monsieur le maire. Euh madame Millon, je veux bien euh entendre cet adage que la meilleure défense c'est l'attaque, mais là vous m'excuserez, la

1:31:05 l'attaque, mais là vous m'excuserez, la ficelle est vraiment très grosse pour justifier objectivement l'injustifiable. justifier objectivement l'injustifiable. Déjà, je trouve que votre ligne de défense, elle est insultante à l'égard de l'ensemble des élus du préc précédent

1:31:16 de l'ensemble des élus du préc précédent groupe majoritaire, eu égard à l'investissement que j'ai vu de mes propres yeux durant tout un mandat en propres yeux durant tout un mandat en tant que président de groupe majoritaire, que ce soit sur le terrain, que ce soit sur les différentes instances de travail et il y a aucune

1:31:27 instances de travail et il y a aucune association, aucune structure qui vous dira le contraire. On a été présent à chaque fois qu'on devait l'être sur les chaque fois qu'on devait l'être sur les manifestations, sur les représentations. On verra bien votre bilan à vous, mais on compte toujours euh c'est à la fin du

1:31:40 on compte toujours euh c'est à la fin du on compte toujours euh c'est à la fin du bal qu'on paye les musiciens, donc on vousera sur pièce. En tout cas, nous en ce qui nous concerne, on a un bilan et ce qui nous concerne, on a un bilan et ce qui nous concerne, on a un bilan et en la matière, voyez-vous, on a aussi eu des collègues qui durant le précédent mandat ont arrêté de travailler pour

1:31:51 mandat ont arrêté de travailler pour exercer cette responsabilité et ils ont pour pas pour autant eu une indemnité qui était majorée. On a eu à la fin, du qui était majorée. On a eu à la fin, du qui était majorée. On a eu à la fin, du moins sur la deuxième partie du mandat, un groupe majoritaire qui était infilleur au groupe majoritaire que vous avez actuellement et on n'a pas majoré

1:32:05 avez actuellement et on n'a pas majoré pour autant les invités d'élélu. Ensuite, justifier cette hausse surtout de 51 % vous concernant madame Millon de 51 % vous concernant madame Millon par une présence sur le terrain qui va être accrue quand on sait que vous êtes vice-présidente de l'agglomération, vice-présidente de la CEA,

1:32:18 vice-présidente de la CEA, vice-présidente du 10 et que vous prenez des indimités à chaque fois. Je vois pas comment vous allez pouvoir multiplier comment vous allez pouvoir multiplier les heures dans une journée. Elles ne font pour vous comme pour nous pas plus que 24 heures.

1:32:32 Je vais conclure en rappelant deux points quand même. Euh il y a euh par points quand même. Euh il y a euh par points quand même. Euh il y a euh par rapport à ce qui vient d'être dit un écrêtement aussi un moment des animisations qui fait que quels que soient les montants et les le cumul vous

1:32:41 soient les montants et les le cumul vous n'avez de toute façon pas plus que le montant prévu par le code des collectivités. D'autre part, euh je vais collectivités. D'autre part, euh je vais venir sur un point qui qui a été évoqué

1:32:51 venir sur un point qui qui a été évoqué venir sur un point qui qui a été évoqué pas forcément là directement, mais le sur le nombre d'adjoints, on est toujours dans la même enveloppe. Donc ce n'est pas parce qu'il y a un nombre n'est pas parce qu'il y a un nombre d'adjoints supplémentaires qu'on dépense plus d'argent puisque l'enveloppe reste

1:33:03 plus d'argent puisque l'enveloppe reste la même avec des adjoints qui au final voilà sont moins anemnisés à au final voilà sont moins anemnisés à l'échelle de l'enveloppe. Fixation des indemnités donc des membres du conseil municipal. Qui est pour ?

1:33:22 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Merci. Merci. Point 19, majoration des indemnités des membres du conseil municipal. Donc jusque-là, c'était une délibération qui

1:33:34 jusque-là, c'était une délibération qui était votée en même temps que la fixation des indemnités. Le code nous amène aujourd'hui à en faire deux amène aujourd'hui à en faire deux points. Majorisation des indemnités des membres du conseil municipal. La ville de Mulous donc bénéficie du statut de

1:33:45 de Mulous donc bénéficie du statut de chef-lieu d'arrondissement qui donne droit à une majoration de 20 % des indemnités précédemment votées. C'est pourquoi je vous propose d'approuver pourquoi je vous propose d'approuver cette majoration de 20 % rendu possible par l'article L2123-22 du code général des collectivités

1:33:58 du code général des collectivités territoriales. Nous sommes là sur un dispositif classique habituellement mise dispositif classique habituellement mise en œuvre à Mulous évidemment. Qui est pour ? Qui est contre ?

1:34:11 Qui est contre ? Qui s'abstient ? puisse noter. Pardon. Pardon. Pardon. C'est bon.

1:34:25 Point 20, l'attribution au maire d'une indemnité de représentation. Donc dans cette délibération, il est proposé d'allouer au maire une indemnité de représentation annuelle pour couvrir les représentation annuelle pour couvrir les dépenses supportées dans le cadre de l'exercice de ces fonctions. Je précise par rapport aux échanges que l'on vient

1:34:36 par rapport aux échanges que l'on vient d'avoir que cette indemnité est ni plus ni moins à l'équivalent de ce qui était ni moins à l'équivalent de ce qui était fait précédemment. Qui est pour ?

1:34:48 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

1:34:58 J'ai étis un peu trop vite. C'est bon.

1:35:04 Point 21, décision prise par le maire. Cette délibération fait état des décisions prises par le maire sortant en application de l'article L2122-22 application de l'article L2122-22 code général des collectivités territoriales.

1:35:13 territoriales. territoriales. Donc il il vous est proposé là de prendre acte par votre vote du compte-rendu de ces décisions. compte-rendu de ces décisions. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

1:35:32 Je vais ralentir mais mes votes pour ça va.

1:35:37 Point 22, maison sport santé. Je cède la parole à monsieur Jean-Marc AMATRUDA.

1:35:47 Monsieur le maire, chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter ma première délibération au sein de cette assemblée. Cette délibération concerne assemblée. Cette délibération concerne un projet de déplacement à l'international en Slovénie porté par la maison Sport Santé de la ville de

1:35:59 maison Sport Santé de la ville de Mulouse. Je suis certain que nous partageons dans cette assemblée un enjeu prioritaire pour notre jeunesse prioritaire pour notre jeunesse mulousienne. L'activité physique est un moteur essentiel en matière de santé publique. Le sport constitue en effet un

1:36:13 publique. Le sport constitue en effet un levier puissant pour lutter contre les risques liés à la sédentarité croissante des enfants. Fort de ce croissante des enfants. Fort de ce constat, la maison Sport Santé a mené une première expérimentation d'évaluation de la condition physique à

1:36:26 d'évaluation de la condition physique à travers de différents tests dans trois écoles mullousiennes en partenariat avec l'éducation nationale. Les résultats ont l'éducation nationale. Les résultats ont montré qu'une large majorité des enfants ne présentaient pas une condition physique conforme au standard.

1:36:41 physique conforme au standard. Parallèlement, la ville de Mulous a candidaté à un appel à projet européen Erasmus plus sport, mobilité du Erasmus plus sport, mobilité du personnel sportif avec le projet Teste ton sport dont l'objectif était précisément d'étudier le modèle sloven,

1:36:55 précisément d'étudier le modèle sloven, une référence européenne en matière d'évaluation de la condition physique des enfants. Le projet Mulcien a été des enfants. Le projet Mulcien a été sélectionné parmi 75 projets déposés. Ainsi, un financement européen de 17550

1:37:11 Ainsi, un financement européen de 17550 € a été octroyé permettant l'organisation d'un déplacement d'une délégation mullousienne délégation mullousienne multipartenariale en Slovénie du 20 du 19 pardon au 25 avril prochain. Ce

1:37:25 19 pardon au 25 avril prochain. Ce déplacement permettra d'observer l'organisation des tests de condition physique opéré dans les écoles physique opéré dans les écoles slovennes, de rencontrer notamment le Bureau sloven des sports ou encore l'Institut national de santé publique.

1:37:38 l'Institut national de santé publique. Vous l'aurez compris, l'objectif de ce déplacement est de recueillir les bonnes pratiques slovennes, mais aussi et pratiques slovennes, mais aussi et surtout d'analyser et évaluer les conditions d'adaptation de ce modèle au contexte mulousien.

1:37:53 de ce modèle au contexte mulousien. Le financement européen couvrira intégralement les coûts de déplacement et le solde restant permettra d'investir et le solde restant permettra d'investir dans du matériel et outil pédagogique et technique pour poursuivre l'évaluation

1:38:06 technique pour poursuivre l'évaluation de la condition physique dans les écoles. Cette étape indispensable permettra ensuite à la maison Sport permettra ensuite à la maison Sport Santé de mettre en place un programme d'action adapté à destination des enfants pour améliorer leurs conditions

1:38:19 enfants pour améliorer leurs conditions physiques en partenariat avec les acteurs locaux et notamment les clubs sportifs partenaires, sans oublier d'y sportifs partenaires, sans oublier d'y associer également les parents. Voilà chers collègues, une présentation synthétique de cette délibération qui

1:38:32 synthétique de cette délibération qui vise à approuver la convention de financement européen de ce projet novateur répondant à un enjeu majeur novateur répondant à un enjeu majeur pour notre ville. Merci beaucoup.

1:38:44 Merci beaucoup. Qui est pour ? Pardon ? Pardon pardon pardon excusez-moi. Excusez-moi. Non pardon excusez-moi. Excusez-moi. Non mais c'est vrai. C'est vrai qu'on voit pas. Désolé. Ouais. Votre micro est

1:38:57 Ouais. Votre micro est Voilà. Voilà. Voilà. Donc la parole est à madame Christelle RITZ ou à Donc la parole est à madame Christelle RITZ ou à Donc la parole est à madame Christelle RITZ ou à monsieur Pierre PINTO ? Monsieur Pierre PINTO.

1:39:08 Monsieur le maire, mes chers collègues, je tiens d'abord à souligner que nous partageons pleinement les objectifs de ce projet. Lutter contre la sédentarité, ce projet. Lutter contre la sédentarité, encourager l'activité physique et améliorer la santé des jeunes sont des enjeux majeurs pour notre territoire.

1:39:19 enjeux majeurs pour notre territoire. Nous voyons donc cette initiative de manière positive en particulier parce qu'elle s'inscrit dans une logique de qu'elle s'inscrit dans une logique de prévention et de santé durable. Le projet prévoit notamment un déplacement pour s'inspirer d'expériences

1:39:31 pour s'inspirer d'expériences existantes. C'est une bonne chose. Le modèle observé à travers le programme Slowfit est particulièrement Slowfit est particulièrement intéressant. Il repose sur un suivi régulier, structuré et objectivé de la

1:39:41 régulier, structuré et objectivé de la condition physique des enfants tout au long de leur parcours scolaire. Ce dispositif permet non seulement de dispositif permet non seulement de mesurer les capacités physiques, mais aussi d'identifier les évolutions, de détecter plutôt certaines fragilité et

1:39:54 détecter plutôt certaines fragilité et d'adapter les pratiques en conséquence. Il établit ainsi un lien concret entre Il établit ainsi un lien concret entre activité physique, prévention et santé publique en s'inscrivant dans une démarche de long terme s'en inspirer

1:40:05 démarche de long terme s'en inspirer implique donc de réfléchir à la manière dont nous pourrions à notre échelle mettre en place un suivi similaire, mettre en place un suivi similaire, cohérent et utile pour les enfants. Dans cet esprit, nous souhaitons disposer à

1:40:16 cet esprit, nous souhaitons disposer à l'issue de cette démarche d'un retour clair sur les enseignements tirés, les adaptations possibles dans nos écoles et adaptations possibles dans nos écoles et les bénéfices pour la santé des enfants mullousiens. Enfin, nous souhaitons qu'un compte-rendu détaillé puisse être

1:40:28 qu'un compte-rendu détaillé puisse être présenté devant notre assemblée. Il serait intéressant que ce compte-rendu détaille les enseignements tirés de détaille les enseignements tirés de cette expérience, les pistes d'adaptation envisageable pour notre territoire ainsi que les premières

1:40:39 territoire ainsi que les premières modalités de mise en œuvre. Nous serions également preneurs d'éléments permettant d'apprécier les effets du projet dans le d'apprécier les effets du projet dans le temps, notamment sur la santé, l'activité physique et le bien-être des jeunes, afin de mieux comprendre sa

1:40:50 jeunes, afin de mieux comprendre sa portée et ses bénéfices pour les enfants mulusiens. En résumé, nous sautons cette démarche avec l'idée qu'elle puisse démarche avec l'idée qu'elle puisse produire des résultats concrets et utiles pour notre territoire. Je vous remercie.

1:41:02 remercie. remercie. Merci. Merci. Merci. La parole est à Léonie Hbert. C'était c'était moi. C'est pas grave. c'était moi. C'est pas grave. Comment je peux savoir ? Est-ce qu'en fait c'est un micro pour deux ? Ah d'accord, elle elle parle beaucoup mais mais moi aussi.

1:41:17 elle parle beaucoup mais mais moi aussi. Monsieur le maire, chers collègues, je souhaite saluer la démarche engagée à travers ce projet Teste ton sport. La travers ce projet Teste ton sport. La volonté de lutter contre la sédentarité des jeunes et de s'inspirer d'expériences

1:41:27 d'expériences d'expériences européennes comme le modèle sloven va dans le bon sens notamment en matière de prévention et de santé publique. Pour prévention et de santé publique. Pour autant, cette initiative soulève, me semble-t-il, deux questions importantes. D'une part, celle de la transférabilité

1:41:39 D'une part, celle de la transférabilité du modèle en particulier sur les outils d'évaluation. Le dispositif sloven Slowfit est un système national de suivi Slowfit est un système national de suivi de la condition physique des enfants mis en place en Slovénie depuis les années 1980. Dans cette mesure, dans quelle

1:41:53 1980. Dans cette mesure, dans quelle mesure ces méthodes peuvent être-elles adaptées à notre contexte local, tant sur le plan technique que pédagogique ? sur le plan technique que pédagogique ? D'autre part, se pose la question du champ d'intervention de la maison Sport Santé au sein des écoles. Comment

1:42:05 Santé au sein des écoles. Comment s'articulera ce dispositif avec les compétences de l'éducation nationale, le rôle des enseignants, la disparition de rôle des enseignants, la disparition de la santé scolaire ? Où se situera précisément la valeur ajoutée de la collectivité ? Ces éléments me

1:42:18 collectivité ? Ces éléments me paraissent essentiels pour garantir la pertinence et la périnité du projet et je suis tout à fait favorable à avoir je suis tout à fait favorable à avoir les éléments relatifs à l'implémentation sur le territoire. Je vous remercie.

1:42:30 sur le territoire. Je vous remercie. Merci beaucoup. Je suis en phase avec vos interventions et je vous propose vos interventions et je vous propose qu'on ait un retour précis en commission euh sport et en commission réunie euh si

1:42:42 euh sport et en commission réunie euh si vous le si vous le souhaitez. Voilà. Donc sur ce sur ce point-là, c'est enregistré pour nous.

1:42:54 Donc on passe au vote. Qui est pour ? Donc on passe au vote. Qui est pour ? On passe au point 24, transfert et création de crédit. Et je cède la parole à Non, j'ai raté euh

1:43:03 à Non, j'ai raté euh si je passe moi le soutien au monde sportif, ça va pas co. Point 23, pardon. Soutien au mouvement sportif local, Soutien au mouvement sportif local, mesure d'accompagnement et de développement des pratiques. Et je cède la parole à monsieur Jean-Marc AMATRUDA.

1:43:17 la parole à monsieur Jean-Marc AMATRUDA. Merci monsieur le maire. Je sais que j'ai beaucoup parlé avant, beaucoup parlé avant mais voilà encore un petit parlé avant mais voilà encore un petit point. Tout va bien chers collègues, si la précédente délibération avait une dimension novatrice, cette délibération revit d'un

1:43:29 novatrice, cette délibération revit d'un caractère plus classique. Dans le sein, pardon, dans le cadre du soutien au pardon, dans le cadre du soutien au mouvement sportif local, la ville de Mulous met à la disposition de certains clubs des cadres sportifs. Ces cadres

1:43:41 clubs des cadres sportifs. Ces cadres mettent à profit leurs compétences pour soutenir les activités des clubs et accompagner leur développement. accompagner leur développement. Formation de jeunes entraîneurs, développement du sport féminin, aide au montage de projets. La ville assure le

1:43:54 montage de projets. La ville assure le versement de la totalité des traitements des agents concernés. Les clubs remboursent annuellement à la ville leur remboursent annuellement à la ville leur code part en fonction du temps passé dans les clubs. Il est proposé d'attribuer au club concernés une

1:44:06 d'attribuer au club concernés une subvention équivalente au remboursement effectué par les clubs. Sont concernés les clubs suivants, l'échec de les clubs suivants, l'échec de brossolettes, Philidor Mulouse, Mustang Association, FCM, Redstar Badminton,

1:44:20 Association, FCM, Redstar Badminton, Mulouse, VMA. Le coût total des subventions s'élève à 37921,31 subventions s'élève à 37921,31 €.

1:44:31 Merci beaucoup. J'ai deux demandes de parole. Monsieur Min ou monsieur Thiebaut WEBER. Monsieur Mineri. Monsieur Mineri. Monsieur Mineri. Oui. Merci monsieur le maire. Merci monsieur l'adjoint.

1:44:42 monsieur l'adjoint. Alors je profite de ce point pour souligner bien sûr l'importance de ces interventions que vous venez de décrire. Ce sont des renforts précieux pour les Ce sont des renforts précieux pour les clubs en effet. Mais je m'interroge également et j'en profite sur votre projet sur pour le monde sportif et

1:44:54 projet sur pour le monde sportif et notamment point très précis l'effort financier projeté. Ça a déjà été évoqué financier projeté. Ça a déjà été évoqué mais vous avez en effet annoncé une augmentation du budget sport de 50 % à destination des clubs 2012. Est-ce

1:45:07 destination des clubs 2012. Est-ce toujours d'actualité ? À quelle échéance envisagez-vous cet abondement ? Ce sont mes deux premières questions. mes deux premières questions. Concrètement, un club par exemple là comme le MBA qui reste aujourd'hui en capacité de monter sportivement en élite B pourrait soliciter prochainement une

1:45:18 B pourrait soliciter prochainement une lettre d'engagement à produire devant les instances financières du basket professionnel. Seriez-vous prêt à professionnel. Seriez-vous prêt à concrétiser ce retour à l'échelon supérieur, c'est-à-dire à donner suite au soutien attendu par le club ? Merci.

1:45:38 Je donne la parole à monsieur Annouar SASSI. Monsieur le maire, très cher collègues, monsieur Jean-Marc AMATRUDA, bienvenue à vous. Félicitations pour votre nomination. On Félicitations pour votre nomination. On a eu les ces d'échanger très brièvement. Je vous souhaite pleine réussite dans vos missions. Sur la question du sport,

1:45:49 vos missions. Sur la question du sport, tout le monde connaît mon engagement. Vous pourrez compter sur moi de manière infaillible sur ce sujet-là. Et monsieur le maire, vous pourrez compter sur mon le maire, vous pourrez compter sur mon assistance pour obtenir ce que nous avons promis lors de notre campagne, le doublement du budget du sport.

1:46:00 doublement du budget du sport. Ça c'est ce que vous avez promis. Mais je vais pas vous laisser tranquille, monsieur le maire. Quand on dit le doublement du budget du Quand on dit le doublement du budget du sport, ça peut paraître surprenant pour certaines personnes. Simplement, il faut qu'on comprenne ce dont on parle. Tout

1:46:11 qu'on comprenne ce dont on parle. Tout d'abord, il faut garder à l'esprit que aujourd'hui le sport est sousdoté à Mulous, que ce soit le sport santé, le Mulous, que ce soit le sport santé, le sport en libre pratique, le sport amateur et bien évidemment le sport professionnel.

1:46:22 professionnel. professionnel. Doubler le budget du sport, c'est avant tout faire une promesse aux Milusiennes et aux Milusiens, une promesse de et aux Milusiens, une promesse de fierté, de dignité, de retour au sport professionnel, que ce soit dans le handball, dans le basket, dans le

1:46:34 handball, dans le basket, dans le football et bien évidemment un soutien toujours aussi important au volleyball qui est une des fierté du sportusien. qui est une des fierté du sportusien. Le sport amateur n'est pas en reste. On sait qu'aujourd'hui les associations sont en grande difficulté. Elles ont besoin de soutien de soutien massif.

1:46:48 besoin de soutien de soutien massif. Certaines ont besoin simplement d'un plan d'apurement revenir à un équilibre de leurs chiffres parce que ça fait des de leurs chiffres parce que ça fait des années qu'elles accumulent des difficultés, qu'elles accumulent des dettes et après il nous faudra un plan massif de soutien au sport. Pour cela,

1:47:01 massif de soutien au sport. Pour cela, nous avions prévu et je crois que nous sommes assez proches de ce point de vue-là, la création d'un manager du sport dont le but n'est pas de gérer les sport dont le but n'est pas de gérer les sport dont le but n'est pas de gérer les créneaux des salles de sport ou de donner des cours de fitness, mais bien d'aller chercher de l'argent. Et ça se fait dans d'autres grandes villes. C'est

1:47:12 fait dans d'autres grandes villes. C'est quelque chose qui fonctionne très bien. Et pour vous faciliter la tâche, je peux même vous indiquer que vous n'êtes même pas obligé de l'employer. Certains pas obligé de l'employer. Certains cabinets sont le fond sur la base d'un projet municipal sportif. Ce projet

1:47:24 projet municipal sportif. Ce projet sportif mullousien peut être l'occasion de recréer dans une du lien dans une ville profondément fracturée. Nous avons ville profondément fracturée. Nous avons vu aujourd'hui que nous avons lorsque nous le voulons avec détermination la capacité de trouver des moyens

1:47:37 capacité de trouver des moyens d'augmenter certains budgets, il n'y a aucune raison de ne pas augmenter le budget du sport et vite. Merci monsieur budget du sport et vite. Merci monsieur le maire. Merci à vous. Alors, vous savez tous mon

1:47:49 Merci à vous. Alors, vous savez tous mon attachement à la place du sport dans cette ville. Euh nous n'avons pas promis euh dans notre campagne le doublement du euh dans notre campagne le doublement du budget du sport, mais une augmentation de 50 % du budget du sport. Euh mais

1:47:59 de 50 % du budget du sport. Euh mais de 50 % du budget du sport. Euh mais vous avez raison dans votre intervention monsieur Sassis, c'est qu'aujourd'hui le le budget, l'enveloppe consacrée au le budget, l'enveloppe consacrée au sport n'est pas à l'échelle de notre ville et de ce qu'elle devrait être euh au regard là aussi de ce qui se fait

1:48:12 au regard là aussi de ce qui se fait au regard là aussi de ce qui se fait dans les villes de taille comparable et d'autant plus vrai à Mulouse quand on prend l'importance du sport dans notre prend l'importance du sport dans notre ville, l'histoire du sport dans notre ville, le ressort que représente le sport dans à la fois la fierté

1:48:25 sport dans à la fois la fierté d'appartenance, le lien avec les quartiers quartiers quartiers euh les notions, les valeurs que l'on partage, le respect, la une certaine

1:48:34 partage, le respect, la une certaine discipline, des règles et cetera. Euh nous avons la chance d'avoir un tissu associatif associatif associatif très de de grande qualité avec des gens engagés, beaucoup de bénévoles, beaucoup de de gens qui sont très engagés mais

1:48:46 de de gens qui sont très engagés mais qu'il faut soutenir aussi parce que on sait tous que l'engagement bénévole a ses limites et et qu'il faut encourager ses limites et et qu'il faut encourager au contraire ceux qui font aujourd'hui des choses de qualité. Je maintiens notre promesse d'augmenter

1:49:01 Je maintiens notre promesse d'augmenter de 50 % le budget du sport. Nous avons fait cette promesse au regard des éléments aussi euh financiers que des éléments aussi euh financiers que nous avions. Nous allons aborder euh euh le point des finances de la ville euh

1:49:12 le point des finances de la ville euh d'ici euh quelques minutes. Euh évidemment que nous devons prendre cet élément en considération pour décider en élément en considération pour décider en responsabilité, ajuster, adapter, euh s'inscrire dans un calendrier qui permette de d'assumer cette cette

1:49:28 permette de d'assumer cette cette promesse à laquelle je tiens euh particulièrement. particulièrement. particulièrement. Au-delà de ça, euh sur cette notion budgétaire, euh sachez que mais je vais

1:49:39 budgétaire, euh sachez que mais je vais laisser euh euh ce point abordé euh euh et cette ce sujet abordé avec le la et cette ce sujet abordé avec le la délération quasi suivante, si ce n'est suivante euh suivante euh pour faire un

1:49:51 suivante euh suivante euh pour faire un un point sur la partie finance qui est évidemment un corrolaire à ce que l'on souhaite ce que l'on souhaite tous, mais souhaite ce que l'on souhaite tous, mais j'entends et je partage ce qui vient d'être dit par les uns et les autres sur

1:50:02 d'être dit par les uns et les autres sur d'être dit par les uns et les autres sur l'importance du sport dans notre dans notre ville. Tu voulais compléter Tu voulais compléter vraiment 10 secondes pas plus. Quand on dit le doublement du budget du sport, ça ne veut pas dire que l'effort de la ville doit être doublé. Les

1:50:13 ville doit être doublé. Les cofinancements nous ont manqué. Les que ce soit avec le département, la région, l'État, on sait par exemple que pour la l'État, on sait par exemple que pour la rénovation d'un stade au norme pro, le FAFA qui est un fond de la Fédération est disponible. Donc quand on dit

1:50:24 est disponible. Donc quand on dit doubler le budget du sport, ce n'est pas étriquer le budget municipal pour y arriver. arriver. arriver. Je l'entends aussi de cette façonlà et il faut qu'on fasse un travail effectivement auprès de même du privé.

1:50:34 effectivement auprès de même du privé. Il y a pas que des fonds publics travailler sur ces notions de de public privé. Le sport s'y prête privé. Le sport s'y prête particulièrement

1:50:47 et le MBA euh aujourd'hui il faut qu'on fasse encore une fois un point de l'état de la situation mais il n'y a pas de de la situation mais il n'y a pas de de la situation mais il n'y a pas de raison. Je n'envisage pas si le MBA euh devait être en position euh de monter en

1:50:55 devait être en position euh de monter en division supérieure, de ne pas trouver les moyens euh de permettre à ce club d'accéder à l'échelon supérieur.

1:51:06 Oui, je voulais juste dire deux trois mots dire que vous le savez le maire et mots dire que vous le savez le maire et mots dire que vous le savez le maire et et nous sommes très attachés à beaucoup de sujets dont le sport hein. Le maire vous connaissez très bien le maire. Ça

1:51:15 vous connaissez très bien le maire. Ça fait 15 jours qu'on est en responsabilité. Je le dis quand même hein. Ça fait 15 jours. Je vois déjà hein. Ça fait 15 jours. Je vois déjà certains qui aimeraient que l'avenue Aristi Brillant soit déjà ouverte, qui aimeraient déjà un doublement de telle

1:51:27 aimeraient déjà un doublement de telle ou telle subvention et cetera. Nous sommes en responsabilité depuis 15 jours. Nous ouvrons tous les tiroirs, jours. Nous ouvrons tous les tiroirs, voyez. Et puis euh où là où il y a des

1:51:38 voyez. Et puis euh où là où il y a des voyez. Et puis euh où là où il y a des documents parce qu'il y a pas souvent de documents et de surcroix et de surcroix documents et de surcroix et de surcroix nous sommes en train de faire un audit un audit d'analyse. Donc je sais que

1:51:50 un audit d'analyse. Donc je sais que vous êtes pressé mais rien ne se fait dans la précipitation quand on est en dans la précipitation quand on est en responsabilité. Rien ne se fait dans la précipitation. Vous l'êtes les citoyens le sont aussi sûrement et nous le

1:52:01 le sont aussi sûrement et nous le comprenons nous aussi. Mais nous allons prendre quand même un peu de temps, un peu de temps pour analyser analyser peu de temps pour analyser analyser évidemment les demandes, analyser les finances et les marges financières parce

1:52:14 finances et les marges financières parce que si les marges financières sont réduites et apparemment c'est enfin c'est plus qu'apparemment c'est le cas, c'est plus qu'apparemment c'est le cas, il va falloir faire des choix hein parce que voilà et des choix on les fera ensemble nous l'espérons. Moi ce que

1:52:26 ensemble nous l'espérons. Moi ce que j'ai entendu dans vos propos liminaires, c'est que vous nous avez toutes et tous dit que vous allez nous aider en toute dit que vous allez nous aider en toute responsabilité. Donc nous attendrons aussi cela de vous. Merci.

1:52:43 Je mets ce point au et entre nous, je Je mets ce point au et entre nous, je suis le plus pressé des pressé. Donc vous inquiétez pas, on va voilà, c'est en moi. Euh je mets ce point au vote

1:52:52 en moi. Euh je mets ce point au vote en moi. Euh je mets ce point au vote donc pour le soutien au mouvement sportif local avec ses mesures d'accompagnement et de développement des pratiques. Qui est pour ?

1:53:01 pratiques. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.

1:53:11 Je passe la parole pour le point suivant. Transfert et création de crédit à Frédéric Goutman. à Frédéric Goutman. Monsieur le maire, chers et chers collègues, c'est un point technique,

1:53:22 collègues, c'est un point technique, donc un point budgétaire. Euh c'est un point qui est récurrent puisque régulièrement vous aurez des régulièrement vous aurez des délibérations, ça fait partie du code des collectives territoriales euh qui vous seront soumises. Il faut savoir que

1:53:33 vous seront soumises. Il faut savoir que ce point euh concerne essentiellement euh à somme nul à solde nul. C'est-à-dire que c'est à la fois des C'est-à-dire que c'est à la fois des crédits et euh des débits qui s'équilibrent.

1:53:42 s'équilibrent. s'équilibrent. Il y a plusieurs points qui qui sont portés à votre connaissance. Fait prise en compte de financement de l'État pour en compte de financement de l'État pour un projet qui concerne l'enseignement. Nous en revenons au voyage en Slovénie

1:53:55 Nous en revenons au voyage en Slovénie avec une bonne nouvelle, c'est que euh le programme Erasmous a financé la caser intégralité, donc ça fait un transfert intégralité, donc ça fait un transfert de de de crédit entre différents mais c'est la somme nul également. Ça concerne quand même 17550

1:54:09 concerne quand même 17550 €. Donc bonne nouvelle et qui vient conforter votre appréciation de ce type conforter votre appréciation de ce type de de démarche plus des redéploiements entre lignes

1:54:21 plus des redéploiements entre lignes budgétaires. Alors, si vous voulez le détail, je peux vous le donner mais ça concerne au niveau du fonctionnement concerne au niveau du fonctionnement 45132 €. Donc, vous voyez que c'est quand même très très limité sur un budget qui est avoisine les 200

1:54:33 budget qui est avoisine les 200 millions. Et en en investissement, ce sont simplement des modifications de de sont simplement des modifications de de chapitre à sol de nul également, une fois pour 100000 €, une fois pour 105952

1:54:44 fois pour 100000 €, une fois pour 105952 € mais c'est une fois crédit, une fois débit. Alors, si vous voulez plus de détails, je vous les donne. Sinon, je suggère que monsieur le maire passe à suggère que monsieur le maire passe à l'approbation.

1:54:54 l'approbation. l'approbation. Donc, je mets cette délibération au vote. Qui est pour ?

1:55:03 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup. Point 25, contrôle des comptes, rapport Point 25, contrôle des comptes, rapport d'observation définitive de la Chambre régionale des comptes du grand test sur la gestion de la commune de Mulous

1:55:15 la gestion de la commune de Mulous concernant les exercices 2019 et suivants. Je cède la parole à monsieur suivants. Je cède la parole à monsieur Goutman.

1:55:25 Monsieur le maire, chers et chers collègues, collègues, collègues, je vais je vais organiser ma mon temps de parole qui va être court. Je laisserai le temps en question le cas laisserai le temps en question le cas éché en trois points. Un petit point de procédure pour vous rappeler comment fonctionne une chambre régionale de

1:55:37 fonctionne une chambre régionale de compte dans le cadre du code des juridictions financières et ses relations avec les ordonnateurs. En l'occurrence, l'ordonnateur, c'était le l'occurrence, l'ordonnateur, c'était le maire précédent. Euh un point technique euh qui est suffisamment rare et

1:55:49 euh qui est suffisamment rare et précieux pour être souligné. Euh mais je le détaillerai un tout petit peu si vous voulez. Je détaille je rentrerai plus voulez. Je détaille je rentrerai plus loin dans le détail. c'est la qualité des services financiers de la ville et je tiens euh de dans les 15 jours que

1:55:59 je tiens euh de dans les 15 jours que je tiens euh de dans les 15 jours que j'ai passé euh à la mairie à souligner la qualité des services non seulement la qualité des services non seulement euh financiers, mais je suis aussi en charge de tout ce qui est euh euh domaine public et et privé et et

1:56:11 domaine public et et privé et et franchement nous avons des équipes extraordinaires, je tenais à le dire. Et 3è point euh ça va être un focus sur euh 3è point euh ça va être un focus sur euh 3è point euh ça va être un focus sur euh la euh la période de contrôle et les conséquences de de cette période. Alors

1:56:23 conséquences de de cette période. Alors premier point, euh les contrôles des chambres régionales des comptes sont définis de façon à procédurale de définis de façon à procédurale de manière très stricte qui permettent aux ordonnateurs, donc en l'occurrence la la ville de Mulouse d'apporter des points

1:56:37 ville de Mulouse d'apporter des points de contradiction. On appelle ça la contradiction. Donc le projet le rapport de initial est envoyé à la mairie qui de initial est envoyé à la mairie qui dispose d'un d'un temps défini qui lui permet de donner ses réponses qui sont

1:56:49 permet de donner ses réponses qui sont redélibérées par la Chambre régionale des comptes qui adresse alors un rapport définitif que vous avez sous les yeux. définitif que vous avez sous les yeux. Tout cela prend à temps certain et je tiens à souligner la qualité du rapport. Donc c'est une excellente rapporteur qui

1:57:02 Donc c'est une excellente rapporteur qui a fait le et ça se voit tout de suite. a fait le et ça se voit tout de suite. a fait le et ça se voit tout de suite. Euh ce ce qui est important de comprendre c'est qu'entre le début du contrôle et le fait que vous receviez ce contrôle et le fait que vous receviez ce rapport plus la période de réserve qui est intervenue entre-temps puisque ce rapport a été notifié en octobre mais il

1:57:17 rapport a été notifié en octobre mais il ne pouvait pas être examiné avant les élections. Et bien nous avons dans cet élections. Et bien nous avons dans cet excellent rapport une photographie une photographie très précise des des comptes et des de la gestion de la ville

1:57:30 comptes et des de la gestion de la ville comptes et des de la gestion de la ville mais jusqu'au 31 décembre 2024. entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025, 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025, il s'est passé beaucoup de choses. Je vais le détailler. Donc ça, ce point-là est très très important sur la qualité

1:57:42 est très très important sur la qualité des services. Deuxème point, vous pouvez le constater dans le rapport qui détaille à quel point les services détaille à quel point les services financiers de la ville sont précis. Ça se lit aussi dans le rapport parce que si vous avez des services silenciens qui

1:57:54 si vous avez des services silenciens qui sont pas à la hauteur, l'analyse qui en est faite par la chambre régionale n'aura pas cette finesse et et donc je n'aura pas cette finesse et et donc je tiens une fois de plus à rappeler cette qualité. Ensuite dans la synthèse, je vous propose de regarder page 4 et 5

1:58:07 vous propose de regarder page 4 et 5 puisque tout est dit en quelques en deux paragraphes. Euh la Chambre régionale des comptes attirait l'attention de la des comptes attirait l'attention de la municipalité sur euh deux points de fragilité.

1:58:21 fragilité. fragilité. Je me permets de citer, ça va pas être Je me permets de citer, ça va pas être Je me permets de citer, ça va pas être très long. Donc le bas de la page 4, le très long. Donc le bas de la page 4, le très long. Donc le bas de la page 4, le maintien de cette situation qui est positive fin 2024 n'est toutefois pas garanti à court ou moyen terme et nous

1:58:31 garanti à court ou moyen terme et nous arrivons sur l'exercice 2025. La dynamique de progression des dépenses de fonctionnement, en particulier des fonctionnement, en particulier des charges de personnel, reste plus soutenue que celle des produits de fonctionnement malgré le relèvement des taux de fiscalité directe local décidé

1:58:43 taux de fiscalité directe local décidé en 2023. Ce qui incidément veut dire que le levier fiscal a été utilisé et que ça le levier fiscal a été utilisé et que ça le levier fiscal a été utilisé et que ça compromet sérieusement notre possibilité dans ce domaine, sachant que essentiellement ça concerne la taxe foncière. Cela pourrait conduire assez

1:58:55 foncière. Cela pourrait conduire assez rapidement à la réapparition d'un effet de ciseau préjudiciable à la capacité d'autofinancement du budget principal. d'autofinancement du budget principal. Ce que nous avons constaté sur l'exercice de 1025. Dès lors, le maintien d'un effort d'investissement à

1:59:05 maintien d'un effort d'investissement à niveau élevé risque de s'accompagner faute de réserve financière, d'un recours accru à l'emprunt et recours accru à l'emprunt et progressivement d'un retour à des niveaux d'endettement problématiques conjugués à une maîtrise renforcée de

1:59:16 conjugués à une maîtrise renforcée de ces dépenses de fonctionnement et à la mobilisation des marges de manœuvre existantes sur les recettes de fonctionnement. La ville doit par fonctionnement. La ville doit par conséquent s'attacher à réexaminer la programmation de ses investissements pour garantir à l'horizon de cinq des

1:59:27 pour garantir à l'horizon de cinq des cinq prochaines années la soutenabilité financière de ces grands projets. J'insiste sur soutenabilité J'insiste sur soutenabilité financière. Concrètement, ça correspond à quoi ? B si je prends les indicateurs,

1:59:40 à quoi ? B si je prends les indicateurs, à quoi ? B si je prends les indicateurs, j'ai demandé bien entendu au services financiers de me les donner rapidement. les indicateurs de santé financière non les indicateurs de santé financière non obstant un indicateur qui est très précieux pour les chambres régionales des comptes qui est celui du coefficient de rigidité hein. Donc c'est-à-dire on

1:59:55 de rigidité hein. Donc c'est-à-dire on prend les les recettes brutes de fonctionnement et on regarde quelles sont les dépenses auxquelles on peut pas échapper. le personnel qui représente échapper. le personnel qui représente mais ça vous le savez à peu près 60 % du

2:00:03 mais ça vous le savez à peu près 60 % du mais ça vous le savez à peu près 60 % du budget de fonctionnement plus tout ce qui est donc emprunt plus les dépenses les contributions qui sont obligatoires les contributions qui sont obligatoires entre autres le 10 mais ceci est un autre sujet puisque c'est la la M2A qui a pris à sa charge le 10 qui pour nous

2:00:15 a pris à sa charge le 10 qui pour nous a pris à sa charge le 10 qui pour nous est une très très bonne nouvelle 8,5 millions quand même he faut le savoir. Donc l'épargne brut, elle décroit, elle Donc l'épargne brut, elle décroit, elle diminue l'épargne brute par habitant, elle diminue le taux d'épargne brut diminue. La capacité de désendettement,

2:00:28 diminue. La capacité de désendettement, donc le nombre d'années qu'il faut pour rembourser les emprunts sans prendre de rembourser les emprunts sans prendre de nouveaux emprunts tangente voir à dépasser déjà les 10 ans. Comment le seuil d'alerte ? 12 ans

2:00:41 ans. Comment le seuil d'alerte ? 12 ans mais 10 ans ça devient déjà difficile. Pas dit que c'était impossible mais ça devient difficile. L'épargnette devient difficile. L'épargnette euh elle est je même pas dire qu'elle diminue, elle est réduite à pas grand-chose. Donc ça c'est un sujet de

2:00:54 grand-chose. Donc ça c'est un sujet de forte préoccupation. Et l'en cours de dette par habitant a dépassé les 2000 € dette par habitant a dépassé les 2000 € qui est un seuil d'alerte. Sachant que Strasbourg qui s'est considérablement endetté ces dernières années arrive à

2:01:04 endetté ces dernières années arrive à 1200 € d'endettement par habitant. Donc vous voyez que nos marges de manœuvre sont extrêmement limitaires. Ça c'est sont extrêmement limitaires. Ça c'est les constats de la Chambre des comptes versus la dynamique financière de la

2:01:16 versus la dynamique financière de la ville. Et ensuite nous avons des points structurelsquels structurelsquels structurelsquels vous l'ancienne équipe était déjà préparée hein parce que ce sont des enjeux qui nous dépassent largement.

2:01:26 enjeux qui nous dépassent largement. Nous avons une pression sur les dépenses avec la ponction de l'État sur la CRL donc c'est les retraites des donc c'est les retraites des fonctionnaires territoriaux. Ça représente quand même 1 Lara MILLION par an pendant 4 ans hein. Donc c'est pas une petite dépense. Le rebond des taux

2:01:39 petite dépense. Le rebond des taux d'intérêt comme la ville est très endetté certes la dette est très bien géré. Tout est classé à sur l'indice Gisel et ça on doit reconnaître une fois Gisel et ça on doit reconnaître une fois de plus que nos services financiers ont fait un excellent travail mais il y a quand même toujours de l'endettement à taux variable et celui-là il va être

2:01:52 taux variable et celui-là il va être impacté par l'augmentation. Alors la hausse du coût de l'énergie bien maîtrisé par la ville également mais maîtrisé par la ville également mais c'est quand même un impact important 1,3 Lara MILLION par rapport à 2022 alors même si c'est très bien géré c'est passé si la

2:02:05 c'est très bien géré c'est passé si la ville a passé d'excellents contrats en matière énergétique ceci est un point d'attention le doublement des primes d'attention le doublement des primes d'assurance c'est pas non plus le fait de la ville mais que le changement climatique et tout ça donc ça ça réduit une fois de plus nos marges de manœuvre

2:02:18 une fois de plus nos marges de manœuvre l'impact fort de la des mutualisation même si nous avons désormais d'excellents rapports avec la communa d'excellents rapports avec la communa communauté d'agglomération, ça représente quand même avec la refonte du régime indéditaire un surcoup de 5

2:02:30 régime indéditaire un surcoup de 5 millions. Excusez du peur. Je rappelle toujours que l'ordre de dîner c'est 200 millions grosso modo hein. Mais ça c'est pour ça que je relativise quand même pour ça que je relativise quand même l'augmentation. Je reviens dessus des indemnités des des adjoints et et des

2:02:42 indemnités des des adjoints et et des élus en général parce que ça représente 0,06 % du budget. Bon, je vous le dis 0,06 % du budget. Bon, je vous le dis 0,06 % du budget. Bon, je vous le dis quand même en passant. Et bien sûr le soutien renforcé au CC à l'orcastre national et au monde associatif. Ça par

2:02:53 national et au monde associatif. Ça par contre c'est une décision municipale. Ça représentait quand même 1 Lara MILLION plus d'un Lara MILLION entre 2024 et 2025. Par d'un Lara MILLION entre 2024 et 2025. Par contre pour les recette nous sommes dans un système où la taxe foncière est quand même extrêmement en contrainte avec une

2:03:07 même extrêmement en contrainte avec une augmentation des bases qui a été importante l'année dernière mais qui va se réduire considérablement cette année parce que l'augmentation des bases c'est parce que l'augmentation des bases c'est le parlement qui décide he pour ceux qui n'ont pas encore l'habitude des finances publiques. Je suis désolé he c'est un peu mon métier donc je me permets de

2:03:18 peu mon métier donc je me permets de sans faire de cours de vous expliquer le contexte. Et donc du coup, j'ai déjà dit que le levier fiscal lui, il était que le levier fiscal lui, il était limité. Euh nous avons également le fond vert qui a été réduit, mais ça c'est classique, hein. Dans un premier temps,

2:03:30 classique, hein. Dans un premier temps, on donne des fonds relativement importants. Puis il y a une décroissance rapide dans voilà, on est en plein dedans, un ralentissement des dedans, un ralentissement des transactions immobilières. Non seulement les bases sont faibles parce que le mè carouse est faible, mais en plus avec

2:03:42 carouse est faible, mais en plus avec les crises, pas même plus deux crises mais des crises et bien cette recette a considérablement diminué également entre considérablement diminué également entre 2022 et 2025. qui a moins 1100000 € de

2:03:52 2022 et 2025. qui a moins 1100000 € de 2022 et 2025. qui a moins 1100000 € de recette. Voilà. Donc pour dire que au final on a une épargne brute qui baisse quand même de 7,6 millions entre 2024 et quand même de 7,6 millions entre 2024 et 2025. Un taux d'éparne brute qui passe de 16 à 11,6 %. Vous voyez quand je vous

2:04:04 de 16 à 11,6 %. Vous voyez quand je vous de 16 à 11,6 %. Vous voyez quand je vous disais que ça diminuait, ça diminue sérieusement. le stock de dette qui repart à la hausse avec après un désendettement de 30 millions qui a été désendettement de 30 millions qui a été remarqué très favorablement par la chambre régionale du compte mais l'endettement repart et la capacité de

2:04:16 l'endettement repart et la capacité de désendettement elle est passée elle tangente les 10 ans voir elle a déjà dépassé les les 10 ans. On verra ça dépassé les les 10 ans. On verra ça parce que comme très bien rappelé la première adjointe, nous sommes en plein dans les audits. Voilà. Donc les

2:04:27 dans les audits. Voilà. Donc les projections budgétaires pour 2026 ne sont pas glorieuses puisque nous sommes sortis du 6 vu après la dissolution du sortis du 6 vu après la dissolution du sivue de Bloods donc les recette du casino.

2:04:37 casino. casino. On en reparler une autre fois. Les bases fiscales du foncier bâti sont presque fiscales du foncier bâti sont presque stagnantes hein, ça augmente de 0,8 %. la taxe d'habitation euh pour des

2:04:48 la taxe d'habitation euh pour des raisons qui sont dues à la DG FIP et pas raisons qui sont dues à la DG FIP et pas raisons qui sont dues à la DG FIP et pas à nous ne fonctionne pas bien. Donc taxe d'habitation pour les résidences secondaires, il y a plus de taxe d'habitation pour les résidences d'habitation pour les résidences principales mais pour les résidences secondaires. Et la loi de finance initiale par rapport aux compensations

2:05:03 initiale par rapport aux compensations fiscales fait que dès 2026 on aura 300000 € de mois également. Vous me direz 300000 € avec mais ça fait plus direz 300000 € avec mais ça fait plus plus. Et bien sûr j'ai déjà parlé de la

2:05:11 plus. Et bien sûr j'ai déjà parlé de la plus. Et bien sûr j'ai déjà parlé de la ponction CNRACL à plus d'un Lara MILLION par an. Voilà, j'en ai terminé. Euh donc euh an. Voilà, j'en ai terminé. Euh donc euh juste une chose, dès ce mardi, j'ai pas pu faire avant puisque voilà euh j'ai eu une réunion de travail très productive

2:05:24 une réunion de travail très productive avec la DGFIP. Donc je me répète, nous avons d'excellents rapports avec d'excellents services financiers. Nous d'excellents services financiers. Nous avons un diagnostic partagé et euh le rapport financier, l'analyse financière

2:05:36 rapport financier, l'analyse financière qui a été réalisée par la DGFIP 2019-2023 qui sera jointe au rapport, j'ai demandé à ce qu'elle soit à j'ai demandé à ce qu'elle soit à réactualiser. J'ai demandé un nouvel audit également, j'ai pas de réponse encore, au président par intérim de la

2:05:47 encore, au président par intérim de la chambre générale des comptes. Il peut le faire comme il peut ne pas le faire pour faire comme il peut ne pas le faire pour faire comme il peut ne pas le faire pour avoir une actualisation sur l'exercice 2025 afin queil y ait un parallélisme des formes entre ce qui a été réalisé et

2:05:57 des formes entre ce qui a été réalisé et des formes entre ce qui a été réalisé et le constat que nous avons fait. Il est solide parce que nous avons d'excellentes équipes financières. Nous d'excellentes équipes financières. Nous avons la première adjointe qui est du métier et humblement j'en fais partie aussi de ce métier des chiffres. Je sais

2:06:08 aussi de ce métier des chiffres. Je sais que monsieur Colomie aussi mais dans le privé moi c'est plus dans le dans le public. Voilà c'est pour vous dire que c'est bien en main. Je remercie encore c'est bien en main. Je remercie encore les services monsieur Oxenbin et ses services financiers et je me tiens bien

2:06:20 services financiers et je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout commentaire ou explication. Merci. Oui, encore deux demandes de Merci. Oui, encore deux demandes de parole de trois demandes de parole monsieur Siméoni. On va prendre dans

2:06:33 monsieur Siméoni. On va prendre dans l'ordre.

2:06:39 Merci monsieur le maire. Merci monsieur Goutman pour cette présentation présentation présentation technique très détaillée. On a l'impression de découvrir donc un

2:06:49 On a l'impression de découvrir donc un monde qui nous est étranger. Mais je vous rassure, vous rassure, pendant 6 ans, nous avons quand même eu de nombreux débats sur ces sujets-là

2:07:02 de nombreux débats sur ces sujets-là avec l'ancienne majorité puis tous ceux qui voulaient bien s'en mêler. qui voulaient bien s'en mêler. Donc s'agissant de ce rapport qui nous propose une anatomie comptable de la

2:07:13 propose une anatomie comptable de la ville de Mulous entre 2019 et 2024 qui est complété également par l'analyse est complété également par l'analyse financière de la direction départementale des finances publiques. qu'effectivement elle présente un bilan

2:07:24 qu'effectivement elle présente un bilan comptable mais elle présente parce qu'il y a un certain nombre de biais que je y a un certain nombre de biais que je y a un certain nombre de biais que je veux signaler à l'ensemble du conseil municipal toute une série de limites et il y a pas mal d'impensés qui pèsent

2:07:35 et il y a pas mal d'impensés qui pèsent et il y a pas mal d'impensés qui pèsent sur cet inventaire. En effet, inflation, on voilà, on raisonne tout le temps en on voilà, on raisonne tout le temps en en euroconstant. Question sociale, elle est pas abordée. La question de la formation, chômage

2:07:50 La question de la formation, chômage emploi et le focus est mis uniquement sur la dimension comptable sans jamais poser la question de l'étranglement poser la question de l'étranglement financier des collectivités et des besoins de financement public à hauteur des besoins sociaux-écologiques

2:08:03 hauteur des besoins sociaux-écologiques réels de la ville et de l'agglomération. En fait, c'est une manière d'évangile de la c'est une manière d'évangile de la pensée libérale la plus orthodoxe. Qui compte ? Qui compte ? Qui compte ?

2:08:17 Qui compte ? Qui compte ? Qui compte ? Qui compte ? Qui soustrait, qui soustrait, qui soustrait mais jamais ne prend en compte le réel. Et le réel, il existe même le réel. Et le réel, il existe même quand on ne veut pas le voir. Alors, de façon générale, ce rapport confirme ce que nous savions déjà. On

2:08:30 confirme ce que nous savions déjà. On apprend rien. De 2019 à 2024, l'ancienne majorité municipale municipale municipale a été une bonne élève des politiques d'austérité avec une épargne brite élevée, une capacité d'investissement

2:08:43 élevée, une capacité d'investissement maintenu et un désendettement relatif mais évidemment détriment du fonctionnement et des agents de qui font fonctionnement et des agents de qui font le service public. Euh vous avez cité euh la catastrophe, la souffrance, la

2:08:56 euh la catastrophe, la souffrance, la douleur qu'a représenté la démutualisation qui euh outre le qui démutualisation qui euh outre le qui nous a obligé des recrutements qui nous ont eu un également un impact financier. Mais en même temps, lorsqu'on regarde de

2:09:07 Mais en même temps, lorsqu'on regarde de près, je vous renvoie à la page 20 de près, je vous renvoie à la page 20 de près, je vous renvoie à la page 20 de l'analyse financière de la direction départementale des finances publiques qui nous dit que qui nous dit que les dépenses ou les frais de personnel représentent 52 % des dépenses réelles

2:09:21 représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 57 % en moyenne nationale. Page 20, vous pouvez regarder, je n'invente rien. regarder, je n'invente rien. Cependant, et là je suis d'accord avec monsieur Gutman, le rapport pointe aussi

2:09:34 monsieur Gutman, le rapport pointe aussi les limites de politiques. Maintien de la situation n'est pas garanti à court et moyen terme. Ça a été garanti à court et moyen terme. Ça a été garanti à court et moyen terme. Ça a été dit avec l'émergence d'une crise des ciseaux qu'on a vu venir dès l'année dernière lorsqu'on a travaillé sur le

2:09:45 dernière lorsqu'on a travaillé sur le budget, le débat d'orientation budgétaire, c'est une question qui a été abordée. Et donc cette crise des ciseaux abordée. Et donc cette crise des ciseaux avec un reflux des recettes et une augmentation des dépenses, c'est ce qui nous prend en est.

2:09:58 nous prend en est. C'est clair avec l'empilement des politiques d'austérité, des lois de politiques d'austérité, des lois de finances qui, comment dire, ouvre les portes au cadeau fait au capital, je

2:10:10 portes au cadeau fait au capital, je m'excuse, 270 millions, ça vient milliard, ça vient encore d'être dit aujourd'hui qui laisse un certain nombre aujourd'hui qui laisse un certain nombre de de milliardaires notamment dans le pétrole et l'énergie faire des bénéfices énormes et on nous oblige les

2:10:23 énormes et on nous oblige les collectivités collectivités collectivités à participer à endettement de l'État alors même que ce sont les gouvernements de l'État, les amis de gouvernements de l'État, les amis de madame Lara MILLION en particulier qui travaille

2:10:35 travaille travaille à à à à endetté l'État plus de 3000 à à à à endetté l'État plus de 3000 à à à à endetté l'État plus de 3000 milliards depuis 2017. Ce sont des rappels factuels que tout le monde peut vérifier.

2:10:44 tout le monde peut vérifier. Donc parmi les conclusions ou les idées qui sont amenées par la Chambre régionale des comptes, il y a l'idée que régionale des comptes, il y a l'idée que bah il faut essayer de peser sur ce qui

2:10:54 bah il faut essayer de peser sur ce qui bah il faut essayer de peser sur ce qui apparaît comme la charge la plus importante, c'està-dire celle de que représente les frais de personnel, représente les frais de personnel, c'est-à-dire les salaires, les conditions de travail de nos agents et l'efficacité, je reprends le mot de

2:11:05 l'efficacité, je reprends le mot de monsieur le maire, l'efficacité du service public. Et donc par conséquent, il nous invite Et donc par conséquent, il nous invite aussi la elle nous invite aussi la Chambre Gale des comptes à à regarder de manière très précise,

2:11:17 à regarder de manière très précise, secteur par secteur, voir où on pourrait faire des gains notamment avec une augmentation des tarifications qui augmentation des tarifications qui apparaît si vous lisez bien et c'est dit clairement.

2:11:27 clairement. clairement. Donc nous on n' pas envie de participer ou de contribuer à un effondrement ou de contribuer à un effondrement supplémentaire du pouvoir d'achat des Milousiens et des Milousiens qui actuellement sont en difficulté. Il y a les 36 % qui vivent en dessous du c

2:11:38 les 36 % qui vivent en dessous du c les 36 % qui vivent en dessous du c propreté mais également toutes les catégories populaires qui travaillent les catégories moyennes qui ont de plus les catégories moyennes qui ont de plus de plus en plus de mal à vivre. Donc à l'heure où s'ouvre ce nouveau

2:11:50 Donc à l'heure où s'ouvre ce nouveau mandat avec un nouveau maire, à l'heure où de nombreuses promesses et attente où de nombreuses promesses et attente attendre des réponses concrètes parce que comme on dit dans mon village à 8h

2:12:00 que comme on dit dans mon village à 8h que comme on dit dans mon village à 8h on parle, à 9h on parle, à 10h on parle, à 9h on parle, à 10h on parle, à 9h on parle, à 10h on parle, à 11h on parle mais à midi on mange à 11h on parle mais à midi on mange à 11h on parle mais à midi on mange et et et donc

2:12:09 donc donc il y a des questions nombreuses. Première question générale. Première question générale. Quelles ressources nouvelles allez-vous mobiliser pour sortir de l'étranglement financier ? Annoncé par monsieur Gutman

2:12:21 financier ? Annoncé par monsieur Gutman et qui annonce une politique d'austérité. d'austérité. d'austérité. Pour être plus précis, quel nouveau pacte financier et fiscal notamment en

2:12:31 pacte financier et fiscal notamment en travaillant sur les ACTP, les autorisations de compensation donc de la professionnelle 68 millions. Je le dis professionnelle 68 millions. Je le dis au passage à l'échelle de la M2A. Allez-vous porter à l'agglomération ?

2:12:43 Allez-vous porter à l'agglomération ? Nous avons été jusque-là avec Loï Mineris qui était avec moi donc avec Loï Mineris qui était avec moi donc au M2 est seul à envisager à porter cette question pact financier et fiscal. Il y a eu certes une évolution positive

2:12:55 Il y a eu certes une évolution positive qui s'est faite avec une notation de solérité communautaire qui a a été un peu bougée dans dans le bon sens et peu bougée dans dans le bon sens et d'ailleurs la chambre le dit mais c'est largement insuffisant eu égard à aux

2:13:06 largement insuffisant eu égard à aux difficultés de notre ville. Autre question, quelle contribution Autre question, quelle contribution financière nouvelle de M2A mais également d'autres partenaires

2:13:18 mais également d'autres partenaires institutionnel mais surtout M2A pour les équipements culturels et sportifs de la ville qui rayonne sur toute ville qui rayonne sur toute l'agglomération. euh les gens qui vont à la filature, qui vont à l'orchestre, qui vont à l'opéra, les gens qui vont qui

2:13:31 vont à l'opéra, les gens qui vont qui viennent euh au sport et tout, ça vient pas que de Mulous, c'est tout le territoire. Et et de ce point de vue là, territoire. Et et de ce point de vue là, territoire. Et et de ce point de vue là, la participation de M2A reste comment dire réduite à à peinuts, c'est-à-dire rien ou presque.

2:13:46 rien ou presque. Enfin, dernière grosse question dans cette ville où il y a beaucoup de difficultés, où il y a beaucoup de difficultés, où il y a beaucoup de fractures, quel bouclier social comptez-vous mettre en place pour protéger nos concitoyens frappés par la

2:13:57 protéger nos concitoyens frappés par la maladie ? Vous avez évoqué tout à l'heure un office de pouvoir d'achat. Moi, je sais pas ce que ça veut dire, Moi, je sais pas ce que ça veut dire, Moi, je sais pas ce que ça veut dire, hein. Je le dis tranquillement. Je le dis tranquillement. Je sais pas ce que ça veut dire.

2:14:08 Je sais pas ce que ça veut dire. Si vous comptez vous transformer, faire un office municipal, on va pouvoir venir un office municipal, on va pouvoir venir acheter les pommes, les carottes, les téléphones et les tablettes. Je pense que c'est pas si une réponse au problème

2:14:20 que c'est pas si une réponse au problème réel de pouvoir d'achat qui se pose dans la ville et de réponse concrètes aux gens qui sont en difficulté. Et l'asbut gens qui sont en difficulté. Et l'asbut noliste, vous excuserez mon accent. Quelle gratuité est quand pour les

2:14:32 Quelle gratuité est quand pour les transports dans l'agglomération ? Madame, donc vous avez promis moins de 25 ans, j'ai vu que dans le programme 25 ans, j'ai vu que dans le programme euh nouvelle formule entre les deux tours, c'est devenu 18 ans. Donc donc

2:14:44 tours, c'est devenu 18 ans. Donc donc quand c'est que la vice-présidente en charge des transports va à M2 j'étais là charge des transports va à M2 j'étais là quand est-ce que ça va que vous allez mettre en place donc un atelier de travail qui permette d'avancer sur ce

2:14:59 travail qui permette d'avancer sur ce dossier dossier dossier pour qu'il y ait là réellement une réponse à la fois aux questions de pouvoir d'achat mais également aux pouvoir d'achat mais également aux questions environnementales. En bref, j'en ai terminé, je vous remercie. Quelle politique publique, quelle vision

2:15:13 Quelle politique publique, quelle vision vous allez porter ? Quelle politique publique allez-vous mettre en œuvre pour réparer les fractures de la ville ? réparer les fractures de la ville ? Merci.

2:15:26 Merci monsieur Siméoni. Monsieur Colomb ou madame Monsieur Colomb. Merci monsieur le maire. Alors avant de Merci monsieur le maire. Alors avant de débuter mon intervention, je voulais aussi souligner la qualité des services financiers de la ville de Mulou. Je l'ai

2:15:39 financiers de la ville de Mulou. Je l'ai fait habituellement à chaque prise de parole au conseil municipal parce que c'est une vraie chance que nous avons. c'est une vraie chance que nous avons. On a des supers équipes. Je vois derrière moi Frédéric Shib, Virginie Garnoin, Régie Soenb en tant qu'élu et

2:15:51 Garnoin, Régie Soenb en tant qu'élu et je parle là pour la la majorité actuelle, vous allez vraiment pouvoir vous appuyer sur des personnes qui sont rigoureuses et sérieuses et croyez-moi rigoureuses et sérieuses et croyez-moi pour piloter le navire qui est les finances de la ville de Mulous, c'est extrêmement important. Ensuite, à titre

2:16:04 extrêmement important. Ensuite, à titre personnel, mon plaisir et et ma fierté, c'est quand j'entends des personnes comme monsieur Simioni qui ont été comme monsieur Simioni qui ont été assidu dans l'exercice du contrôle de la majorité sur le plan

2:16:16 du contrôle de la majorité sur le plan des finances publiques tout au long du mandat passé, dire que finalement ce rapport ne nous apprend rien parce que rapport ne nous apprend rien parce que nous avons en effet travaillé avec beaucoup de transparence en ce qui nous concerne durant les 6 dernières années

2:16:29 concerne durant les 6 dernières années et que si on va même au-delà, on on et que si on va même au-delà, on on et que si on va même au-delà, on on apprend plus de choses sur la situation financière de la ville sur la même période en écoutant le débat en conseil

2:16:38 période en écoutant le débat en conseil municipal et en suivant le travail qui est fait en commission que dans le rapport lui-même. Alors ce qui n'est pas rapport lui-même. Alors ce qui n'est pas autant souligné et que je vais refaire ici, mais plus comme un effort de de pédagogie pour vraiment comprendre

2:16:51 pédagogie pour vraiment comprendre l'historique du mandat passé, c'est tout ce qui s'est passé réellement depuis le premier jour du mandat passé qui était premier jour du mandat passé qui était objectivement imprévu, qui a été une succession d'étapes de nouveautés, de

2:17:04 succession d'étapes de nouveautés, de mauvaise surprise. On a débuté ce mandat avec l'impact du Covid qui nous a coûté 3,5 Lara MILLION d'euros. On a enchaîné avec 3,5 Lara MILLION d'euros. On a enchaîné avec la crise sur le gaz que tout le monde a

2:17:13 la crise sur le gaz que tout le monde a la crise sur le gaz que tout le monde a subi qui nous a coûté 3 millions d'euros. On a ensuite subi le dégel du point d'indice sans compensation qui point d'indice sans compensation qui nous coûtait 2,5 Lara MILLION d'euros par an et on a eu en plus de ça une dotation

2:17:25 et on a eu en plus de ça une dotation et on a eu en plus de ça une dotation globale de fonctionnement qui n'a pas été indexée sur l'inflation depuis les 6 dernières années et en fait ça a coûté à dernières années et en fait ça a coûté à dernières années et en fait ça a coûté à fin 2026 en cumulé 15 millions d'euros. Tout ça sur fond d'augmentation des taux d'intérêt, sur fond d'inflation autant

2:17:39 d'intérêt, sur fond d'inflation autant sur nos dépenses de fonctionnement que sur les investissements que nous réalisons. Grosso modo, on a perdu en 4 réalisons. Grosso modo, on a perdu en 4 ans entre 2020 et 2024 entre 28 et 30

2:17:48 ans entre 2020 et 2024 entre 28 et 30 ans entre 2020 et 2024 entre 28 et 30 millions d'euros. Ça fait peu au prou plus d'une année d'épargne brut qui ont été effacé par des dépenses imprévues été effacé par des dépenses imprévues subies contraints pour lesquels on a trouvé purement et simplement personne à nos côtés y compris l'État. Et malgré

2:18:01 nos côtés y compris l'État. Et malgré cela, à la fin de ce mandat, on laisse cela, à la fin de ce mandat, on laisse cela, à la fin de ce mandat, on laisse des indicateurs financiers qui se sont dégradés effectivement, mais qui sont toujours quand on prend l'analyse financière dans le vert. On a 12 %

2:18:13 financière dans le vert. On a 12 % d'épargne brutes, c'est dans le verre. On a une capacité de désindement qui est en dessous de 10 ans, c'est dans le en dessous de 10 ans, c'est dans le verre quand on sait que le seuil de vigilance est à 12 et la zone rouge est

2:18:23 vigilance est à 12 et la zone rouge est vigilance est à 12 et la zone rouge est à 10. Et surtout cette équipe euh prend un un des comptes au niveau financier un un des comptes au niveau financier avec moins de dettes que lorsque nous avons pris nos fonctions en 2020. Et toutes les équipes ailleurs en France ne

2:18:37 toutes les équipes ailleurs en France ne peuvent pas en dire autant dans la mesure où certaines équipes renouvelées prennent la succession d'équipes qui ont prennent la succession d'équipes qui ont augmenté la dette de près de 80 %. Je

2:18:46 augmenté la dette de près de 80 %. Je augmenté la dette de près de 80 %. Je pense notamment à la ville de Strasbourg. Et si vous voulez vraiment voir l'impact concret et réel de la voir l'impact concret et réel de la nondexation des dotations globales de fonctionnement sur nos ratios financier et sur le budget de la ville de Mulouse,

2:18:59 et sur le budget de la ville de Mulouse, et sur le budget de la ville de Mulouse, vous pouvez toutes et tous aller sur le site de la ville voir la présentation qui a été faite sur le budget 2026 en

2:19:07 qui a été faite sur le budget 2026 en qui a été faite sur le budget 2026 en décembre dernier et vous allez de manière très claire la projection des indicateurs financiers ne serait-ce que indicateurs financiers ne serait-ce que si les dotations globales de fonctionnement avaient suivi l'inflation. les ratios en sont grandement changés et c'est pour ça

2:19:19 grandement changés et c'est pour ça qu'on est dans une forme de paradoxe où on a finalement un satellite de l'État qui est la cour des comptes qui vient qui est la cour des comptes qui vient contrôler euh la ville de Mulous qui subit finalement euh les politiques publiques qui sont décidées par ce même

2:19:30 publiques qui sont décidées par ce même état. La nondexation des dotations globales de fonctionnement est un élément extrêmement important pesant élément extrêmement important pesant dans les finances publiques. Ensuite, je serais particulièrement vigilant à titre personnel pour que ce bilan ne soit dans

2:19:45 personnel pour que ce bilan ne soit dans le fond pas un prétexte ou une excuse pour que la majorité ne tienne pas des engagements qui ont été pris durant engagements qui ont été pris durant cette campagne. Pourquoi ? parce que encore une fois et ça a été dit par

2:19:55 encore une fois et ça a été dit par encore une fois et ça a été dit par Joseph Siméoni qui était dans le rang d'opposition, ça peut être vérifié à la lumière des différents débats lumière des différents débats municipaux. Toute cette situation a été évoquée avec la plus grande transparence de 2020 jusqu'à décembre 2025. en toute

2:20:09 de 2020 jusqu'à décembre 2025. en toute transparence avec des documents qui sont euh circonstanciers, qui sont argumentés, qui sont chiffrés, qui sont argumentés, qui sont chiffrés, qui sont disponibles sur internet, qui sont transparent. Du coup, quand on est une équipe qui se présente au suffrage des

2:20:21 équipe qui se présente au suffrage des électeurs et qu'on a des personnes sérieuses, notamment monsieur Gutman, on fait avec les éléments que l'on a et qui fait avec les éléments que l'on a et qui fait avec les éléments que l'on a et qui sont du coup très largement publics. Donc moi, je pars du principe et je prends en considération le fait que

2:20:34 prends en considération le fait que toutes les dépenses supplémentaires qui ont été prévues dans le projet 2026 de la majorité actuelle, j'en cite que la majorité actuelle, j'en cite que quelques-unes pour pas être exhaustif mais les 50 % de plus sur le budget

2:20:44 mais les 50 % de plus sur le budget mais les 50 % de plus sur le budget sport, sport, sport, la gratuité transport en commun le samedi, la gratuité en en transport en commun pour les jeunes, tout ceci avec

2:20:53 commun pour les jeunes, tout ceci avec la stabilité fiscale a été fait en pleine et entière connaissance de cause dans la mesure où le débat public que dans la mesure où le débat public que j'ai animé avec les autres collègues, c'est fait lui aussi en toute grande en plus grande transparence. Donc moi, je

2:21:06 plus grande transparence. Donc moi, je veux redire que on est extrêmement fier au niveau du groupe fier de Mulous de ce au niveau du groupe fier de Mulous de ce au niveau du groupe fier de Mulous de ce budget de de ce bilan financier au terme de ce mandat. Fier parce que

2:21:18 de ce mandat. Fier parce que objectivement on n' pas eu un seul budget qui a été simple. à chaque fois, il a été extrêmement contraint par des il a été extrêmement contraint par des incidences extérieures et malgré tout malgré tout on rend à la fin de ce

2:21:29 malgré tout on rend à la fin de ce malgré tout on rend à la fin de ce mandat des comptes dans le verre.

2:21:37 Je laisse Frédéric Goutman répondre sur les parties financières. Il y a madame Christelle RITZ encore. Madame Christelle RITZ,

2:21:47 merci monsieur le maire. Mes chers collègues, le rapport qui nous est présenté dresse un constat clair et plusieurs signaux d'alerte persistent. plusieurs signaux d'alerte persistent. D'abord, un phénomène bien connu et particulièrement préoccupant les faits de ciseaux. Nos dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que

2:21:59 fonctionnement augmentent plus vite que nos recettes, les charges de personnel ont progressé, les subventions également. Autrement dit, nous dépensons plus vite que nous produisons de plus vite que nous produisons de ressources et cela à terme n'est pas soutenable. Ensuite, la question de la

2:22:11 soutenable. Ensuite, la question de la dette. Notre niveau d'endettement reste élevé, supérieur à celui de ville comparable. Certes, la capacité de comparable. Certes, la capacité de désentement est aujourd'hui jugée acceptable, mais elle reste fragile et surtout, elle pourrait se dégrader

2:22:22 surtout, elle pourrait se dégrader rapidement si nous poursuivons un programme d'investissement aussi ambitieux, sans ressources, nouvelles en ambitieux, sans ressources, nouvelles en face. Car c'est là un autre point essentiel, les investissements. Depuis 2023, ils ont fortement repris. Le

2:22:34 2023, ils ont fortement repris. Le programme pluriannuel était ambitieux, mais chacun doit le comprendre. Tout ne mais chacun doit le comprendre. Tout ne pourra pas être financé. ces arbitrages clairs, pardon, sans arbitrage clair,

2:22:45 clairs, pardon, sans arbitrage clair, cela signifiera soit plus endettement soit des renoncements contraint de ma demain. Gouverner, c'est choisir et demain. Gouverner, c'est choisir et choisir, c'est aussi prioriser. À cela s'ajoute un élément de fragilité majeure, l'absence de marge de sécurité.

2:22:59 majeure, l'absence de marge de sécurité. Les réserves financières sont faibles. Notre capacité à absorber un choc, qu'il soit économique, social ou budgétaire, est limitée. Autrement dit, la ville est limitée. Autrement dit, la ville avance sans véritable filet de sécurité. Autre point de structurons notre

2:23:12 Autre point de structurons notre dépendance aux ressources extérieures. Notre modèle repose fortement sur la fiscalité et sur les dotations de fiscalité et sur les dotations de l'État. Or, la fiscalité a déjà été mobilisée ces dernières années. Les marges de manœuvre sont désormais

2:23:23 marges de manœuvre sont désormais réduites et nous ne pourrons pas demander indéfiniment davantage aux habitants. Enfin, et c'est peut-être le habitants. Enfin, et c'est peut-être le signal le plus préoccupant, le problème d'attractivité. La population diminue, la part de ménage modeste est élevée et

2:23:36 la part de ménage modeste est élevée et surtout le taux de vacances des logements atteint environ 16 % bien au-dessus des moyennes régionales et au-dessus des moyennes régionales et nationales. Une ville qui se vide est une ville qui alerte. Et c'est ici que

2:23:47 une ville qui alerte. Et c'est ici que je souhaite faire un lien essentiel trop souvent sous-estimer la question de la sécurité car la perte de activité ne sécurité car la perte de activité ne tombe pas du ciel. Elle est aussi liée à tombe pas du ciel. Elle est aussi liée à tombe pas du ciel. Elle est aussi liée à la qualité de vie dans notre commune et la qualité de vie repose en grande partie sur un élément fondamental, la

2:24:01 partie sur un élément fondamental, la sécurité. Une ville où les habitants ne se sentent pas en sécurité est une ville que l'on quitte. Une ville où les que l'on quitte. Une ville où les logements restent vacants est souvent une ville où les problèmes de tranquillité publique existent. Et

2:24:12 tranquillité publique existent. Et au-delà de cela, l'insécurité a un coût concret. dégradation, incivilité, gestion du patrimoine, intervention, gestion du patrimoine, intervention, autant de dépenses supplémentaires qui viennent peser sur des finances déjà fragiles. Dans ce contexte, il faut être

2:24:24 fragiles. Dans ce contexte, il faut être clair. La sécurité n'est pas un sujet secondaire, c'est un levier central. Agir sur la sécurité, c'est agir sur la Agir sur la sécurité, c'est agir sur la qualité de vie, c'est agir sur l'attractivité à terme, c'est aussi agir sur la situation financière de la ville.

2:24:36 sur la situation financière de la ville. Chers collègues, ce rapport n'est pas simplement un document technique, c'est un avertissement. Il nous dit à nouveau un avertissement. Il nous dit à nouveau que la situation reste instable. Il nous dit que les choix à venir seront

2:24:47 dit que les choix à venir seront déterminants. Nous n'avons pas nécessairement la responsabilité de la situation au passée. Nous avons pleinement la responsabilité des pleinement la responsabilité des décisions futures. C'est pourquoi il est indispensable aujourd'hui de maîtriser nos dépenses, de prioriser nos

2:25:00 nos dépenses, de prioriser nos investissements, de préserver notre capacité financière et de recentrer notre action sur les priorités notre action sur les priorités fondamentales au premier rang desquels figure la sécurité. Car au fond, la question est bien simple. Voulons-nous

2:25:12 question est bien simple. Voulons-nous subir les fragilités mises en évidence par ce rapport ou voulons-nous ensemble engager un véritable redressement ? Avec engager un véritable redressement ? Avec les élus de mon groupe, nous faisons le choix de la lucidité, de la responsabilité et de l'action en attendant bien sûr les vôtres. Tout au

2:25:25 attendant bien sûr les vôtres. Tout au long de ce mandat, je vous remercie. Merci beaucoup pour vos interventions. Merci beaucoup pour vos interventions. Je redonne la parole à Frédéric Goutman et je pense que la Ramion complétera.

2:25:41 Monsieur le maire, chers et chers collègues, je remercie chaleureusement les intervenants car la qualité du débat les intervenants car la qualité du débat budgétaire est fondamentale dans la gestion d'une ville et les apports de l'opposition sont très précieux et je le

2:25:52 l'opposition sont très précieux et je le dis très sincèrement. Juste un petit détail, euh la Cour des comptes et les chambres régionales ne sont pas un chambres régionales ne sont pas un satellite mais une juridiction, donc totalement indépendante et je suis magistrat honoraire des jurctions

2:26:03 magistrat honoraire des jurctions financières. Voilà, c'est juste un petit point et donc je garde toujours, même dans mes fonctions d'éligueur, dans mes fonctions d'éligueur, euh ce cette loyauté vis-à-vis des finances publiques. Je tenais quand même à le rajouter. Donc si vous me

2:26:15 à le rajouter. Donc si vous me permettez, je vais pas répondre à chacune et chacun au pluriel mais je vais faire une réponse d'ensemble. Je vais faire une réponse d'ensemble. Je veux pas vous faire un cours non plus sur les finances publiques, ça risque c'est peut-être c'est peut-être pas le moment. On a peut-être pas 2 heures à passer sur le sujet. Euh et juste pour

2:26:30 passer sur le sujet. Euh et juste pour dire une chose, c'est que effectivement et là je je rejoins vraiment tout le monde les marges de manœuvre des monde les marges de manœuvre des collectivités territoriales et j'inclus bien sûr les villes et les tout ce qui

2:26:41 bien sûr les villes et les tout ce qui bien sûr les villes et les tout ce qui est intercommunal sont de plus en plus limités. C'est c'est un choix de l'État. J'espère que l'année prochaine

2:26:49 J'espère que l'année prochaine changement de gouvernance au niveau national, changement d'optique que l'on peut voir déjà dans des réflexions au peut voir déjà dans des réflexions au niveau justement de des finances locales, ça pourra évoluer. J'attire

2:27:00 locales, ça pourra évoluer. J'attire votre attention également puisque ça n'a pas été cité mais c'est une source d'information très importante pour les d'information très importante pour les élus mais également la population. On en parle pas assez. Annuellement, la Cour des comptes diffuse le rapport que nous

2:27:11 des comptes diffuse le rapport que nous appelons nous-mêmes fipul finances publiques locale qui fait une excellente synthèse sur la situation nationale, que synthèse sur la situation nationale, que ce soit au niveau des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Je ne peux que vous inciter à regarder. Vous aurez une meilleure

2:27:23 à regarder. Vous aurez une meilleure image de l'ensemble des finances publiques locales. Voilà, avec des thématiques annuelles, mais je serai thématiques annuelles, mais je serai aussi là pour faire un peu de pédagogie si monsieur le maire me le permet. Voilà. et s'informer, c'est toujours

2:27:34 Voilà. et s'informer, c'est toujours très utile. Alors, effectivement, les marges de manœuvre sont limitées puisque en levier fiscal, il n'y a plus que la en levier fiscal, il n'y a plus que la en levier fiscal, il n'y a plus que la taxe foncière. Euh les bases sont définies annuellement par le Parlement

2:27:46 définies annuellement par le Parlement et euh les taux et là je rejoins ce qui et euh les taux et là je rejoins ce qui et euh les taux et là je rejoins ce qui a été dit, on on si on augmente trop les a été dit, on on si on augmente trop les a été dit, on on si on augmente trop les taux, bah on va perdre en attractivité pour la commune. Sachant que et là je reviens sur ce que disait monsieur

2:27:57 reviens sur ce que disait monsieur Simion, euh il y avait effectivement un clivage très important au niveau social entre les quartiers dit riches et les entre les quartiers dit riches et les quartiers qu'ils sont effectivement moins aisés pour pas dire pauvre. Et euh du coup euh si on appuie trop fort, vous

2:28:11 du coup euh si on appuie trop fort, vous du coup euh si on appuie trop fort, vous m'excusez hein, sur les les gens aisés, ils sont plus mobiles que ceux qui ne le ils sont plus mobiles que ceux qui ne le ils sont plus mobiles que ceux qui ne le sont pas. Donc nos marges à nous, c'est-à-dire nos recettes fiscales, risquent d'en souffrir. Donc c'est un levier utilisé avec beaucoup de

2:28:22 levier utilisé avec beaucoup de prudence. Donc je veux quand même répondre la situation avec les les crises en cascade Covid, avec les les crises en cascade Covid, prix de l'énergie et cetera, toutes les communes de France et toutes les intercours, t toutes les collectivités

2:28:36 intercours, t toutes les collectivités l'ont suivi. Après, il y a la manière dont on appréhende ces ces sujets et dont on appréhende ces ces sujets et bien sûr les choix politiques là, je rejoins tout à fait et il y a effectivement un problème de temporalité. Moi quand j'ai pris le

2:28:48 temporalité. Moi quand j'ai pris le programme plurinannuel d'investissement, faut faut pour bien réaliser mais là c'est vraiment une décision politique, j'ai été surpris qu'on ne respecte pas j'ai été surpris qu'on ne respecte pas le cycle de l'investissement. Alors le cycle de l'investissement comme chacun le sait puisque je sais maintenant grâce

2:28:59 le sait puisque je sais maintenant grâce à monsieur Siméani et à monsieur Colomb que tout le monde regarde madame Rit qu'on regarde très très attentivement qu'on regarde très très attentivement les débats budgétaires et j'en suis ravi et je soulligne la qualité du rapport de

2:29:09 et je soulligne la qualité du rapport de de de novembre sur donc les objectifs budgétaires. L'Europe qui a été diffusé budgétaires. L'Europe qui a été diffusé très très grande qualité également. avec des belles perspectives. Et bien si on regarde tout ça, on se rend compte que

2:29:22 regarde tout ça, on se rend compte que euh normalement la première année, l'année zéro, donc nous sommes à l'année 0 2026, on a une réduction de de 0 2026, on a une réduction de de l'investissement et on se reconstitue en capacité d'autofinancement, se reconstitue en terme de potentialité

2:29:36 reconstitue en terme de potentialité pour donc développer des crédits de d'investissement. Et quand on repart d'investissement. Et quand on repart vers la fin du mandat, il y a aussi une

2:29:45 vers la fin du mandat, il y a aussi une vers la fin du mandat, il y a aussi une grande latence technique. On l'a abordé ce matin avec monsieur Oxenb et ses services. Pour moi, c'était pas une services. Pour moi, c'était pas une surprise, mais il faut savoir entre le moment où on décide politiquement de réaliser quelque chose, de créer un

2:29:56 réaliser quelque chose, de créer un équipement et celui où on a coupé le ruban symboliquement, il se passe 3 4 des fois 5 ans selon la complexité, des fois 5 ans selon la complexité, selon les financements extérieurs, selon voilà les possibilités qu'on peut avoir. Donc la temporalité, elle est

2:30:07 Donc la temporalité, elle est essentielle. Le fait que le cycle d'investissement n'ait pas été respecté d'investissement n'ait pas été respecté et multifactoriel, je suis en pleine en pleine phase d'analyse avec les les services parce que les engagements qui

2:30:18 services parce que les engagements qui ont été pris entre autres avec l'en rue et cetera, mais j'ai pas encore tous les éléments. Donc j'en discuterai pas de façon plus détaillée puisque moi je façon plus détaillée puisque moi je prends d'abord connaissance des dossiers avant avant d'en parler. Je pense que vous avez constaté que quand j'ai un dossier en main, je l'éuche et après

2:30:31 dossier en main, je l'éuche et après c'est relativement synthétique et direct. Donc PPI, planel d'investissement, je confirme, c'est d'investissement, je confirme, c'est très très important. Je vous confirme que c'est synthétique.

2:30:42 C'est très très important et il va falloir faire effectivement réaliser des choix. J'ai déjà demandé bah la première semaine au service de me fournir quel semaine au service de me fournir quel est l'état des engagements parce qu'une fois qu'on s'est engagé, on peut plus faire marchine arrière, plus possible. Donc, il y a forcément des

2:30:55 Donc, il y a forcément des investissements qui nous seront contraints de réaliser. Et euh alors, je veux pas développer sur Et euh alors, je veux pas développer sur les le problème social et cetera. L'inflation malheureusement est là pour tout le monde. Le fait que il y ait des

2:31:09 tout le monde. Le fait que il y ait des tout le monde. Le fait que il y ait des problèmes au niveau national pour développer les dotations, c'est un vrai souci. Nous sommes dans un, je l'ai souci. Nous sommes dans un, je l'ai évoqué avant, un coefficient de rigidité très élevé. On tangente les 60 %, ce qui

2:31:20 très élevé. On tangente les 60 %, ce qui très élevé. On tangente les 60 %, ce qui est quand même compliqué. Ça veut dire qu'on est très tributaire, extrêmement tributaire des dotations de l'État et les dotations de l'État, c'est pas nous les dotations de l'État, c'est pas nous qui les définissons. Voilà, donc j'espère, je vais pas aller plus loin, mais que vous ayez bien en main toutes

2:31:32 mais que vous ayez bien en main toutes ces problématiques parce que nous sommes dans le complexe et pas dans le complique. Merci. Merci beaucoup. Je te laisse compléter Merci beaucoup. Je te laisse compléter succintement. Oui oui, bien sûr bien sûr, bien sûr, bien sûr. Merci cher Frédéric Goutman pour tous ces éléments.

2:31:46 Frédéric Goutman pour tous ces éléments. Trois éléments. Monsieur Siméon il est toujours plaisant de vous écouter. écouter. écouter. C'est sympathique. On a l'impression qu'on passe un bon moment, vous êtes sympa et cetera. Mais l'exercice d'une

2:32:01 sympa et cetera. Mais l'exercice d'une responsabilité politique nous oblige et et être dogmatique, c'est toujours un peu compliqué parce que j'ai bien peu compliqué parce que j'ai bien compris votre manière de réfléchir et c'est là où je pense que nos visions

2:32:13 et c'est là où je pense que nos visions et c'est là où je pense que nos visions sont différentes. C'est une évidence parce que pour vous et bien il faut parce que pour vous et bien il faut augmenter les dépenses. On l'a bien compris le bouclier. Attendez, j'y arrive cher monsieur Simoni, je ne vous

2:32:25 arrive cher monsieur Simoni, je ne vous ai pas coupé. Merci. Il faut augmenter les dépenses, une augmentation de les dépenses, une augmentation de bouclier social, accompagner tout le monde et et évidemment si nous pouvions le faire, nous le ferions parce que je

2:32:37 le faire, nous le ferions parce que je pense que tout le monde a envie d'aider toutes les personnes et c'est d'ailleurs pour ça qu'on s'engage politiquement, pour ça qu'on s'engage politiquement, sinon on ne s'engagerait pas. On a aussi envie de faire de la gratuité, on a

2:32:48 envie de faire de la gratuité, on a envie de de tout faire mais par contre, il faut trouver des nouvelles recettes. il faut trouver des nouvelles recettes. C'est ce que vous avez dit. Et c'est là C'est ce que vous avez dit. Et c'est là C'est ce que vous avez dit. Et c'est là où je me suis dit mais monsieur Simoni va nous donner des idées.

2:33:01 va nous donner des idées. Alors les pistes sont très caricaturales quand même si je peux me permettre très quand même si je peux me permettre très caricatural parce que c'est soit l'état mais juste avant on nous dit il y a 3000

2:33:13 mais juste avant on nous dit il y a 3000 mais juste avant on nous dit il y a 3000 milliards de dettes. Donc on sait très bien que l'État n'a plus d'argent. On nous dit c'est la M2A là, on renoue la nous dit c'est la M2A là, on renoue la nous dit c'est la M2A là, on renoue la confiance, on s'engage. Donc il faudrait déjà leur demander allez aller à un nouveau évidemment pacte financier.

2:33:26 nouveau évidemment pacte financier. Financer donc tout Mulous mais la M2A c'est pas que Mulouse, c'est toutes les communes. Il faut rénuer la confiance, communes. Il faut rénuer la confiance, faut faire avec et il ne faut pas avoir

2:33:35 faut faire avec et il ne faut pas avoir faut faire avec et il ne faut pas avoir qu'un interrog communal quand on est à l'agglomération. Il faut avoir un intérêt communautaire parce que sinon on intérêt communautaire parce que sinon on ne fait pas partie d'une agglomération. C'est tous ces concepts qu'il faut intégrer lorsqu'on est en responsabilité

2:33:47 intégrer lorsqu'on est en responsabilité polétique. Le yaka faucon, ça ne fonctionne pas. Et c'est parce que il y a du yaka faucon que certains peuvent a du yaka faucon que certains peuvent penser que c'est simple. Mais l'exercice d'un pouvoir politique n'est pas simple. Monsieur Simon c'est moi qui vous le

2:33:58 Monsieur Simon c'est moi qui vous le dis. Alors ensuite, monsieur madame Christelle RITZ, vous avez raison. Effectivement, Christelle RITZ, vous avez raison. Effectivement, il faudra revoir la PPI. Vous avez raison. Il y a des dépenses qui ont été

2:34:11 raison. Il y a des dépenses qui ont été raison. Il y a des dépenses qui ont été faites, des dépenses surtout beaucoup d'engagement là ces dernières années. d'engagement là ces dernières années. Une PPI à revoir, monsieur Goutman l'a dit, des engagements qui sont maintenant lancés. On ne sait pas comment on va

2:34:22 lancés. On ne sait pas comment on va faire pour les arrêter. On a bien vu les faire pour les arrêter. On a bien vu les faire pour les arrêter. On a bien vu les coûts de l'avenue Aristi Brillant et d'autres. On est en train nous de payer ses financements, de payer ses coûts. Il

2:34:30 ses financements, de payer ses coûts. Il va falloir qu'on fasse une analyse. Cette analyse est en train de faire par être en train d'être faite par l'adjoint être en train d'être faite par l'adjoint et euh par les services pour essayer de trouver des solutions. Mais ces

2:34:41 trouver des solutions. Mais ces solutions, je le répète, non, tout n'est pas au vert, monsieur Colomb, c'est carrément à l'orange rouge. Et ces carrément à l'orange rouge. Et ces solutions et bien il va falloir qu'on les trouve et ça veut dire que nous allons devoir accepter certains points

2:34:57 allons devoir accepter certains points mais par contre diminuer évidemment et trouver des solutions. Voilà. Merci trouver des solutions. Voilà. Merci beaucoup.

2:35:05 beaucoup. beaucoup. Je propose je crois qu'il y a plus de Je propose je crois qu'il y a plus de Je propose je crois qu'il y a plus de prise de parole de mettre ce point 25 à au vote.

2:35:18 Qui est pour ? Qui est contre ? On vote Ah bon ? On n pas obligé de voter. Si si Ah bon ? On n pas obligé de voter. Si si Ah bon ? On n pas obligé de voter. Si si si si si si. Excusez-moi. C'est c'est pour prendre acte du rapport.

2:35:29 rapport. rapport. On prend act un débat autour du rapport que j'étais en train de dire. On prend acte. Voilà, acte. Voilà, c'est un vote pour prendre acte du rapport de la CRC et de la tenue des

2:35:38 rapport de la CRC et de la tenue des rapport de la CRC et de la tenue des débats sur ce rapport. Donc qui est pour prendre acte ? C'est mieux. Pas le choix. C'est mieux. Pas le choix. Qui est contre ? Et qui s'abstient ?

2:35:53 Merci. Merci. Je passe au point 26, agent contractuel, ouverture d'emploi permanent. Cette délibération a pour objet Cette délibération a pour objet d'autoriser le recours à des agents contractuels lorsque le recrutement de fonctionnaires n'a pu aboutir. Elle

2:36:05 fonctionnaires n'a pu aboutir. Elle s'appuie sur le cadre légal issu du code général de la fonction publique permettant des recrutements en CDD permettant des recrutements en CDD jusqu'à 6 ans et le cas échéant en CDI.

2:36:14 jusqu'à 6 ans et le cas échéant en CDI. jusqu'à 6 ans et le cas échéant en CDI. Les postes concernent 16 emplois permanents qui répondent à des besoins opérationnels identifiés dans plusieurs opérationnels identifiés dans plusieurs directions : éducation, communication, patrimoine, énergie, action sociale,

2:36:26 patrimoine, énergie, action sociale, commande publique. Les rémunérations sont alignées sur les grilles indicières et les crédits sont inscrits au budget, et les crédits sont inscrits au budget, le tout sans création nette de postes supplémentaires.

2:36:37 supplémentaires. supplémentaires. Je mets au vote. Qui est pour ? Vous Je mets au vote. Qui est pour ? Vous Je mets au vote. Qui est pour ? Vous oui, pardon. Monsieur Siméoni. La parole est à vous.

2:36:46 La parole est à vous. Merci monsieur le maire. Faut toujours regarder. On n'est pas comment dire aux pièces comme dirait l'autre. pièces comme dirait l'autre. Je vois je vois. Donc c'est un sujet récurrent hein depuis trop longtemps ici dans cette

2:37:00 depuis trop longtemps ici dans cette enceinte. Mais juste avant un petit mot. Tout le monde a compris que madame Tout le monde a compris que madame Millon me trouvait sympathique, qu'elle était dogmatique,

2:37:17 que j'étais pour un bouclier social, je confirme que j'étais pour la gratuité, je confirme encore. je confirme encore. Non, j'y viens madame, vous me renvoyez vous me renvoyez la ficelle et les grosses aussi pour

2:37:29 ficelle et les grosses aussi pour utiliser ce qu'a dit tout à l'heure Florent Coran. Vous me renvoyez à Yaka Faucon. C'est pas il y a qu'à faucon, c'est il y a d'autres choix. Est-ce que

2:37:37 c'est il y a d'autres choix. Est-ce que on peut continuer de penser Mulouse comme une île ? Séparé des choix qui comme une île ? Séparé des choix qui sont décidés par la nation et de choix qu'on peut contester ? Est-ce que vous me laissez

2:37:50 contester ? Est-ce que vous me laissez la possibilité de contester ces choix-là ? Ce sont pas les vôtres. Vous avez une ? Ce sont pas les vôtres. Vous avez une ? Ce sont pas les vôtres. Vous avez une autre vision, vous avez le droit. Mais après, il faut assumer. Et Mulous n'est pas une île. Elle est dépendante d'un

2:38:00 pas une île. Elle est dépendante d'un certain nombre de choix avec lesquels moi je ne suis pas d'accord. Moi je suis moi je ne suis pas d'accord. Moi je suis moi je ne suis pas d'accord. Moi je suis pour taxer les riches ce que vous considérez vous comme Yakaca Faucon. Mais bien évidemment cette vérité que je

2:38:11 Mais bien évidemment cette vérité que je porte un jour, elle deviendra la réalité qui sera admise comme je veux dire le droit des femmes ou comme des choses. droit des femmes ou comme des choses. Voilà. Alors, j'y viens. Alors, le recrutement d'argent

2:38:23 Alors, le recrutement d'argent contractuel sur des emplois permanents n'est pas noin. Monsieur Oxin B, il a n'est pas noin. Monsieur Oxin B, il a l'habitude l'habitude l'habitude et c'est un sujet qu'on a entre nous depuis un certain temps. Il est le témoin de la crise structurelle du

2:38:36 témoin de la crise structurelle du service public en proie une baisse constante de ses moyens, voir le dernier budget mais tous les budgets précédent budget mais tous les budgets précédent et de la faiblesse des salaires de tous les agents de la fonction publique et en particulier de la fonction publique

2:38:49 particulier de la fonction publique territoriale territoriale territoriale d'une part. Mais c'est aussi le résultat de choix opéré en 2019 par la loi de de choix opéré en 2019 par la loi de de choix opéré en 2019 par la loi de transformation de la fonction publique visant à la destruction des statut de la fonction publique territoriale qui avait

2:39:02 fonction publique territoriale qui avait été donc mis en place dans les années 2000. Cette dans les années 2000. Cette déstabilisation est rejetée par l'ensemble des organisations syndicales qui pointent un risque de perte de

2:39:14 qui pointent un risque de perte de qualité et de compétences et ils y voi aussi la possibilité d'un recours à des aussi la possibilité d'un recours à des formes d'externalisation. Alors, à l'orée de votre mandature, nous

2:39:26 Alors, à l'orée de votre mandature, nous pensons utilif

2:39:35 sur les sujets qui tiennent à cœur nos agents et agentes, salaire et indemnité. Le dernière augmentation, elle est à Le dernière augmentation, elle est à Lyon 2023. Florient l'a rappelé tout à l'heure sur le point d'indice. Aujourd'hui, les prix flamb, bon, je

2:39:47 Aujourd'hui, les prix flamb, bon, je vous fais pas un dessin mais les fins de vous fais pas un dessin mais les fins de vous fais pas un dessin mais les fins de mois sont difficiles. Également la question du management, comment on gère donc l'ensemble de 1600

2:39:57 comment on gère donc l'ensemble de 1600 agents et agentes les questions de titularisation pour les questions de titularisation pour tous les perman les contractuels qu'on met en voilà et ça se pose aussi.

2:40:08 met en voilà et ça se pose aussi. Et euh évidemment euh tous les syndicats sont pour un recrutement statut sur des sont pour un recrutement statut sur des statut sur des emplois statut. Je vous invite aussi nous vous invitons aussi à réparer donc toutes les

2:40:22 aussi à réparer donc toutes les conséquences qui ont suivi la démutualisation. Je parlais de douleur, de souffrance, c'est véritablement un de souffrance, c'est véritablement un choc psychologique important qui ont affecté les agents. Alors, vous comprendrez que dans ces conditions,

2:40:35 comprendrez que dans ces conditions, nous, je le répète à madame et à l'assemblée, nous ne sommes pas partisan l'assemblée, nous ne sommes pas partisan des conclusions de la chambre régionale des comptes qui nous invite et bien évidemment, nous nous vous invitons à

2:40:47 évidemment, nous nous vous invitons à considérer l'investissement humain pour nos agents comme un atout pour l'efficacité dont vous avez parlé l'efficacité dont vous avez parlé monsieur le maire et non comme une charge. Et donc je pourrais résumer à penser d'une phrase vive le service

2:41:00 penser d'une phrase vive le service public et ses agents garant de l'efficacité au service de la population. Je vous remercie. Nous voterons la délibération évidemment. voterons la délibération évidemment. Merci pour votre intervention. Je crois qu'il n'y a plus de demande de

2:41:12 Je crois qu'il n'y a plus de demande de Je crois qu'il n'y a plus de demande de parole sur ce point. Je passe au vote. Qui est pour ? Je passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Point 27. Civia SPL.

2:41:27 Merci à vous. Point 27. Civia SPL. Rapport des représentants de la ville de Mulous au conseil d'administration de Civia SPL. Civia SPL. Donc il s'agit là aussi de prendre acte par votre vote. En application des articles L3271

2:41:39 articles L3271 du code de l'urbanisme et L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au territoriales, il appartient au représentants de la ville de Mulouse, au conseil d'administration de Cityvia SPL de soumettre au moins une fois par an à

2:41:50 de soumettre au moins une fois par an à de soumettre au moins une fois par an à leur assemblée délibérante un rapport. Ce rapport a notamment pour objet former le conseil municipal des modifications le conseil municipal des modifications statutaires, de l'évolution de l'actionnariat, des comptes annuels et de l'activité de CVIA SPL au titre de

2:42:03 de l'activité de CVIA SPL au titre de l'exercice 2024. Le rapport complet établi par Cityb SPL est joint au projet établi par Cityb SPL est joint au projet de délibération qui en fait une synthèse et en l'espèce, il vous est donc demandé de prendre acte par votre vote du

2:42:15 de prendre acte par votre vote du rapport des représentants de la ville au sein de City VIPL pour l'exercice 2024. Une demande Une demande et il y a une demande de parole de et il y a une demande de parole de et il y a une demande de parole de monsieur Mineri. Merci monsieur alors cette fois-ci c'est monsieur VB.

2:42:28 alors cette fois-ci c'est monsieur VB. Alors la Ramillon se déporte de ce vote étant étant étant membre que ce soit CIA SPL ou CIA SEM, membre que ce soit CIA SPL ou CIA SEM, membre que ce soit CIA SPL ou CIA SEM, je ne prends pas part ni aux discussions ni à la délibération et je me déporte totalement.

2:42:40 totalement. totalement. Est-ce qu'on se prononce d'abord sur SPL et sur Tout à fait un vote pour SP ? Alors sur Tout à fait un vote pour SP ? Alors sur Tout à fait un vote pour SP ? Alors sur SP, vous me permettrez d'avoir une une intervention pas trop longue mais un peu fournie

2:42:51 fournie fournie sur cet enjeu qui qui dépasse le simple débat autour de la délibération puisque débat autour de la délibération puisque derrière le bilan de de ces opérateurs, de ces deux opérateurs, c'est bien notre capacité collective à agir sur le

2:43:02 capacité collective à agir sur le logement, l'habitat et l'aménagement urbain qui est qui est en jeu mulous fait face à des défis majeurs, on le sait tous, lutte contre l'habitat sait tous, lutte contre l'habitat indigne, rénovation du parc ancien, revitalisation de ces friches et plus particulièrement DMC ou encore accès à

2:43:14 particulièrement DMC ou encore accès à un logement abordable. Sur ces sujets, il nous faut aujourd'hui changer d'échelle et engager un effort beaucoup d'échelle et engager un effort beaucoup plus volontariste. Civia et en particulier sa SPL constitue un outil essentiel. C'est le bras armé de la

2:43:26 essentiel. C'est le bras armé de la politique publique municipale en matière d'urbanisme et d'habitat. À ce titre, nous lui accordons une importance forte nous lui accordons une importance forte et parce que nous l'estimons beaucoup, nous regrettons que son niveau d'activité reste en dea des enjeux. Les

2:43:38 d'activité reste en dea des enjeux. Les chiffres présentés interrogent sur les 24 millions d'euros de travaux en 2024. Une part très importante concerne la réalisation la réalisation pardon des réalisation la réalisation pardon des groupes scolaires Simon Veille et Claire Romance que nous saluons bien évidemment. D'ailleurs à ce titre

2:43:51 évidemment. D'ailleurs à ce titre puisqu'on parle des des groupes scolaires, il est cité le groupe Henri Sélier et le bâtiment périscolaire la Sélier et le bâtiment périscolaire la salle de sport et le haut vent d'entrée sont toujours attendus et ils n'ont toujours pas été livrés dans ce groupe scolaire. Donc si on enlève les

2:44:05 scolaire. Donc si on enlève les opérations sur les 24 millions d'euros des groupes scolaires Simon V etclair Roman, si on les enlève une fois Roman, si on les enlève une fois qu'elles sont retiré, l'investissement réellement consacré à l'aménagement urbain et au renouvellement de l'habitat dans notre ville apparaît relativement

2:44:18 dans notre ville apparaît relativement modeste au regard des besoins immenses de notre cité. 6 millions d'euros seulement sur 24 millions de travaux seulement sur 24 millions de travaux financés par Civi sur l'habitat. Les résultats de l'OPH sont réels mais encore insuffisants. Seulement 40 445

2:44:33 encore insuffisants. Seulement 40 445 logements, peut-être plus avec 2025 euh qui ont été traités sur les 806 qui ont qui ont été traités sur les 806 qui ont été traités sur les 806 qui ont été ciblés en 2020. À peine plus de la été ciblés en 2020. À peine plus de la été ciblés en 2020. À peine plus de la moitié de l'objectif initial, nous sommes loin des 1000 à 3000 rénovations nouvelles de logement proposées par les différents candidats à l'élection

2:44:46 différents candidats à l'élection municipale, y compris parmi votre majorité, monsieur le maire. De même, la majorité, monsieur le maire. De même, la question des Friches et notamment DMC appelle une mobilisation plus importante. Les interventions engagées restent aujourd'hui limitées au regard

2:44:58 restent aujourd'hui limitées au regard de l'enjeu stratégique que représente ce site pour l'avenir de d'autres villes. La question est simple, allons-nous enfin faire quelque chose de ce joyau enfin faire quelque chose de ce joyau mulousien ? Il faut donc renforcer l'activité de CIVIA, particulièrement sa

2:45:10 l'activité de CIVIA, particulièrement sa SP avec des objectifs plus ambitieux et des projets à la hauteur. Des projets où, et c'est un changement que nous où, et c'est un changement que nous attendons, le décideur public donne le ton sur la programmation des lieux et n'attend pas tout des propositions

2:45:22 n'attend pas tout des propositions souvent bancales et sans réel modèle économique des acteurs des acteurs privés. Enfin, nous souhaitons ouvrir privés. Enfin, nous souhaitons ouvrir des perspectives concrètes en vous appelant dès maintenant à mettre en œuvre le bail réel solidaire à Mulouse

2:45:33 œuvre le bail réel solidaire à Mulouse afin de faciliter l'accession sociale à la propriété. Civia est déjà lié à un organisme de fronciers solidaire mais ne organisme de fronciers solidaire mais ne semble pas avoir lancé le dispositif. Nous vous appelons à vous saisir du bail réel solidaire dès maintenant. En

2:45:46 réel solidaire dès maintenant. En résumé, Civia SPL est un outil précieux mais pour répondre au défi de Mulous, il mais pour répondre au défi de Mulous, il doit devenir un outil beaucoup plus puissant, plus visible et plus ambitieux. Je je me prononcerai sur la

2:45:58 ambitieux. Je je me prononcerai sur la SEM ensuite. Je vous remercie.

2:46:04 Merci beaucoup. La parole est à monsieur Florian COLOM. Florian COLOM. Florian COLOM. Merci monsieur le maire. Je voulais faire une intervention assez courte en tant que président sortant de Civia SPL

2:46:13 tant que président sortant de Civia SPL pour tout d'abord remercier les équipe dirigé par Agè Perez, l'ensemble de la dirigé par Agè Perez, l'ensemble de la direction et les collaborateurs de Civia pour le travail constructif que j'ai pu faire avec eux depuis 2020 en tant

2:46:24 faire avec eux depuis 2020 en tant qu'administrateur et depuis 2024 en tant que président et dire que tout comme on que président et dire que tout comme on laisse une situation financière saine au niveau de la ville et bien on a laissé

2:46:33 niveau de la ville et bien on a laissé niveau de la ville et bien on a laissé sur CV SPL une situation financière saine avec une structure qui a de saine avec une structure qui a de nouveau des bénéfices qui n'a vraiment pas été le cas ces dernières années et surtout un plan d'affaires qui pour les

2:46:47 surtout un plan d'affaires qui pour les trois prochaines années n'a jamais été aussi haut au début d'un exercice que sur que sur cette fin de mandat. Donc sur que sur cette fin de mandat. Donc voilà, un petit mot pour les remercier et pour saluer le travail qu'on a pu faire toutes et tous ensemble.

2:47:07 Merci pour vos interventions. Je partage les les j'allais dire les envies exprimé d'un d'un fonctionnement encore plus puissant performant de de CVIA pour puissant performant de de CVIA pour notre territoire. Après, il y a des contraintes auxquelles bah les territoires, les villes, les différentes

2:47:20 territoires, les villes, les différentes villes sont sont confrontées et les contextes ne sont pas les mêmes d'une d'une ville à l'autre. Donc il y a des d'une ville à l'autre. Donc il y a des d'une ville à l'autre. Donc il y a des dispositifs qui sont plus adaptés à des communes avec davantage de fonciers que

2:47:31 communes avec davantage de fonciers que ce qui est possible sur notre ville. Mais j'entends ce que ce que les les les Mais j'entends ce que ce que les les les Mais j'entends ce que ce que les les les points que vous avez soulignés et nous allons vrer en ce sens et au plaisir d'en rediscuter ensemble. Vraiment, je

2:47:43 d'en rediscuter ensemble. Vraiment, je mets au vote qui est pour ? Qui est contre ? Qui prend acte, pardon Qui est contre ? Qui prend acte, pardon ? ? ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui

2:47:53 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

2:48:01 Point 28, donc là c'est Ctivia SEM avec le rapport des représentants de la ville de Mulous au conseil d'administration de Civia SEM pour l'exercice 2024. Donc quand l'application de l'article L1524-5 quand l'application de l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au représentants de la ville de Mulouse, au conseil d'administration de City VIIA

2:48:14 conseil d'administration de City VIIA SEM de soumettre au moins une fois par an à leur assemblée délibérante un rapport. Ce rapport a notamment pour objet d'informer le conseil municipal objet d'informer le conseil municipal des modifications statutaires de l'évolution de l'actionnariat des comptes annuels et de l'activité de

2:48:26 comptes annuels et de l'activité de CTVSM au titre de l'exercice 2024. Le contenu du rapport des représentants de la ville est précisé par l'article D la ville est précisé par l'article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales. Le rapport complet établi

2:48:38 territoriales. Le rapport complet établi par CTVM est joint au projet délibération qui en fait une synthèse. En l'espèce, il vous est demandé donc de En l'espèce, il vous est demandé donc de prendre acte par votre vote du rapport des représentants de la ville au sein de City Vasem pour l'exercice 2024.

2:48:52 City Vasem pour l'exercice 2024. Il y a une demande de parole de monsieur Il y a une demande de parole de monsieur Il y a une demande de parole de monsieur Miner Miner Miner Thiebaut WEBER. Thiebaut WEBER. Thiebaut WEBER. Toujours. Toujours. Toujours. Toujours. Toujours. Toujours. Merci. Alors, je vais être beaucoup plus succin. S'agissant de la scène, notre appréciation est beaucoup plus réservée, hein. Ces résultats financiers sont

2:49:04 hein. Ces résultats financiers sont dégradés, même si c'est un résultat exceptionnel sur 2024, on voit que les perspectives économiques et commerciales perspectives économiques et commerciales de la structure sont quand même assez illisibles. Donc, son rôle apparaît aujourd'hui moins lisible dans la

2:49:16 aujourd'hui moins lisible dans la stratégie globale en matière d'habitat pour notre cité. Nous serons donc pour notre cité. Nous serons donc particulièrement vigilants au cours de ce mandat à son positionnement, sa soutenabilité économique et à son utilité réelle pour la collectivité.

2:49:34 Je partage votre souci de vigilance et nous travaillerons la meilleure des façons possible avec Civia pour pour au service de notre Civia pour pour au service de notre territoire. territoire. territoire. Je euh propose donc de prendre acte. Qui est pour ?

2:49:48 est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Merci à vous. Je passe au point 29. Restauration de la tourelle nord-est du temple Saint-Étienne. Demande de subvention et

2:50:01 Saint-Étienne. Demande de subvention et je cède la parole à madame Guellie.

2:50:09 Monsieur le maire, chers collègues, bonsoir. La délibération qui vous est présentée concerne la poursuite du programme de restauration du temple programme de restauration du temple Saint-Étienne. Pour appel, la ville de Mulouse a engagé depuis 2004 un

2:50:22 Mulouse a engagé depuis 2004 un programme de restauration de cet édifice emblématique de notre patrimoine classé emblématique de notre patrimoine classé monument historique depuis 1995.

2:50:34 Trois phases ont déjà été réalisées au cours des dernières années. La restauration du clocher nord, de la face sud et de la tourelle sud-ouest. Nous sud et de la tourelle sud-ouest. Nous arrivons aujourd'hui à une nouvelle étape avec la restauration de la tourelle nord-est

2:50:47 tourelle nord-est dont le démarrage est imminent puisque les marchés ont été notifiés il y a 3 les marchés ont été notifiés il y a 3 les marchés ont été notifiés il y a 3 semaines. semaines. semaines. Le coût prévisionnel de cette 4e phase s'élève à un peu plus de 539000 € TTC.

2:51:00 s'élève à un peu plus de 539000 € TTC. s'élève à un peu plus de 539000 € TTC. Pour financer cette opération, la ville sollicite ses partenaires institutionnels à savoir la région institutionnels à savoir la région Ganteste et l'État via la DRAC. Le plan de financement prévisionnel se réparti

2:51:11 de financement prévisionnel se réparti de la manière suivante. 20 % pris en charge par la région Grand Est, 40 % par charge par la région Grand Est, 40 % par charge par la région Grand Est, 40 % par la direction régionale des affaires culturelles et 40 % par la ville de Mulouse. Les crédits nécessaires les

2:51:22 Mulouse. Les crédits nécessaires les crédits nécessaires sont bien entendu prévus au budget par cette délibér

2:51:35 OK. OK. Par cette délibération, il vous est proposé d'approuver l'opération. Le plan de financement est d'autoriser monsieur de financement est d'autoriser monsieur le maire ou son adjoint délégué à déposer les demandes de subvention et à signer les documents nécessaires. Je

2:51:46 signer les documents nécessaires. Je vous remercie. Merci madame Guellie. Merci madame Guellie. Je ne vois pas de demande de parole. Je Je ne vois pas de demande de parole. Je Je ne vois pas de demande de parole. Je mets donc cette délibération au vote. Qui est pour ?

2:52:01 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

2:52:11 Point 30, liquidation de l'association les côt verts. Répartition du bon de liquidation. liquidation. liquidation. L'association les côt vert créé en avril 2012 assurait jusqu'en 2023 la gestion

2:52:20 2012 assurait jusqu'en 2023 la gestion et l'entretien des espaces verts publics du quartier des cotaux pour le compte de la ville de Mulouse ainsi que des abords la ville de Mulouse ainsi que des abords d'immeubles pour les bailleurs membres. À la suite de la décision unanime de dissolution prise lors de l'assemblée

2:52:31 dissolution prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2023, l'ensemble des activités a été repris en régie par la ville et les six repris en régie par la ville et les six repris en régie par la ville et les six agents de l'association a été transférés dans les services municipaux. Dans ce cadre, la présente délibération vise à

2:52:43 cadre, la présente délibération vise à acter les modalités de liquidation de l'association et la répartition du bon de liquidation conformément à la clé de liquidation conformément à la clé définie par l'assemblée générale. Celle-ci conduit au versement d'un bon de liquidation de 239203 € au profit de

2:52:55 de liquidation de 239203 € au profit de la ville de Mulous, montant dont l'acceptation permet l'émission du titre de recette correspondant et la clôture de recette correspondant et la clôture administrative et financière définitive du dossier. Est-ce qu'il y a des prises de parole ?

2:53:12 Madame Schweizer, Madame Morire Bonsoir à tous. Monsieur le maire, je voudrais vous parler de cette association les cotesuvert créé en 2012 association les cotesuvert créé en 2012 par la ville de Mulouse qui a terminé son activité à la fin de l'année 2021. Nous finalisions aujourd'hui la

2:53:24 Nous finalisions aujourd'hui la liquidation acceptation du bon positif de 239203 € pour la ville. On ne peut hélas que € pour la ville. On ne peut hélas que € pour la ville. On ne peut hélas que dévalorer la cessation des activités au vu des partenaires présents à l'époque de la charte des engagements. Aussi

2:53:37 de la charte des engagements. Aussi nécessaire qu'util à ce quartier des cotaux. Je ne peux qu'espérer que d'autres structures ont repris le d'autres structures ont repris le flambeau pour le bien de toutes et tous. Pourriez-vous, s'il vous préciser si d'autres acteurs ont repris les missions

2:53:49 d'autres acteurs ont repris les missions qui étaient assurés par les côteau verts à savoir l'entretien des espaces verts, la gestion des déchets, le désneigement la gestion des déchets, le désneigement des travaux et des plantations ? Les mulusiennes et mulusiens ont fait de la propreté un majeur de cette campagne.

2:54:02 propreté un majeur de cette campagne. Pouvons-nous espérer que cet argent récupéré servira à amellir le cadre de vie des cotaux ? Je vous ferai signaler vie des cotaux ? Je vous ferai signaler que j'ai fait Sainthique pour vous laisser le temps d'ouvrir les tiroirs, les commodes, les armoires pour que nous

2:54:15 les commodes, les armoires pour que nous puissions faire du bon boulot ensemble pour nous tous. Merci. Merci beaucoup madame Morire. Rien que Merci beaucoup madame Morire. Rien que d'entendre votre voix, ça réchauffe les cœurs franchement.

2:54:26 réchauffe les cœurs franchement. Euh oui. Alors pour vous rassurer totalement, on est totalement en régie, hein. L'ensemble de de ce qui était hein. L'ensemble de de ce qui était assuré par l'association a été repris en régie par la ville et les six agents de

2:54:36 régie par la ville et les six agents de régie par la ville et les six agents de l'association ont été répartis, transférés dans les services municipaux. Donc l'ensemble des Voilà. Merci à vous.

2:54:46 Donc l'ensemble des Voilà. Merci à vous. Pas d'autre prise de parole sur ce sujet-là. Donc nous allons mettre en cette délibération au vote. Qui est pour cette délibération au vote. Qui est pour ?

2:54:59 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Point 31, Point 31, prestation de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie. constitution

2:55:11 lutte contre l'incendie. constitution d'un groupement de commande. Dans le cadre de ces obligations en matière de sécurité publique et de lutte contre sécurité publique et de lutte contre l'incendie, chaque commune est tenue d'assurer le contrôle périodique des appareils de défense incendie, poteau,

2:55:22 appareils de défense incendie, poteau, borne et bouche incendie au minimum tous les 3 ans. Afinre à cette exigence les 3 ans. Afinre à cette exigence réglementaire, tout en recherchant des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de commande publique, il

2:55:32 des procédures de commande publique, il est proposé de constituer un groupement de commande à l'échelle du territoire de Mulous Alsas agglomération. 33 communes Mulous Alsas agglomération. 33 communes dont la ville de Mulouse ont accepté de participer à ce dispositif, lequel permettra la passation d'un accord cadre

2:55:45 permettra la passation d'un accord cadre à bonne commande à l'outil géographiquement pour des prestations de vérification, de maintenance préventive, vérification, de maintenance préventive, de signalisation et de référencement des appareils de lutte contre l'incendie. La coordination du groupement est confiée à

2:55:56 coordination du groupement est confiée à M2A, chargé de la procédure de mise en concurrence et de la notification des accords cadres, chaque commune demeurant accords cadres, chaque commune demeurant responsable de l'exécution et du paiement des prestations relevant de ses besoins. Pour la ville de Mulous, le

2:56:07 besoins. Pour la ville de Mulous, le montant estimatif du lot dédié est compris entre 70000 € hors taxe et compris entre 70000 € hors taxe et 210000 € hors taxe sur la durée du marché. La délibération vise ainsi à approuver la convention constitutive du

2:56:19 approuver la convention constitutive du groupement et à autoriser le maire à la signer afin de sécuriser juridiquement et opérationnellement l'entretien des et opérationnellement l'entretien des équipements de défense incendie. Une prise de parole de madame Héber.

2:56:32 Une prise de parole de madame Héber. Monsieur le maire, mes chers collègues, je vais être clair sur le principe. Nous n'avons évidemment aucune difficulté n'avons évidemment aucune difficulté avec le fait de mutualiser les prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de

2:56:43 maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie. Ouf ! Nous voterons cette délibération. Évidemment, entretenir les équipements, Évidemment, entretenir les équipements, c'est le minimum. Mais justement, j'aimerais profiter de ce texte pour remettre sur la table une réal une

2:56:55 remettre sur la table une réal une réalité qu'on ne peut plus ignorer depuis des mois. Les sapeurs pompiers du au rein nous alertent. Ils alertent sur au rein nous alertent. Ils alertent sur le manque d'effectif, sur une sous-dotation financière, sur l'augmentation des délais d'intervention, sur des choix

2:57:08 d'intervention, sur des choix d'implantation contesté et plus largement sur une dégradation progressive de leurs conditions d'intervention. d'intervention. d'intervention. Et ce qui est intéressant sur ce sujet aujourd'hui, c'est que les lieux de décision sont différents mais les

2:57:21 décision sont différents mais les décideurs sont les mêmes. Vous l'avez compris, je pense particulièrement à vous, madame qui siégait à la fois en vous, madame qui siégait à la fois en tant que vice-présidente de l'agglomération de la collectivité européenne d'Alsace et du Conseil

2:57:33 européenne d'Alsace et du Conseil d'administration du 6. Et du coup, ma question est très simple. Qu'est-ce qui est concrètement prévu pour améliorer la est concrètement prévu pour améliorer la situation des pompiers sur notre territoire ? Parce que avoir des bords d'incendie en état en état de marche,

2:57:45 d'incendie en état en état de marche, c'est essentiel. Mais sans les équipes, ça protège personne.

2:57:58 Ça fonctionne ? Ça fonctionne très bien. Donc merci de vous adresser à la vice-présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, vice-présidente aux et de secours, vice-présidente aux finances d'ailleurs pour vous dire que nous avions avant les élections, mais je

2:58:11 nous avions avant les élections, mais je pense que vos éléments datent un peu mais c'est pas grave, on a tous vécu mais c'est pas grave, on a tous vécu des une élection avec beaucoup de choses. Là euh nous avions une réunion

2:58:23 choses. Là euh nous avions une réunion avec les différents syndicats où plusieurs syndicat nous avait demandé plusieurs syndicat nous avait demandé une augmentation d'efficifs assez importants, une centaine d'emplois euh et nous avons trouvé un accord avec les

2:58:39 et nous avons trouvé un accord avec les syndicats puisque vous savez qu'après il y a eu aussi des mouvements grève et et y a eu aussi des mouvements grève et et y a eu aussi des mouvements grève et et c'est entendable aussi d'entendre les difficultés de nos sapeurs pompiers professionnels que je tiens d'ailleurs à

2:58:49 professionnels que je tiens d'ailleurs à salu pour leur extraordinaire travail ainsi que les sapeurs pompiers volontaires. Nous avons beaucoup de volontaires. Nous avons beaucoup de chance de les avoir. Alors certes la cotisation E6 et au service d'incendie de secours est importante même si

2:59:01 de secours est importante même si maintenant elle est mutualisée au niveau de l'agglomération mais heureusement que nous avons ces professionnels à nos nous avons ces professionnels à nos côtés. Et donc nous avons le président Bierry président du 6 a fait une

2:59:13 Bierry président du 6 a fait une proposition qui n'avait jamais été faite, c'est-à-dire un recrutement de plusieurs dizaines de personnels, ce qui plusieurs dizaines de personnels, ce qui a été donc acté et aujourd'hui et bien nous avons retrouvé le calme et la sérénité. Bien entendu et bien nous

2:59:28 sérénité. Bien entendu et bien nous continuons à travailler en étroite collaboration et on peut toujours faire mieux. On peut toujours faire mieux. Je mieux. On peut toujours faire mieux. Je suis d'accord avec vous. On peut toujours faire mieux mais on fait aussi ce que l'on peut parce que vous savez

2:59:40 ce que l'on peut parce que vous savez que au niveau du service d'incendie et de secours les charges de personnell de secours les charges de personnell c'est quasi 90 % de la section de fonctionnement du budget. Donc très peu

2:59:51 fonctionnement du budget. Donc très peu de margre avec en plus de ça ce changement climatique, cette augmentation d'incendie et comme vous le augmentation d'incendie et comme vous le savez ces carences aussi ambulancières que et nous sommes toujours à côté aussi

3:00:03 que et nous sommes toujours à côté aussi du monde médical par rapport à cela. Mais merci de vous soucier de nos sapeurs pompiers.

3:00:15 Il n'y a pas d'autre demande de parole. Donc je mets cette délibération au vote. Qui est pour ?

3:00:24 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Je vous remercie. Dernier point si je ne me trompe pas. Oui.

3:00:41 Concernant cette délibération, faut répéter. Je concernant le dernier point, le point 32, je me déporte concernant cette 32, je me déporte concernant cette délibération.

3:00:51 Donc point 32 session de l'ensemble immobilier 65 porte du du miroir à Mulous dit maison jaquet. La Mulous dit maison jaquet. La délibération a pour objet donc la session de l'ensemble immobilier communal situé 5 portes du miroir à

3:01:01 communal situé 5 portes du miroir à Mulous dit maisonjaquet acquis par la ville en 2018 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé. du droit de préemption urbain renforcé. Le projet initial à l'origine de cette préemption n'ayant pu aboutir, le bien rester libre d'occupation a fait l'objet

3:01:14 rester libre d'occupation a fait l'objet de réflexion et de sollicitation de plusieurs porteurs de projet au cours des années 2024 et 2025. À l'issue de des années 2024 et 2025. À l'issue de cette analyse, la proposition portée par les propriétaires de Bolverc Joy via la création d'une société civile

3:01:26 création d'une société civile immobilière dédiée a été retenu en raison de la qualité du rayonnement du projet envisagé, c'est-à-dire la projet envisagé, c'est-à-dire la création d'une école d'horlogerie, l'école alsacienne d'horlogerie intégrant un espace événementiel et

3:01:37 intégrant un espace événementiel et visant à transmettre un savoir-faire artisanal d'excellence, à valoriser le patrimoine bâti et à contribuer au patrimoine bâti et à contribuer au développement culturel et économique de Mulous. La session est proposée au prix de 975000 € hors droit, taxes et frais

3:01:51 de 975000 € hors droit, taxes et frais montant conforme à l'estimation de la direction de l'immobilier de l'État. Afin de garantir la préservation du Afin de garantir la préservation du caractère historique et architectural du bien ainsi que la bonne réalisation du projet, la vente sera sortie d'une

3:02:01 projet, la vente sera sortie d'une condition résolutoire spécifique inscrite à l'acte. La délibération autorise le maire à signer l'ensemble autorise le maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération patrimoniale.

3:02:13 de cette opération patrimoniale. Je ne vois pas de demande si de OK donc Je ne vois pas de demande si de OK donc Je ne vois pas de demande si de OK donc je dans l'ordre je laisse la parole madame Marie CORNEILLE ou madame Autinger.

3:02:22 madame Marie CORNEILLE ou madame Autinger. Madame Ainger, la parole est à vous. Merci monsieur le maire. Chers collègues, nous nous réjouissons de voir collègues, nous nous réjouissons de voir ce dossier aboutir aujourd'hui dont les tractations avaient été menées en son temps par Michel Michèle LUTZ. Ce projet d'école

3:02:36 temps par Michel Michèle LUTZ. Ce projet d'école d'horlogerie présenté ici nous paraît particulièrement intéressant puisqu'il s'inscrit dans la vision politique que s'inscrit dans la vision politique que notre équipe portait autour de ce quartier, celui de la fonderie, avec la dynamique insufflée autour de KM0 au

3:02:48 dynamique insufflée autour de KM0 au cœur des enjeux de renouvellement urbain et surtout comme un lien avec l'hypercentre-ville. l'hypercentre-ville. l'hypercentre-ville. Nous voyons donc dans l'orientation vers une école d'horlorgerie une opportunité intéressante, même majeure pour tout

3:03:00 intéressante, même majeure pour tout notre territoire. Nous souhaitons donc que ce projet pourra surtout surtout que ce projet pourra surtout surtout bénéficier à la jeunesse mullousienne, révéler des talents, susciter des vocations et contribuer à transmettre un

3:03:13 vocations et contribuer à transmettre un véritable savoir-faire. Nous formulons également le vœu qu'une partie des jeunes formés choisissent de rester à jeunes formés choisissent de rester à Mulouse pour renforcer durablement cette compétence et peut-être à terme faire émerger un véritable fleuron de leur

3:03:27 émerger un véritable fleuron de leur logerie mulourdienne. Alors, nous espérons monsieur le maire, que vous porterez cette ambition majeure en lien porterez cette ambition majeure en lien bien sûr avec le porteur de projet principalement essentiellement au bénéfice de notre jeunesse

3:03:40 bénéfice de notre jeunesse dans cet état d'esprit évidemment constructif que nous soutiendrons cette délibération. délibération. délibération. Je partage vos vos espoirs sur ce sur ce

3:03:48 Je partage vos vos espoirs sur ce sur ce Je partage vos vos espoirs sur ce sur ce projet. La parole est à madame Schweider. Merci. Ben, nous partageons également Merci. Ben, nous partageons également cet espoir. Donc c'est parfait. On termine sur une belle note communique. J'ai envie de dire. Euh bonne nouvelle

3:04:02 J'ai envie de dire. Euh bonne nouvelle aussi pour les finances de la ville hein puisqu'on quand même on a une une recette quand même intéressante. Je recette quand même intéressante. Je voudrais juste attirer votre attention sur le parc qui est à côté qui mériterait quand même une attention

3:04:15 mériterait quand même une attention particulière. Euh je sais que quelques arbres étaient malades et ont dû être abattus. Il est quand même encore abattus. Il est quand même encore d'intérêt patrimonial, je dirais. Donc si on pouvait faire un effort pour le

3:04:28 si on pouvait faire un effort pour le végétaliser, on va dire à la manière des botanistes du 19e, ce serait vraiment botanistes du 19e, ce serait vraiment super. Peut-être faire un effort sur l'animation également de ce lieu qui reste parfois un peu trop discret et qui

3:04:41 reste parfois un peu trop discret et qui fait quand même partie des visites de certains gritaires de la ville de Bulouse. Enfin, la question et je sais Bulouse. Enfin, la question et je sais que vous avez un beau projet là-dessus, les écuries. Il me semblait euh monsieur Frédéric MARQUET que vous aviez un un projet

3:04:54 Frédéric MARQUET que vous aviez un un projet vraiment intéressant de brigade montée. Est-ce que vous avez prévu ? Est-ce que vous avez un calendrier ? Est-ce que les vous avez un calendrier ? Est-ce que les chevaux sont déjà là ? Quand est-ce qu'on va voir cette écurie revivre ? Ce

3:05:07 qu'on va voir cette écurie revivre ? Ce serait vraiment génial. Alors, les cheveux ne sont pas encore là, là, là, ni même la voiture avec chauffeur, hein, parce que ça n'a jamais été évoqué. Donc en parlant de chevaux

3:05:19 en parlant de chevaux euh mais je partage alors voilà et je l'ai même dit dans une interview, c'est-à-dire que la brigade montée à c'est-à-dire que la brigade montée à cheval mon rêve c'est qu'elle s'installe là parce qu'il y a des écuries parce que

3:05:29 là parce qu'il y a des écuries parce que là parce qu'il y a des écuries parce que dans ce parc ça aurait du sens au cœur dans ce parc ça aurait du sens au cœur dans ce parc ça aurait du sens au cœur d'un quartier au cœur du centre-ville. Après voilà ce sont à un moment des réflexions, des envies euh des des des

3:05:38 réflexions, des envies euh des des des propositions de de campagne à laquelle je tiens beaucoup. Donc on va les je tiens beaucoup. Donc on va les étudier. Après, il y a le principe de réalité qui va nous dire si c'est possible, si c'est intéressant, si c'est

3:05:49 possible, si c'est intéressant, si c'est pas intéressant. Mais c'est vraiment la façon, très sincèrement euh dont la la façon dont on va travailler. façon dont on va travailler. C'est-à-dire que on peut avoir euh, je vais j'ai pas redéveloppé tout à l'heure l'idée du l'office du pouvoir d'achat, mais l'office du pouvoir d'achat, c'est

3:06:00 mais l'office du pouvoir d'achat, c'est pas une invention. C'est quelque chose qui existe dans d'autres villes. C'est des dispositifs qui ont l'air de porter leurs fruits. On va étudier. Si ça a un leurs fruits. On va étudier. Si ça a un leurs fruits. On va étudier. Si ça a un intérêt, on le fera. Si ça n'a pas d'intérêt, le fait d'étudier va peut-être nous emmener ailleurs, mais

3:06:12 peut-être nous emmener ailleurs, mais l'objectif reste le même. Le parc Jaquets, c'est une pépite de notre ville. Je vous invite à y aller parce que je suis certain que dans cette que je suis certain que dans cette assemblée, il y en a beaucoup qui n'ont pas voilà qui ne le connaissent pas parce que c'est euh c'est un petit lieu oublié quelque part. Le fait qu'il soit

3:06:24 oublié quelque part. Le fait qu'il soit un peu oublié bah ça lui donne son charme aussi. Il y a ces écuries qui sont à ma connaissance encore utilisé sont à ma connaissance encore utilisé aujourd'hui par les services d'espace vert pour ranger du matériel un petit peu. Un petit peu. Voilà. Donc il

3:06:35 Un petit peu. Voilà. Donc il préservation fait il y a pas longt voà c'est vrai. C'est vrai. Donc c'est c'est quelque chose effectivement à c'est quelque chose effectivement à valoriser à à préserver puis ça peut être un lieu rêvé d'accueil pour ce

3:06:48 être un lieu rêvé d'accueil pour ce projet évidemment de de brigade montée mais je l'ai c'est pas quelque chose que je vous annonce comme ça de réponse au tacotac. Je l'avais dit en campagne en tacotac. Je l'avais dit en campagne en citant ce parc comme une piste possible mais en 15 jours, nous n'avons pas encore étudié la brigade montée à

3:06:59 encore étudié la brigade montée à cheval. Ça ne serait tardé. Comptez sur moi. moi. moi. Je mets donc n'oublions pas quand même de mettre cette délibération au vote. Qui est pour ?

3:07:12 Qui est pour ? Qui est contre ? Contre ou non ? Non. Pour. Non. Pour. Monsieur Webert. Pour. Qui s'abstient ? Merci beaucoup.

3:07:24 Merci beaucoup. Je vous annonce la date du prochain conseil municipal, jeudi 21 mai à 15h conseil municipal, jeudi 21 mai à 15h ici même et un calendrier des réunions à venir vous vous sera transmis très très prochainement pour que nous puissions

3:07:37 prochainement pour que nous puissions travailler tous dans les meilleures conditions possibles. Je vous remercie beaucoup de cette de cette séance. Merci beaucoup de cette de cette séance. Merci à vous et bonne soirée à tous.

Conseil Municipal de Mulhouse — 09/04/2026

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