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Séance du 09/04/2026 — Conseil Municipal de Mulhouse

Lieu : Société Industrielle de Mulhouse — Hémicycle Dollfus — 10 rue de la Bourse, Mulhouse
Horaires : 15:00:00 → 17:55:00
Président·e : Frédéric MARQUET
Vidéo : ▶ Voir la séance sur YouTube

Présences 53 présents · 2 absents avec procuration

Élu·eStatutArrivéeDépart
Aya HIMER Absent·e
Sarah ZEHRI Absent·e
Jean-Marc AMATRUDA Présent·e
Sirine BEN HADJ Présent·e point 18
Thibault BENABID Présent·e
Arnaud BUCHER Présent·e
Rodolphe CAHN Présent·e
Catherine CHOPIN Présent·e
Florian COLOM Présent·e
Marie CORNEILLE Présent·e
Alain COUCHOT Présent·e
Thierry COUTAYE Présent·e
Philippe D'ORELLI Présent·e
Carine DE MARIN Présent·e
Angélique DELAPORTE Présent·e
Philippe DUVERNOIS Présent·e
Olivier ERHARD Présent·e point 2
Boubaker FETTIS Présent·e
Malvine FREY Présent·e
Aurelia GERBER Présent·e
Delphine GHELLI Présent·e
Anne-Catherine GOETZ Présent·e
Francis GRIENENBERGER Présent·e
Fatiha GUEMAZI-KHEFFI Présent·e
Frédéric GUTHMANN Présent·e
Soheib HADDAD Présent·e
Léonie HEBERT Présent·e
Patrick HELL Présent·e
Marie HOTTINGER Présent·e
Philippe LALLEMANT Présent·e
Anne LAUMOND Présent·e
Patricia LEGOUGE Présent·e
Mélanie MARCHANT Présent·e
Frédéric MARQUET Présent·e
Isabelle MAURER Présent·e
Lara MILLION Présent·e
Loïc MINERY Présent·e
Peggy MIQUEE Présent·e
Kelly PARTOUCHE Présent·e
Denis PAULIAC Présent·e
Pierre PINTO Présent·e
Céline REANT Présent·e
Jean-Lou REICHLING Présent·e
Alessandro RIGONI Présent·e
Christelle RITZ Présent·e
Maité RUGIERO Présent·e
Brigitte Biriçik SACARD Présent·e
Annouar SASSI Présent·e
Pascale Cleo SCHWEITZER Présent·e
Joseph SIMEONI Présent·e
Fatou SISSOKO Présent·e
Christophe STEGER Présent·e
Christine STUDER Présent·e
Thiebaut WEBER Présent·e
Hubert ZUMBIHL Présent·e

Procurations 2

Mandant (absent)Mandataire (présent)TypePoints
Aya HIMER Marie HOTTINGER permanente toute la séance
Sarah ZEHRI Anne LAUMOND permanente toute la séance

Délibérations 30

#N° off.TypeIntituléDirection / codeRésultat
1 5 deliberation Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire Secrétariat Général / 5.5 Unanimité
2 6 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des associations et des organismes divers Secrétariat Général / 5.3.4 Unanimité
3 7 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
4 8 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat intercommunal de l'Opéra National du Rhin (ONR) Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
5 9 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat mixte de la Doller Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
6 10 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat mixte de l'Ill Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
7 11 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : Syndicat Intercommunal Forestier de l'Agglomération Mulhousienne (S.I.F.A.M.) Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
8 12 deliberation Désignation des représentants de la Ville au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de Coopération Culturelles (EPCC) : syndicat Territoire d'Energie Alsace Secrétariat Général / 5.3.3 Unanimité
9 14 deliberation Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Secrétariat Général / 5.3.4 Unanimité
10 16 election Fixation du nombre des membres et désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Population et Solidarité / 5.3.3 Unanimité
11 17 deliberation Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la commission d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public Secrétariat Général / 1.7.1 Unanimité
12 18 election Composition et élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Secrétariat Général / 1.7.1 Unanimité
13 19 election Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage Secrétariat Général / 1.7.3 Unanimité
14 20 election Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile Secrétariat Général / 1.7.3 Unanimité
15 24 election Composition et élection de la Commission de délégation de service public pour l'exploitation des parkings P2, P3, P3 BIS et Porte Haute Secrétariat Général / 1.7.3 Unanimité
16 22 deliberation Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : fixation consécutive aux élections de mars 2026 Ressources Humaines / 5.6.1 Majorité
17 30 deliberation Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : majoration des indemnités Ressources Humaines / 5.6.1 Majorité
18 42 deliberation Attribution au Maire d'une indemnité de représentation Ressource humaines / 5.6.2 Unanimité
19 41 decision_maire Décisions prises par le Maire : information du Conseil Municipal Secrétariat Général / 5.2.3 Pris acte
20 27 deliberation Maison sport santé : versement d'une subvention Erasmus + dans le cadre d'un projet de mobilité internationale Unité vie sportive / 7.5 Unanimité
21 25 deliberation Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques Sports et jeunesse / 7.5.6 Unanimité
22 26 deliberation Transferts et créations de crédits Finances / 7.1 Unanimité
23 39 information Contrôle des comptes : rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes du grand est sur la gestion de la commune de Mulhouse concernant les exercices 2019 et suivants Finances / 7.10.5 Pris acte
24 28 deliberation Agents contractuels : ouverture d'emplois permanent Ressources Humaines / 4.2.1 Unanimité
25 31 information CITIVIA SPL: rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL Affaires juridiques et commande publique / 5.6.2 Pris acte
26 32 information CITIVIA SEM : rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2024 Affaires juridiques et commande publique / 5.6.2 Pris acte
27 33 deliberation Restauration de la tourelle Nord-Est du Temple Saint Etienne : demandes de subventions Finances / 7.5.8 Unanimité
28 34 deliberation Liquidation de l'association les coteaux verts : répartition du boni de liquidation Administrative et financière / 7.5.6 Unanimité
29 36 deliberation Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie : constitution d'un groupement de commandes Voirie / 1.7.2 Unanimité
30 40 deliberation Cession de l'ensemble immobilier sis 5 Porte du Miroir à Mulhouse dit "Maison Jaquet" Aménagement / 3.2.1 Unanimité